Les membres de la commission ad hoc du Sénat mise en place pour examiner les conditions de la levée ou non de l’immunité du sénateur Gabriel Eyéghé Ekomie, cité dans une affaire de meurtre, se sont rendus ce 23 novembre 2012 à la Cour constitutionnelle afin de recueillir son avis sur l’interprétation de certaines dispositions inhérentes à la mise en lumière des zones d’ombre dans la lever ou non de l’immunité de ce parlementaire du Komo-Kango.

Cour constitutionnelle du Gabon - © D.R.

 

Au regard des différentes tournures que prend l’examen de la levée ou non de l’immunité parlementaire du sénateur du département du Komo-Kango, Gabriel Eyéghé Ekomie, cité lors des sessions criminelles spéciales, d’être le commanditaire du crime d’une fillette de 12 ans, l’on est tenté de croire que cette affaire est loin d’atteindre son épilogue.

Le 23 novembre 2012, la commission ad hoc du Sénat mis en place à ce sujet, a été reçu par la Cour constitutionnelle à la suite d’une saisine déposée au sortir de la dernière réunion présidée le 15 novembre dernier par la présidente de cette chambre du parlement, Rose Francine Rogombé. Il s’agit notamment, de l’interprétation des articles 70 et 71 du règlement du Sénat et de l’article 38 de la Constitution se rapportant aux conditions de lever de l’immunité d’un parlementaire.

Selon, la commission ad hoc du Sénat, la difficulté rencontrée en leur sein est de savoir, si la levée de l’immunité dure toute la période du mandat ou juste la durée des sessions comme incite à le penser l’article 38 de la loi fondamentale dans son alinéa 2.

Autre difficulté relève ce même texte, il n’est pas clairement explicitée dans le règlement du Sénat si la levée d’immunité parlementaire incombe au seul bureau où à l’ensemble des sénateurs réunit en séance publique.

C’est sur ces points précis que la haute juridiction devrait apporter son expertise afin de fixer le sénateur du Komo-Kango sur la levée de son immunité parlementaire afin qu’il puisse passer devant la justice.

 
 

8 Commentaires

  1. Le Trés Respectable Frère dit :

    Si la levée d’immunité n’est pas prévue pour un parlementaire quelque soit la gravité des faits qui lui sont reprochés, alors qu’il continue de nous tuer. Le pays leur appartient et nous sommes leur sujet. Cette disposition est prévue dans les statuts de l’Assemblée nationale, mais pas pour le Sénat. Tous ca parce que le parlementaire en question est un pédégiste.

  2. demain un jour nouveau dit :

    Une justice a 2 vitesses, lune pour les makaya et l’autre pour les nantis..pourvu que ca dure

  3. moi meme dit :

    Regardez-le bien, ne fut ce que son visage ressemble déjà un tueur de grand chemin.
    Ne revons surtout pas, l’immunité de cette crapule ne sera jamais levée, tant que le PDG existe. Y’en a qui ont osé croire à cette utopie. Le mois d’octobre qui était prévu pour statuer sur cette levée est passée. C’est la politique du pourrissement. On laisse l’affaire pourrir et on n’en parlera plus.
    Les tueries continuent de sévir impunément, JE NE SAIS PAS CE QU’EN DISENT les TENANTS DE LA SOIT DISANT JUSTICE (Justice PDGistes).
    Mme le Procureur de la République, Kiééé, quelle honte! Vous qui êtes sensée incarner la Justice au Gabon. Quelle indélicatesse, quelles bavures, quels dérapages, quelle injure pour la justice gabonaise!
    Vous savez? Nous savons que vos consciences vous bastonnent, vous ligottent et vous ensorcellent tous les jours. C’est mieux.

  4. Dos d'anne dit :

    Bonjours
    Pourquoi voulez vous que les senateurs livrent leurs amis à la justice? Qu’est ce que le senateur a fait et qui est nouveau sous les tropics et au gabon?
    Ya til quelqu’un qui peut me dire ce qui est repproché au senateur?

  5. Casse- dit :

    Le SENAT est un repaire des brigands, autant qu’ils sont là-bas, tous ont du sang sur les mains. Depuis RAWIRI jusqu’à maintenant; on se souvient de ces assassinat de LAMBARENE restés sans suite, plongeant des nombreuses familles gabonaise dans l’impuissance.

    C’est une tradition chez la clique des BONGO; ils ont tué depuis 52 ans, et pensez-vous que c’est maintenant qu’il vont se détournement aussi facuilement de ce qu’ils ont pris pour une tradition?

    Ils continuerons de nous tuer tant que les BONGO seront là mbèmbè
    Pourtant, il s’agit de l’assassinat d’une jeune enfant qui avait de l’avenir devant elle; sur qui la famille sans doute avait porte espoir.

    Pour quoi les barons du PDG se liguent-ils contre l’éventualité de lever l’immunité au CAMARADE EKOMIE?

    Faudrait- attendre un énième assassinat pour que le SENAT se prononce sur les cas EKOMIE? ONA ONDO? EKAMBOUYA NDEKAT et LES BONGO ?

  6. Just dit :

    La justice est claire, le droit est bien ecrit pour les makayas, mais pour les barrons, rien n’est claire. Il faut trainer des mois pour une interpretation ou mise à jour des textes. Dommage pour La population gabonaise qui est tuée, violée, volée, pillée par ses dirigeants. Vous avez preté serment pour faire du mal, mais sachez que Dieu vs voit et que vs lui rendrez bien des comptes un jour.

  7. Mercier Ndong dit :

    C’est pas le seul, il faut demasquer aussi les autres, trop c’est trop, on va suivre ça de pret!

  8. justiceeur dit :

    Je ne sais pa si un sénateur peut démissionné,si c’est le cas que ce monsieur démissionne,pour se remettre à la justice,pour l’amour de sa famille.et laver son honneur.C’est pathétique dire que c’est un père de famille.
    Préter serment est il plus grave que la vie d’un etre humaine.

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