Pour lui permettre d’exercer pleinement ses fonctions de chef de l’Etat durant le temps de sa convalescence, Ali Bongo pourrait se servir des locaux de l’ambassade du Gabon au Maroc. Si certains, controversant cette éventualité, brandissent le principe de l’extraterritorialité, ce vendredi, le Pr Guy Rossatanga-Rignault assure qu’il n’en est rien, invoquant plutôt le principe d’inviolabilité des locaux diplomatiques.

Le Pr Guy Rossatanga-Rignault. © D.R.

 

En convalescence au Maroc, Ali Bongo pourrait se servir de l’ambassade du Gabon pour y exercer ses fonctions de chef de l’Etat. Préconisée par le vice-président de la République Pierre-Claver Maganga Moussavou lors d’un récent séjour à Franceville, cette éventualité divise l’opinion nationale. Face à la controverse, les juristes du pouvoir ont tôt fait d’évoquer le principe d’extraterritorialité, «un principe de droit international régissant les relations entre les Etats», qui voudrait, selon eux, que l’ambassade du Gabon à Rabat soit une partie du Gabon au Maroc.

Ce vendredi 14 décembre dans le quotidien L’Union, le Pr Guy Rossatanga-Rignault, spécialiste de sociologie politique, évoque un «faux débat». Il estime que, ni l’opposition ni la majorité ne parlent de la même chose. Pour l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, enseignant de droit public, l’éventualité pour Ali Bongo de prendre des actes depuis l’ambassade du Gabon à Rabat ne relève en rien du principe d’extraterritorialité, qui «permet à un Etat d’exercer son autorité sur un territoire étranger en faisant primer son droit sur celui du pays d’accueil».

«On ne parle pas d’extraterritorialité s’agissant d’ambassade, mais plutôt d’inviolabilité des locaux diplomatiques», rectifie-t-il, affirmant que le fait pour une autorité gabonaise de prendre un acte normatif dans une représentation diplomatique de son pays est légal et fait foi. C’est notamment le cas pour les actes de mariage et les déclarations de naissances délivrés dans les différentes ambassades du Gabon à l’étranger, qui portent tous le sceau du Gabon et non celui du pays d’accueil.

Pour le Pr Guy Rossatanga-Rignault, «un pays est libre de considérer que son ambassade est une partie de son territoire, dès lors que ça ne sollicite pas le pays étranger ni ne viole le droit du pays d’accueil».

 
 

19 Commentaires

  1. Nze thomas dit :

    Voilà quelqu’un qui a acquis son grade de professeur par décret présidentiel qui vient distraire les gabonais.Le Gabon est un état de droit, un état souverain et non un état sous tutelle du Maroc. Il y a des hôpitaux de classe mondiale à Libreville où Ali peut faire sa convalescence. Si c’est pas possible, c’est que la vacance du pouvoir est consommée et on passe à autre chose tout en considérant Ali comme un homme du passé et du passif. Millenium assura l’intérim et on votera dans six mois où un an.

    • Théophile NZOGO-OLUI dit :

      Ma fille,française,et son mari également français,s’étaient mariés à l’étranger dans une ambassade française. Ils ont été obligés de l’enregistrer dans une mairie française pour qu’il soit valide. Les actes signés par Ali Bongo à l’ambassade du Gabon à Rabat,pour être valables, valides et légaux, devront-ils être légiférés par le congrès constituant ?

  2. Patrick de BARROS dit :

    Rossatanga veut se rappeler au bon souvenir d’Ali. Le ”professeur article 23” veut revenir au devant la scène avec ses ”éclairages fumeux”, comme l’avait dit Pambou Tchiv. Le ventre, le ventre… Les intellectuels n’aiment rien d’autre que nourrir leur ventre. Son propos n’a rien de crédible.

  3. nkili fabien dit :

    Vraiment pathétique pour “un professeur “. Cela me rappelle le poème ” le corbeau et le renard “.

  4. Diaz dit :

    Si c’était vraiment le cas comme Professeur article 23 tente de nous faire croire, pourquoi alors est-ce qu’il est exigé d’aller retranscrire les actes de naissance établis dans les ambassades à la Mairie du 1er Arrondissement de Libreville? Tous mes enfants sont nés à l’étranger. Pour leur établir la CNAMGS ou pour les ajouter pour les allocations familiales, il fallait toujours aller retranscire l’acte de naissance. Rossatanga, le compère de Flavien Inongoue, tous deux intellectuels du ventre!

  5. Michel BOUKA RABENKOGO dit :

    ” Faux. Archi-faux. L’extraterritorialité n’est exercée par un pouvoir élu souverainement quand cas de guerre et d’envahissement de son territoire par le peuple d’un autre pays et son armée “. BWETE. /
    *IBOGA EST DÉSORMAIS AUX COMMANDES*
    # LA RESTITUTION #
    “GABON D’ABORD”

  6. Patrick dit :

    «un pays est libre de considérer que son ambassade est une partie de son territoire, dès lors que ça ne sollicite pas le pays étranger ni ne viole le droit du pays d’accueil» en voila un autre qui comme 3M font dire a la loi ce qui leur plait.

  7. Patrick dit :

    Comment un specialiste de sociologie politique peut il se retrouver professeur d’Universite en droit publique? vraimnt les choses de ce pays… ca fait peur quand meme toutes ces abberations a un si haut niveau de l’etat

  8. diogene dit :

    Marocaines, marocains, vous voici les vassaux du grand roi Al(a)i(n) dit l’usurpateur, en effet, là où un Bongo pose son…,ses fesses, là est le Bongoland. Puisque le Bongoland est virtuel, imaginaire, irréel, immatériel et mortel pour ses ennemis.

  9. Ponce Pilate dit :

    Bonjour,
    Jusque là, il ne présente que son avis et simplement son avis.
    Ce dernier n’est illustré par aucun texte de loi, aucune convention internationale, ri née tout cela.

    Son avis n’est donc pas plus pertinent que celui donné dans un bar.

  10. sergio dit :

    Que faut-il retenir de tout ce-ci?

  11. AIRBORNE dit :

    Rossatanga tu racontes n’importe quoi, tu es un rêveur, un perso, tu t’en fou du reste, d’ici que tu nous dise que nous sommes dirigés par le roi M6 suite à la longue amitié entre les deux pays frères.

  12. ficus dit :

    Le vrai débat est ailleurs, selon moi.
    Ali est-il vivant ou pas? si oui est-il encore adapte à diriger un Etat?
    Quelle est la preuve qu’il est vivant? Quelle est la preuve qu’il est apte?
    Le discours de fin d’année sera prononcé par le Vice Président,quoi penser de l’existence d’Ali et de sa capacité à continuer à diriger le pays?

  13. Mimbo dit :

    Ce monsieur est dangereux pour lui même et pour le pays,ce qu’il raconte c’est bon pour Ali Bongo qui boit cela comme du petit lait.Que ce monsieur nous dise pourquoi il a pondu un arrêté reorganisant les services de la présidence ,décret dans lequel il s’est attribué le droit de signer en P.O en lieu et place du chef de l’ état.Si c’est pas une tentative de coup d’État alors qu’est ce que c’est ?Cette fois il tente de resurgir en voulant faire passer le faux pour le vrai auprès des ignorants et amateurs que son les Bongo et consorts.

  14. bassomba dit :

    Je viens ici fustiger un comportement mesquin qui au lieu de s’attaquer aux propos du Pr Rossatanga, s’attaquent à sa personne. Vous dites qu’il est Pr par article, soit! Mais je ne connais pas pas beaucoup de Pr agrégés Cames qui puissent le rivaliser en matière de production intellectuelle avérée. Le Pr Rignault est un intellectuel de haut niveau. Et puis, on sait comment ça se passe des fois dans ces concours du Cames, ce ne sont pas toujours les meilleurs qui ont les meilleurs rapports d’appréciation; il suffit que le compatriote qui doit donner son avis ait un problème même domestique avec vous ne vous pige pas, il vous salit. Je dis le Pr Rossatanga s’était présenté en son temps au Cames, mais certains ont jugé “nulle” sa production. Ironie de l’histoire: il est aujourd’hui l’un des plus productifs, dont on s’abreuve! J’ai dit!

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