Réagissant à la décision de la Cour constitutionnelle de mettre un terme aux activités de l’Assemblée nationale et du gouvernement, le vice-président de l’Union nationale (UN) a affirmé, le 3 mai à Libreville, qu’il s’agit d’une décision de haute politique et non de simple droit constitutionnel.

Le vice-président de l’Union nationale Casimir Oye Mba. © Gabonreview

 

En mettant un terme aux au «mandat» de la 12e législature et en transférant au Sénat les prérogatives dévolues à l’Assemblée nationale et en décidant de la cessation de fonction du gouvernement, la Cour constitutionnelle aurait outrepassé ses droits et manifestement affiché «la nouvelle position qu’elle veut occuper dans le nouvel édifice institutionnel». Tel est la lecture de l’Union nationale (UN) faite par son vice-président, qui s’est exprimé sur cette actualité le 4 mai à Libreville.

«La cour Constitutionnelle aurait dû se limiter à constater la vacance de l’Assemblée nationale, et laisser à l’autorité qui en a la compétence constitutionnelle, le soin de révoquer le gouvernement et de prendre les mesures qui conviennent pour renouveler l’Assemblée nationale. En procédant comme elle a fait, elle instrumentalise l’impossibilité de contester ses décisions judiciaires au service d’une cause politique, à savoir : servir un pouvoir qu’elle a désigné et installé», a expliqué Casimir Oye Mba.

Les membres de l’Union nationale. © Gabonreview

Pour lui, l’objectif visé était de parvenir à un nouveau report des élections sans être obligé de proroger de nouveau, le mandat des députés. «Il s’agit du déroulement d’un scénario concocté à l’avance, dont la Cour constitutionnelle connaît parfaitement les détails et les objectifs. Les retards du renouvellement de l’Assemblée nationale ne peuvent pas être imputables au seul gouvernement. La responsabilité première dans la non-tenue des élections législatives incombe à celui qui est au centre de l’édifice institutionnel, qui préside le Conseil des ministres et signe les décrets. Il se trouve qu’il est aussi le principal bénéficiaire de cette situation qu’il entretient», a-t-il indiqué.

Convaincu, qu’il s’agit de la réalisation par la Cour constitutionnelle d’un véritable coup d’État institutionnel au service de la conservation du pouvoir, Casimir Oye Mba a soutenu que «c’est un coup d’État contre le peuple gabonais, détenteur de la souveraineté nationale, mais désormais privé du droit de désigner ses représentants, notamment celui d’avoir à l’Assemblée nationale, une majorité qui pourrait déstabiliser le président».

Condamnant la décision de la Cour constitutionnelle et s’inquiétant de la gravité de la crise institutionnelle dans laquelle cette décision aurait plongé le Gabon, l’UN se propose de saisir largement la communauté internationale. Il s’agit notamment des partenaires techniques et financiers et les organisations internationales s’occupant des parlements.

 
 

23 Commentaires

  1. BSerge Okogo dit :

    Mr Oyé Mba,avez vous maintenant compris pourquoi le président Jean Ping Okoka refuse tout dialogue avec les spécialistes de coups d’état au Gabon ?

  2. Obame dit :

    Monsieur Oye Mba, arrêtez de nous divertir. Vous ne valez pas mieux que les gouvernants actuels.
    Incapable que vous etes de tenir un discours politique constant et cohérent.
    Allez profiter de votre retraite et laisser nous tranquille.
    Quand je pense qu’en 2009 j’ai failli perdre mon travail pour vous…9 ans apres vous continuer à vous foutre des gabonais.

  3. jean- jacques dit :

    Oh casimir reste tranquille , il faut seulement se presenter aux elections c’est tout avec ton ami moukagni on vera comment vous aller gagner.

  4. ADN dit :

    Et vous voulez partir aux élections avec de telle CONNERIES? Qui vivra, verra.

  5. serge obiang obame dit :

    L’objectif vise etait le report des elections legislatives,que le pm a obtenu pour la 3e fois consecutive. Et pour le mercier il a ete reconduit. Le reste n’est qu’une comedie juridique et institutionnelle que 3m maitrise a merveille!

  6. Ari dit :

    Mr Oye Mba vous faite vraiment pitie. Votre petite reaction qui n’en vaut meme pas la peine, sachant que vous tous vous etes les complices de Ali Bongo, est une epee dans l’eau. Meme en vous ecoutant, vous avez du mal a accuser ouvertement (nommement Ali Bongo Ondimba)le chef de l’executif par defaut (Ping president elu) comme etant le premier responsible de cette derive comique institutionnellle.
    Mborantsouo n’agit sans qu’Ali qui a confisque tous les pouvoirs n’en soit informe. Tout ceci vous profite, vous les partisans des elections legislatives coute que coute. Vous les aurez vos elections tant voulues.
    C’est tout simplement le peuple Gabonais(dindon de la farce) qui soufffre des frasques monarchiques de Ali Bongo avec la complicite de la fausse opposition constituee d’opposants du ventre.

  7. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi dit :

    DÉCLARATION DE L’UNION NATIONALE SUR LA CRISE INSTITUTIONNELLE
    Casimir OYE MBA, Vice-président de l’Union Nationale
    Libreville, le 03 mai 2018

    Le 27 août 2016, le peuple Gabonais, appelé à élire le Président de la République, s’est massivement prononcé en faveur de Monsieur Jean Ping, candidat unique de l’Opposition. Au mépris du vote des Gabonais, et au prix de la vie de plusieurs dizaines de jeunes compatriotes, la Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente (Cénap) et la Cour Constitutionnelle ont installé à la tête de notre pays celui qui a été clairement rejeté dans les urnes. A la suite de cette forfaiture, le pouvoir établi, redoutant de perdre sa majorité à l’Assemblée, traine volontairement les pieds et se refuse depuis décembre 2016 à organiser les élections législatives.

    En novembre 2016, puis en juillet 2017, la Cour Constitutionnelle, sur le fondement de Cas de force majeure qui n’en étaient pas, a reporté la tenue de ces élections législatives. Cette situation, ajoutée à l’échec incontestable du précédent mandat présidentiel, a plongé le Gabon dans la plus grave crise politique de son histoire.

    *****

    Le 30 avril 2018, la Cour Constitutionnelle, saisie par le Premier ministre le 27 du même mois, a rendu une décision qui bouleverse comme jamais l’équilibre et le fonctionnement institutionnels de la République Gabonaise.

    Dans sa requête, le Premier ministre indique clairement à la Cour Constitutionnelle que les élections législatives ne pourront se tenir le 28 avril 2018 comme prescrit dans sa décision du 11 juillet 2017 qui reportait pour la deuxième fois lesdites élections.

    Devant ce qu’il a lui-même qualifié de vide institutionnel résultant du non renouvellement de l’Assemblée nationale, le Premier ministre a sollicité l’avis de la Cour Constitutionnelle et son interprétation de plusieurs articles de la Constitution affectés par cette situation.
    Dans cette même requête, le Premier ministre sollicite de la Cour Constitutionnelle qu’elle tire de l’analyse qu’elle fera de l’interprétation de ces articles de la Constitution, la solution juridique qui permettra de remédier aux inconvénients qui résulteraient du vide institutionnel consécutif au non renouvellement de l’Assemblée nationale dans les délais fixés par sa décision du 11 Juillet 2017.

    A ce stade l’Union Nationale rappelle que, conformément au Code électoral, les électeurs doivent être convoqués par décret pris en Conseil des ministres au plus tard un mois avant la date de l’élection, c’est-à-dire le 28 mars 2018.

    Dès lors que cela n’a pas été fait à cette date, l’exécutif aurait dû saisir immédiatement la Cour Constitutionnelle.

    À défaut, celle-ci, faisant valoir sa fonction de régulation du fonctionnement des institutions, aurait dû intervenir à ce moment-là.
    Mais l’exécutif, comme la Cour Constitutionnelle, sont curieusement restés silencieux jusqu’à la veille de l’échéance du 28 avril 2018.
    En réalité tout cela était volontaire et délibéré.

    *****

    Dans sa réponse à la saisine du Premier Ministre, la Cour Constitutionnelle, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation de la Constitution, s’est d’abord abusivement autorisée à amender la Constitution de la République en ajoutant des dispositions nouvelles aux articles 4, 34 et 36 de la Loi fondamentale .

    À la suite de ces modifications opérées à sa propre initiative, elle s’est livrée à une interprétation des dispositions constitutionnelles destinée simplement à satisfaire le Pouvoir.

    La Cour Constitutionnelle a ainsi décidé :
    * de mettre un terme aux pouvoirs de la 12ème législature, c’est-à-dire de dissoudre l’Assemblée nationale;

    * de transférer au Sénat les prérogatives dévolues à l’Assemblée Nationale, à l’exception de la révision de la Constitution, de la question de confiance et de la motion de censure ;

    * de la cessation de fonction du Gouvernement ;

    * suggérer la nomination par le Président de la République d’un nouveau Gouvernement qui ne sera responsable que devant lui et qui est exempté de la présentation d’un programme de politique générale.

    La décision de la Cour Constitutionnelle, rendue publique le 30 avril 2018, est une décision de haute politique et non de « simple » droit constitutionnel. Il s’agit d’une décision politique par la posture générale d’autorité qui transparaît de son contenu. Même si elle occupe une place éminente dans l’architecture institutionnelle de notre pays, ses membres sont nommés. Les députés comme le Président sont élus. Par sa décision du 30 Avril 2018, la Cour Constitutionnelle pose des actes lourds, qui relèvent normalement d’autorités élues. Cela est très grave. Cela crée pour l’avenir un dangereux précédent.

    Il s’agit d’une décision politique à cause des dénaturations de la loi, des dépassements de compétences que l’on décèle dans sa livraison, qui sont incompatibles avec l’attitude d’une juridiction devant un texte qu’elle est censée appliquer.

    *****

    L’Union Nationale dénonce le fait que la Cour constitutionnelle outrepasse ses droits, en décidant de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de la cessation de fonction du Gouvernement. Elle aurait dû se limiter à constater la vacance de l’Assemblée nationale, et laisser à l’autorité qui en a la compétence constitutionnelle, le soin de révoquer le Gouvernement et de prendre les mesures qui conviennent pour renouveler l’Assemblée nationale. En procédant comme elle a fait, elle instrumentalise l’impossibilité de contester ses décisions judiciaires au service d’une cause politique, à savoir : servir un Pouvoir qu’elle a désigné et installé.

    L’Union Nationale affirme qu’il s’agit d’une décision politique et non juridique qui marque manifestement la nouvelle position que veut occuper la Cour constitutionnelle et son Président dans le nouvel édifice institutionnel. L’objectif visé était de parvenir à un nouveau report des élections sans être obligé de proroger de nouveau, le mandat des députés. Il fallait éviter absolument de passer dans l’histoire comme « la Cour Constitutionnelle qui a permis trois prorogations du mandat des députés ». Mais l’histoire retiendra en tout cas que, se substituant au Président de la République notre Cour Constitutionnelle a dissous l’Assemblée Nationale et le Gouvernement. Est-ce vraiment glorieux ?

    Le transfert du Pouvoir législatif au seul Sénat et la formation d’un Gouvernement responsable devant le seul Président, participent du même jeu. Tout cela permet de reporter à bien longtemps, l’organisation des élections et le renouvellement de la Chambre des députés.

    Personne n’est dupe. Il s’agit du déroulement d’un scénario concocté à l’avance, dont la Cour Constitutionnelle connait parfaitement les détails et les objectifs. Les retards du renouvellement de l’Assemblée Nationale ne peuvent pas être imputables au seul Gouvernement. La responsabilité première dans la non-tenue des élections législatives incombe à celui qui est au centre de l’édifice institutionnel, qui préside le Conseil des ministres et signe les décrets. Il se trouve qu’il est aussi le principal bénéficiaire de cette situation qu’il entretient.

    Personne ne peut croire que la Cour Constitutionnelle, qui a mission de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, devait attendre d’être saisie pour indexer l’écoulement des délais et la proximité du terme. Elle pouvait interpeller l’exécutif à ce sujet. Elle s’est gardée de le faire.

    *****

    Disons-le clairement, il y a derrière cette décision, la réalisation par la Cour Constitutionnelle d’un véritable coup d’État institutionnel au service de la conservation du pouvoir.

    C’est un coup d’État contre le Peuple Gabonais, détenteur de la souveraineté nationale, mais désormais privé du droit de désigner ses représentants, notamment celui d’avoir à l’Assemblée Nationale, une majorité qui pourrait déstabiliser le Président.

    C’est un coup d’État parce que la Cour s’est substituée, au Constituant qu’est le peuple gabonais ou ses représentants pour modifier la Constitution de manière unilatérale. Le Président de la Cour Constitutionnelle est devenue une sorte de régent de la République Gabonaise.

    Au travers de cette décision qui fera date dans l’histoire de notre pays, la Cour Constitutionnelle a pris le contrôle du calendrier des élections législatives, en même temps qu’elle place le Président de la République dans une situation de pouvoir monarchique, sans contrôle ni partage. Nous pensons que cela n’est pas conforme au serment visé par l’Article 90 de la Constitution.

    L’Union Nationale se propose de saisir largement la Communauté internationale, notamment les partenaires techniques et financiers et les organisations internationales s’occupant des parlements, des actions malencontreuses que mènent les autorités gabonaises et la Cour constitutionnelle pour retarder à loisir, voire d’empêcher le renouvellement d’une des Chambres de la représentation nationale, et entraver l’épanouissement de la démocratie dans notre pays.

    *****

    Pour conclure, l’Union Nationale condamne la décision de la Cour Constitutionnelle ; elle s’alarme et s’inquiète de la gravité de la crise institutionnelle dans laquelle cette décision plonge le Gabon.
    Refusant les micmacs et arrangements d’arrière-boutique, elle réitère qu’elle ne s’associera pas aux manœuvres en cours visant à donner un vernis de légalité et un parfum de légitimité à la situation ainsi créée.

    Notre Parti invite ses militants à demeurer fidèles à son engagement en faveur d’élections justes et, libres, d’une efficiente séparation des pouvoirs et de la primauté du droit.

    Nous demandons Centre Gabonais des Élections de fixer rapidement la date des élections législatives, de façon à permettre au mandat de la prochaine Assemblée Nationale de débuter en septembre 2018.
    L’Union Nationale déclare poursuivre son combat pour l’alternance démocratique au Gabon. Elle exhorte ses militants et sympathisants, ainsi que tout le peuple gabonais à affermir leur détermination et à demeurer auprès d’elle et des forces du changement pour exiger la tenue des élections législatives dans les plus brefs délais et mettre un terme à la crise institutionnelle dans notre pays.

    Vive la démocratie !
    Vive le Gabon !

  8. Loïc Ndong dit :

    @Obame et tous les autres. Les Gabonais vous ne méritez pas mieux qu’Ali Bongo. Toujours les mêmes stéréotypes, le même discours creux et irréfléchi, les mêmes injures gratuites et les mêmes slogans sans portée réelle. “Se foutre des Gabonais” ? En quoi faisant ? Vous avez failli “perdre votre travail pour lui” ? On croyait qu’on s’engage pour son pays et pour une cause. Donc, au Gabon on s’engage pour un homme ? Après ça, vous avez le toupet, de parler au nom des Gabonais ? Qui se fout de qui ? taisez-vous… Quant à ceux qui n’ont que Ping à la bouche, vous commencez à faire pitié. Où avez-vous un leader de l’opposition rester muet face à de tels bouleversements institutionnels ? Ali a interdit à Ping de voyager et Ping a fait quoi ? Rien… Au lieu de demander des comptes à Ping, vous êtes là à vous faire entuber et à demander aux autres de le rejoindre dans sa nullité…. Taisez-vous

  9. Mikouma Paul dit :

    La déclaration de l’Union Nationale est celle d’une formation politique responsable, en capacité de diriger ce pays.

  10. Mbourantsouo est une ennemi du Gabon, elle et son clan sont déterminés à s’accaparer de la souveraineté du peuple gabonais. La seule chose qui reste au gabonais est de les enlever là par la force. Toutes vos analyses et critiques, ils s’en moque.

  11. LeGambanais dit :

    En parti d’accord avec Loïc Ndong surtout quant il dit que Ping ne peut rester muet face à cette situation.

    On ne peut rester cantonner dans sa position de ‘Président élu’ et faire fi du reste. La il fait se montrer à la hauteur de l’enjeu politique, en dénonçant, en rassemblant, en expliquant techniquement le pourquoi de cette mascarade.

    Je ne pensais pas le dire un jour mais “AMO” tu es parti trop tôt.

  12. serge obiang obame dit :

    Il faut vraiment que jean ping ou son porte parole s’exprime sur l’actualite politique de l’heure.

  13. Milangmissi dit :

    «La décision de la Cour constitutionnelle est politique et non juridique» Une fois qu’on a dit ça, on fait quoi ?
    Oye Mba il y avait un débat sur les élections, ali bongo et mborantsouo viennent de clore ce débat, maintenant on reprend le combat.

    • Loïc Ndong dit :

      @ Milangmissi. Il n’ y a jamais eu débat sur les élections… Il ya ceux qui veulent faire le lit à Ali et ceux qui veulent l’affronter en tous lieux… “On reprend le combat” ? Quel combat avez-vous mené, hormis celui qui consiste à injurier les adversaires d’Ali…

  14. akata a tata dit :

    Dans la vie, il y a deux types de personnes. Les intelligents et les idiots. La différence entre les deux, c’est que l’un est dans une chimère et l’autre est dans du factuel. Qui vous a dit que Ping est le Président du Gabon? C’est beaucoup plus une masturbation intellectuelle qu’autre chose. Il convient de comprendre que c’est BONGO Ali qui est le Président. Continuez dans vos jérémiades. On aura compris qui vous êtes!

    • Ilolo dit :

      Laissez Ping hors de ce débat. Il été clair là dessus : c est lui qui doit organiser ces élections et non l usurpateur. Oyé Mba & cie qui decidé de prendre part à cette reunion n ont qu assumer et gerer ça à leur niveau

  15. ébirane dit :

    “La décision de la Cour constitutionnelle est politique et non juridique” de quoi faire rire les juristes publicistes

  16. Issipock dit :

    Bjr à tous. En lisant les notes de certains d’entre vous, en l’occurrence, celles de ceux qui demandent à M. Jean Ping ou à son porte parole de s’exprimer sur l’actualité politique de l’heure, je suis au regret de constater que vous ne suivez pas. Les portes paroles du président élu (comme vous l’appelez), sont sur le terrain depuis quelques mois pour expliquer la position de Jean Ping, ainsi que le déroulement du dossier sur les évènements postélectoraux, au niveau international. Ces portes paroles seront à Odogo (6ème arrondissement), ce samedi 5 mai 2018, pour échanger avec la population. Comme ils ne distribuent pas de l’argent à la presse, à l’exemple de certains autres politiques, il n’y a que le quotidien L’Union qui s’efforce suivre leurs activités. Il faut suivre.
    En réalité, comme l’a écrit Le Citoyen Gabonais: Les détenteurs du pouvoir au Gabon se moquent de toutes les analyses et critiques de ‘opposition. La seule chose qui reste aux Gabonais est de les enlever là par la force. Mais hélas, ils savent bien que les Gabonais sont tous membres de l’association, On va encore faire comme?

  17. JIJICAEL dit :

    Nous avons à l’esprit que vos prétendues compétences ne servent plus à cette ère,vous vous opposez à tout, même à votre ombre sans aucune proposition ( Nous aurions pu accorder du crédit à votre argumentaire s’il reposait sur une certaine objectivité non, il s’appuie à une logique de contestation oiseuse) … A dire que certains ont cru en vous mais, c’est malheureux.Tout change et rien ne demeure en état, l’époque ou vous étiez considéré comme étant une perle rare est révolue…

  18. Gabola dit :

    Le timing choisi par Oye Mba prouve à suffisance sa frustration et son aigreur pour n avoir pas été nommé à la place de Isozet.

    En effet sa déclaration intervient 4 jours apres la décision de 3M. Oye Mba a refusé de critiquer cette décision le même jour en espérant qu ali allait le nommer.

    Ali bongo l ayant éconduit c est donc 4 jours apres qu il vient demonter le systeme politique.

    OYE Mba traduit la un dépit amoureux et non des convictions politiques

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