CNC : Les tourments de l’argent et de la loi

Démonstration d’ingratitude ou incompétence de l’administration ? Les tout derniers membres du Conseil national de la Communication (CNC), avant que l’institution ne devienne Haute autorité de la Communication (HAC), sont dans la tourmente. Sept mois de primes impayées, régime spécial de retraite non effectif, soldes brutalement rétrogradés et non-respect de la loi à bien de niveaux, les hommes de Jean-François Ndongou sont résolument malmenés.

Les anciens Conseillers-membres du CNC réclament le versement de leurs primes et le respect de la loi quant à leur préavis de fin de fonction et leur régime spécial de retraite. © Gabonreview

Sept mois d’impayés de primes statutaires entre 2014 et 2018, les anciens conseillers-membres du Conseil national de la Communication (CNC) ont donc vécu littéralement dans la dèche les derniers moments de leur mandat au sein de l’instance de régulation des médias, leurs émoluments ne leur étant pas entièrement payés. Homme-clé de la présidentielle de 2009 ayant porté Ali Bongo au pouvoir, l’ancien président de l’institution, Jean-François Ndongou, n’a pas réussi, selon les concernés, à faire solder l’ardoise.

«Nous avons introduit une requête à la présidence de la République, chez l’actuel directeur de cabinet, il y a trois ou quatre mois et elle est restée sans suite et sans effet. Nous avons posé ce problème de primes aux nouvelles autorités de régulation. Il n’est, visiblement, pas évident qu’elles obtiendront qu’on nous les paye», explique Gilles Térence Nzoghé, ancien conseiller-membre du CNC, institution devenue Haute autorité de la Communication (HAC). Selon d’autres anciens conseillers-membres du CNC, le nouveau patron de la HAC, Raphaël Ntoutoume, avait promis d’examiner la situation auprès de la Direction générale du Budget. Ils sont donc dans l’expectative, espérant que la structure héritière du passif du CNC parvienne à le liquider. Faute de quoi, ils comptent saisir le Conseil d’Etat pour porter plainte contre l’Etat gabonais.

Préavis de fin de fonction

Un autre et nouveau problème se pose aux anciens régulateurs des médias. Il se rapporte aux préavis de fin de fonction. «Nous avons cessé nos fonctions le 25 juin dernier et le loi N°8/91 du 26 septembre 1991, portant statut général des fonctionnaires stipule en son article 64 que les fonctionnaires en cessation de fonction ont droit à quatre mois de préavis de fin de fonction. C’est-à-dire qu’à partir de la date de cessation de notre fonction, l’Etat nous reverse nos salaires pendant quatre mois, dans leur entièreté», explique Gilles Térence Nzoghé.

Comme lui, certains autres anciens membres du CNC relèvent «malheureusement» que dès fin juillet dernier, leurs salaires ont drastiquement été baissés : plus de 30% pour certains, 40% pour d’autres. La base légale ou le déterminisme juridique de cette coupe brutale est introuvable. Le dernier Conseil des ministres ayant adopté un projet d’ordonnance ramenant la durée du préavis de fin de fonction de 4 à 2 mois, on pourrait penser qu’une sorte de rétroactivité de loi a frappé les huit hommes de Jean-François Ndongou. Mais, ainsi que le fait remarquer l’un d’eux, «cette mesure n’est pas encore ratifiée par le Parlement. Elle ne peut donc pas nous concerner parce que la loi est toujours en vigueur».

Ainsi et en principe, les salaires des anciens hiérarques du CNC doivent leur être payés jusqu’en octobre 2018, si tant est que le Gabon est un Etat de droit, ainsi qu’aiment à le clamer les autorités du pays. C’est en ce sens que des réclamations individuelles, auprès de la direction de la Solde, s’appuyant sur la disposition sus citée et demandant le respect de la loi, ont été faites. On ne sait si leur requête aboutira, dans le contexte économique actuel du pays.

Régime spécial de retraite

«Nous sommes en souffrance. C’est très dur !», martèle un ancien membre du CNC, soutenant qu’ un autre problème turlupine les hommes de Ndongou : leurs retraites. Depuis l’institution du CNC en 1992, les anciens Conseillers membres de la structure n’ont jamais touché leur droit à la retraite alors que la loi dispose, pour eux, un régime spécial de retraite, comme pour les membres de la Cour constitutionnelle et des autres institutions de la République.

«Nos cotisations s’élevait à plus de 110.000 francs CFA par mois, en prévision de ce régime spécial de retraite dont personne n’a jamais bénéficié au CNC depuis 1992. Nous nous sommes battus pendant les cinq dernières années, nous avons saisi notamment la Cour constitutionnelle qui nous a donné raison et qui a demandé au gouvernement de prendre un texte pour nous aligner comme les autres institutions et nous payer cette retraite spéciale, malheureusement, depuis Ndong Sima jusqu’à Issoze Ngondet, personne n’a jamais pris de texte concernant le régime spécial de retraite des anciens conseillers- membres du CNC», explique l’un des concernés, ajoutant qu’ils partent du CNC avec un trop perçu en matière de cotisation. Si rien n’est fait, l’affaire devrait également se retrouver devant le Conseil d’Etat… contre l’Etat gabonais. L’émergence à la gabonaise maltraite visiblement ses serviteurs. Chaud devant !