Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le 20 septembre 2018, que sa juridiction n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon, au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, vient de doucher l’espoir d’une partie du peuple gabonais. © CPI

 

Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, vient de doucher l’espoir d’une partie du peuple gabonais, en annonçant le 20 septembre dernier, que sa juridiction n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales de 2016 au Gabon. «À l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, j’ai estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en République gabonaise (le « Gabon ») n’étaient pas remplies», indique-t-elle dans un communiqué.

Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, Fatou Bensouda, conclu qu’il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences postélectorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité, au regard des dispositions du Statut de Rome.

De même, précise-t-elle, «il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. J’ai donc conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. La Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae, j’ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire».

Cependant, pour le bureau du procureur de la CPI, la décision rendue ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes. «Les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsqu’aucune plainte n’a été déposée», explique Fatou Bensouda, exhortant tous les individus et groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence au cours des élections législatives et locales à venir.

«La Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l’égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l’avenir au Gabon. Mon Bureau sera donc très vigilant à l’égard d’une éventuelle flambée de violence qui pourrait survenir lors des prochaines élections législatives et locales», conclu-t-elle.

A l’ouverture de l’examen préliminaire, le Bureau du procureur de la CPI avait reçu au total, au titre de l’article 15 du Statut de Rome permettant d’ouvrir une enquête, 17 communications relatives à la situation du Gabon.

 
 

16 Commentaires

  1. Gabonitudes dit :

    Comme par hasard!!!! Et ceci explique cela….

  2. Le paysan dit :

    Exactement, cher compatriote Gabonitude

  3. Ali Yussein NGOMA dit :

    Rien d’étonnant venant de la gambienne-marocaine Fatou Ben Saouda. Heureusement cet avis arrive au moment où la vénalité de la CPI et son inutilité viennent d’être établie prouvées par la récente violente diatribe des USA et Israel à son encontre.

  4. L’Union Européenne et La Cour Pénale viennent de dire à demi-mots au peuple Gabonais que le “sors d’Ali Bongo Ondimba” est entre vos mains.
    Il revient désormais au peuple Gabonais de prendre l’exemple sur le Libéria.
    Ali Bongo a utilisé tous les emprunts pour corrompre les gens aux niveaux national et international. Reconnaissons le; Il A GAGNE. Mais les caisses sont vides,le pays est asphyxié par les dettes contractés par Ali Bongo à travers le monde et pays croule dans les immondices.
    Nous ne devons pas nous laisser abattre par les décisions venues des ténèbres pour conforter le tyran et l’usurpateur du palais du bord de mer. Ne devons continuer à rendre le pays ingouvernable.
    Que ceux qui ont pris la décision d’aller aux élections législatives sachent une chose. Pour éviter les contestations post-électoral, Ali Bongo et sa clique, mettent hors course les candidats de l’opposition en invalidant d’office leurs candidatures. In fine, il n’y aura aucune contestation post-électoral à la proclamation des résultats et la communauté internationale constatera que le scrutin a été transparent.
    A croire qu’ALi Bongo et le PDG sont les plus intélligents du Gabon.

  5. Issipock dit :

    C’est clair et net: le pouvoir de l’argent a fait joué son rôle. Permettant aux criminels et assassins de commander le monde. Pauvre mortel.

  6. BSerge Okogo dit :

    La petite sœur de Yaya Ndjamé vient de rendre son verdict. Après les selfies avec le tyran du bord de mer et les déclarations du juge Sénégalais de la CPI que pouvons nous espérer d’autre? En tout cas nous ne changeons pas de feuilde route. Notre objectif doit être atteint. Ali Bongo Ondimba doit partir de gré ou de force.

  7. kangourou dit :

    L’Europe préserve ainsi ces sources d’approvisionnement.
    Nous demandons pure et simplement l’intégration du Gabon dans la communauté créée par le général de Gaulle.
    Le Gabon fourni son pétrole, son uranium, son manganèse, son bois, ses ressources halieutiques gratuitement.
    Il est temps de re-officialiser la rélation gabon-france : DOM/TOM, car 50 % du PIB du Gabon s’exécute dans l’union européenne de façon officieuse depuis 1849 (les budgets sont bien markétés à l’assemblée nationale devant la barbe des élus, mais pas exécutés depuis 1849, date d’exportation du premier bois divers gabonais).
    Cela permettrait aux peuplades de gabao de bénéficier à 100% des retombés du sol et du sous sans être simple spectateur de la manne financière que regorge cette bande de terre.
    En configuration DOM/TOM, il est clair que les pistes d’éléphants boueuses disparaitront pour faire place dans l’histoire, à des autoroutes de l’EST, du NORD et du SUD, comme c’est le cas dans les Iles créoles. Soyons intelligents, visionnaires et stratégiques.

    Un Texto de Yantché, sur la radio des milles collines….

  8. ikobey dit :

    ayez l’honnête de publier les posts de tout le monde, pour la prospérité et le bonheur de toute l’Humanité.

    Ne soyons pas complices de l’oppression et de la domination des peuples par d’autres peuples.

    Sans armes et sans défenses, le peuple a tjrs vaincu les empires malgré le recours à des substances neurotoxiques à base de manganèse…

  9. piège électorale de 2016 dit :

    Le peuple gabonais est tombé dans un piège lors de l’élection de 2016 :

    https://netafrique.net/congo-brazzagabon-pourquoi-sassou-nguesso-soutien-t-il-jean-ping/

    Aniambiééé

  10. yaali dit :

    franchement, vous réviez! je n’y ai jamais cru. le sors de notre pays est en nos mains mais on choisit la facilité, ce serait les autres qui vont regler nos problemes?
    il est clair que le mot courage a fui le pays, on aime se plaindre mais action zero.
    nous mangeront du ali jusqu’a sa mort maintenant.
    Bon appetit

  11. Paul Bismuth dit :

    Israël et les USA sont deux États voyous dont les dirigeants, si la CPI faisait bien son travail, seraient entrain de finir leurs jours en prison. Je n’ai pas besoin de rajouter qu’en ce moment aux USA d’aucuns au sein de l’entourage de Trump se demandent s’il va bien mentalement. Pour ma part c’est plutôt la santé mentale de ceux qui l’ont élu qui devrait interpeller. Parce que Trump est quand même l’un des rares dirigeants de ce monde à avoir montré son vrai visage dès le départ. Bref. Pour revenir au contexte gabonais, il était clair dès le début que les accepter accusations de crime contre l’humanité et de génocide émanant de l’opposition étaient de la pure récupération politique. Il y a effectivement eu des morts. Mais sans dire que ces morts sont venielles (une vie reste sacrée), il n’y a eu honnêtement aucun genocide, ni aucun autre crime contre l’humanité. La CPI (que je n’aime pas personnellement) a mené son enquête. Tous les acteurs, qu’ils soient de la majorité, de l’opposition ou de la société civile, étaient d’accord sur la compétence et l’impartialité de cette juridiction, sans même convoquer le statut de Rome. Il faut donc accepter le “non lieu”. La CPI ne dit pas que c’est Ali le vrai vainqueur de la présidentielle ; elle ou qu’il sera probablement prix Nobel de la paix. Elle dit juste que les faits reprochés ne sont pas établis. Comme beaucoup d’autres j’ai été témoin de ces événements. Et si j’ai été horrifié et désolé parce que j’ai pu voir, je l’ai parfois été davantage parce que j’ai pu entendre : des discours dignes des romans les plus tragiques ; surenchère dans les chiffres avancés concernant la mort de compatriotes. Tout cela pour accéder au pouvoir “par tous les moyens”. Ces hommes sont aussi vils, cupides et avides que ceux qu’ils vouent desormais aux gémonies. Pas étonnant d’ailleurs qu’ils eussent appartenu à la même majorité naguère. L’expression “être entre le marteau et l’enclume” a vraiment du sens s’agissant de la situation des gabonais.

  12. Paul Bismuth dit :

    Je ne sais pas pourquoi depuis un moment mes commentaires n’apparaissent plus.C’est le site qui a un problème ?

  13. espoir dit :

    La decision de cette femme corrompue ne nous decourgera en aucune facon.le reportage de france24 sur le dicdateur d’imin Dada d’ouganda prouve encore que tous les didacteurs finissent mal avec leur descendance.donc pour moi Ali degagera quel que soit le temps.

  14. espoir dit :

    La decision de cette femme corrompue ne nous decouragera en rien.le reportage de france 24 de ce dimanche sur Didi Dada de l’ouganda des annees 70 prouve encore que tous les didacteurs finissent mal ainsi que leur descendance.donc pour moi BOA degagera quel que soit le temps que cela peut prendre.

  15. makaya dit :

    Il y a une légerté blâmable dans la décision de la CPI sur les violences post-électorales au Gabon.
    Certes, les faits présentés et reprochés ne sont pas constitutifs d’un crime de génocide, ni d’un crime contre l’humanité au sens de la Convention de Genève.
    Mais la jurisprudence internationale, en particulier onusienne, révèle que ouvertement que les crimes spécifiques, tels les crimes graves, sont constitutifs d’un crime contre l’humanité.
    Dans ces crimes on notera par exemple : Les massacres / attaques des populations civiles, les meutres de personnes civiles, les tortures d’opposants à Libreville, la persécution, les viols etc..
    Nous pouvons prendre comme exemple, la jurisprudence du tribunal de l’ONU sur les violences au RWANDA, où les meurtres et les attaques dirigées contre des populations civiles ont été reconnues comme des crimes contre l’humanité par l’ONU…

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