Coup de tonnerre à Libreville où la Cour constitutionnelle vient de refuser la prorogation du mandat des députés, faisant cesser par voie de conséquence les activités du gouvernement.

La Cour constitutionnelle, le 30 avril 2018 à Libreville. © Gabonreview

 

Jusqu’ici connue pour ses prises de position, souvent en faveur du régime, la Cour constitutionnelle vient de remettre les choses à l’endroit en sanctionnant le gouvernement pour n’avoir pas organisé à date convenue, les élections législatives prévue le 28 avril.

Cette faillite de l’exécutif a été sanctionnée le 30 avril à Libreville par la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo. En effet, elle a annoncé la non prorogation du mandat de l’Assemblée nationale et donc fait cesser les activité du gouvernement, invité à démissionner.

Les prérogatives de l’Assemblée nationale sont transférées au Sénat. Le chef de l’État doit nommer un nouveau Premier ministre dans les heures qui suivent. Le nouveau gouvernement ne sera responsable que devant le président de la République. Après le serment du Centre gabonais des élections (CGE), le 2 mai prochain à Libreville, la Cour constitutionnelle fixera le nouveau délais pour l’organisation des élections législatives, au terme desquels le nouveau gouvernement démissionnera. «Considérant, s’agissant du gouvernement que les fonctions de celui nommé le 27 août 2017 et réaménagé le 20 février 2018, cessent également par la démission présentée par le Premier ministre dès notification de la présente décision au président de la République», a notifié la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo.

Justifiant sa démarche, le juge constitutionnel a laissé entendre que «ce n’est pas faute pour la Cour Constitutionnelle d’avoir attiré, à maintes reprises, l’attention des autorités à qui appartiennent l’initiative de la loi, sur le péril que faisait courir aux institutions constitutionnelles les lenteurs observées dans la mise en œuvre des réformes arrêtées par le Dialogue politique.» Invoquant l’article 4 in fine de la Constitution, le juge à la cour constitutionnelle, a souligné : «la prérogative particulière dont (…) jouit (la Cour constitutionnelle) de maintenir en fonction, en cas de force majeure dûment constatée, les membres d’une institution dont le mandat a expiré, n’autorise pas la Haute Juridiction Constitutionnelle à se substituer au peuple souverain en laissant les membres de l’Institution concernée demeurer en fonction sur des périodes qui pourraient s’assimiler à la durée normale d’un mandat».

Poursuivant son regret de l’inertie du gouvernement, le juge constitutionnel a poursuivi : «le Gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale, depuis 2017, et la mise en place du Centre Gabonais des Élections, depuis Janvier 2018, même si c’est seulement au cours des douze derniers jours qui ont précédé la date butoir fixée par la Cour Constitutionnelle pour l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, que l’on a noté un léger frémissement avec la constitution du Bureau du Centre Gabonais des Élections. Hélas ! Cette constitution tardive du Bureau du Centre Gabonais des Élections ne peut couvrir le fait que l’élection n’a pas pu être organisée dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 4 in fine de la Constitution, pour la simple raison que les institutions en charge de ces questions n’ont pas assumé leurs missions avec responsabilité et rigueur

Reportées à deux reprises par la Cour constitutionnelle, sur saisine du gouvernement pour cas de force majeure, les élections législatives auront probablement lieu dans les mois qui viennent.

 
 

45 Commentaires

  1. Émergence Moutouki dit :

    Vous pensez sincèrement que mbourantsuo peut prendre une décision contre ce régime? Mais c est quoi cette grosse blague!
    Cette décision a reçu l’aval du raïs Alain Bongo,réveillez-vous!
    On est là dans de la comédie, histoire de tenter donner de la légitimité à des institutions qui n en ont aucune.

  2. AGORA dit :

    Personne n’en veut de ces élections. …

  3. Da Jammen dit :

    Ouais c’est un véritable coup de tonnerre mais je dirais savamment orchestré. Cependant si ces dissolutions ramènent les mêmes hommes dans les mêmes institutions, je vois pas à quoi ça sert. Encore qu’il doit s’agir là aussi d’un moyen pour se débarrasser de têtes d’indésirables dont on n’a pas le courage de le dire de face……….bien sûr ce ne sont que des hypothèses.
    Pour le reste…….à suivre!!!!!!

    • Nkembo dit :

      Les législatives sont plus maîtrisable que l présidentielles. Chaque localité peut sécuriser son vote. On attendra pas les résultats de telle ville ou province.
      Et ensuite apprenons aussi à encourager. C’est en reconnaissant les petites choses que les grandes viendront

      • BEYEME dit :

        Bien évidemment mon très cher Nkembo. pour une fois je suis bien d’accord avec toi.Soyons tout de même vigilants, il y a tellement de tartuferie dans la manière de faire de nos dirigeants…

      • Koek lun dit :

        Un non événement ! Cette assemblée la tout comme le gouvernement a quels pouvoirs?une nouvelle mascarade pour détourner l opinion des gabonais .Un jeu d enfants . Qu on quite coup de tonnerre …coup de tonnerre .cette femme de la cour constitutionnelle doit dire le droit : C est Ping qui a gagné les élections sinon tout n est que jeu

  4. Le Chat dit :

    Du n’importe quoi ! Ça, C’est du pilotage à vue. Présidente de la cour conditionnelle ” inamovible “, c’est elle qui pondu le Gabon quoi?? Eh ben, qu’elle soit éternelle ! Elle ne peut même avoir un peu de recul pour ce désordre et manquements des années durant ” que je fois me retirer pour la commodité et le bien-être du pays Gabon. Dans ce cas, elle est comptable de tous les déboires qui arrivent à ce pays le Gabon depuis 25 ans déjà où, elle ne pourra plus se dédouaner. Au moins Aboghé Ella, on l’a viré. Dieu Seul saura quoi faire d’eux ! Que ça continue…

  5. Herbert MINKO dit :

    Qui a dit que les choses ne pourront pas changer notre ce pays que Dieu nous a donné en Héritage ? Bravo pour la décision forte et courageuse de la cour

    • gabomamama dit :

      Les choses ne changeront jamais avec Ali Bongo et Mbourantsuo. C’est de la commédie et les gabonais les savent. On ne change pas la nature d’un homme comme Ali Bongo à plus de 50 ans. L’échec qui le poursuivra toute sa vie à cause de sa médiocrité. La solution pour que le Gabon change il faut que .eux qui sont incapables de le diriger par incompétence dégagent

  6. gaboma du gabon dit :

    Ah ça ! Comme dirait l’autre, tant que tu n’es pas mort, ne va pas penser que tu as tout vu. Qui l’eut cru ? La cour constitutionnelle qui dissout le gouvernement ! On peut tout reprocher à mon bled, mais reconnaissons que les choses se font suivant les textes. Bravo à la plus grande juridiction constitutionnelle du Gabon qui encore une fois vient de faire preuve de maturité.

  7. NKOUA dit :

    Enfin une décision légale et impartiale.

    • Philibert dit :

      naivete quand tu nous tiens. Ne soit pas paresseux intellectuellement. Prend quand meme le temps d’analyser les choses au lieu de tout gober sans reflechir. C’est comme cela que ces gens reussirons toujours a tenir le peuple sous ces bottes.

    • gabomamama dit :

      Vous en êtes sûrs? La comédie. Maintenant qu’arôme maji et son frère Bilié Bi Nzé viennent faire la bouche

  8. NA-PA dit :

    Enfin une décision légale et impartiale

  9. Yves Florent TCHIAMA MAKOSSO dit :

    Ceci ressemble à un feu de camps mais nous avons tellement été habitué à ce genre de scoop qui au final permet de se rendre compte que cela est une alternative bien préparée à l’avance.
    Que la grande Cours Constitutionnelle soit impartiale au point de dissoudre le gouvernement hautement représenté par le PDG n’est qu’une illusion du Phoenix à mon humble avis.
    Cependant, j’attends voir la suite même si je crois que le temps me donnera raison sur la question.

  10. Veyrat dit :

    Le Gabon est dans un état lamentable, similaire à une prostituée abusée par sa propre progéniture.

    Il n’y a aucun fils ou fille digne ou du moins c’est le gabon (le pays) qui ne mérite d’avoir un digne enfant susceptible de le rendre digne. Mais ce si beau petit pays se flatte de si peu de chose en sa demeure que les occupants se ressemblent tous par la même médiocrité.

    Les vitupérations serviles des uns et la demagogie revolutionnaire lâches des autres, que j’ai pu voir grandir sur les réseaux sociaux, continuera à avilir ce si petit pays, continuera à appauvrir les esprits, même de ceux les plus évolués.
    Il faut le reconnaitre, le Gabon est une gangraine en face terminale… Une gangraine qui ne guerira pas la répulsion du membre en putréfaction, non c’est une gangraine avec la particularité de faire de la putréfaction quelque chose de vitale ou même indispensable.

    Le Gabon doit devenir un état sous-tutelle, même de renoncer à son indépendance et plus radicalement d’etre raillé du conglomérat des ETATS NATIONS.

    Merci de publier mon commentaire, encore faut-il que le censeur apprene à lire ces quelques mots sans passion, mais pour le plaisir de l’indignation qui est la mienne.

  11. serge obiang obame dit :

    Ne me faites pas rire et liser bien entre les lignes… La cc vient de prononcer un nouveau report des legislatives a une date ulterieure et rien d’autre. Mais le fait inedit est que ce soit la 3e fois! Attendons la troisieme date quelle va fixer. Quant a la dissolution du gvrnmt… Ne nous attendons pas a un changement peut etre un petit jeu de chaise musical. Sinon les mm seront reconduit des mercredi. Voila cmt cette femme joue avec sa constitution comme elle veut et les journalistes font le reste du travail en invitant les intellectuels, le experts, les savants etc pour parler le gros francais qu’on ne cmprd tjr pas…

  12. koumba dit :

    Je vois la main invisible de Bouroubourou qui veut humilier et se débarrasser de certains dinosaures du pdg dont Issozet et Onouviet. On me dit que le prochain gouvernement ne sera responsable que devant le chef des emergents. Viva la dynastie.

  13. Catherine dit :

    LE DÉBUT DE LA FIN DE BOA…

  14. Ilolo dit :

    Mari Mado est la vraie president de ce pays

  15. Philibert dit :

    3M et sa clic de super tricheurs se foutent de leur propre gueules, pas des gabonais parce que nous on connait leur valeur, plus basse que le neant, quand il sagit du respect des lois et l’application de la justice dans notre pays.

  16. Philibert dit :

    Pour info, il y a deja qlq semaines que la rumeur sur le remaniement ministeriel courait dans les reseaux sociaux. Mr Emeka avait deja lui-meme dissout son gouvenrment et refait son gouvenrment bien avant cette scene de theatre de la CC. On sait par exemple qu’issozet ngondet ne sera pas reconduit 1er ministre et que beaucoup d’autres tete vont tomber. Mon explication a tout ce cirque est que Mr Odjukwu sait qu’il va faire de nomreux mecontent parmis ses plus fidele serviteurs, et pour eviter d’allonger la liste des ses meilleurs ennemis, il veut se deresponsabilise de leur limogeage.

  17. Chat dit :

    Enfin une décisions légale chapeau a la cour constitutionnelle pour cette décision sa tardait mais c’est arrivé mais il faut vraiment revoir ça et ne pas remettre les mêmes hommes aux mêmes places

  18. kalaba dit :

    Comme à l’arrivée de feu AMO,le pouvoir est au sol…L’Exécutif est ébranlé,plus de gouvernement,donc de fait plus de Ministère de la Défense,et plus de Ministère de l’intérieur non plus…

    LA ROUTE QUI MÈNE AU PALAIS EST DONC LIBRE…

    LA ROUTE QUI MÈNE AU PALAIS EST DONC LIBRE…

    LA ROUTE QUI MÈNE AU PALAIS EST DONC LIBRE…

  19. Ari dit :

    Tout ceci n’est que de la mascarade. Le vrai probleme, qui reste toujours d’actualite, est la demission du pouvoir qu’il a usurpe d’Ali Bongo Ondimba.
    Ca fait rigoler tout ca! Depuis quand Mborantsouo est-elle patriote???
    PING PRESIDENT!

  20. J’ai l’impression qu’Issozet sera reconduit…

  21. Michel BOUKA RABENKOGO dit :

    “LA DYNAMIQUE BWETE”
    * “QUATRE VINGT DEUXIÈME JOUR DE L’ÈRE CALENDAIRE LÉON MBA MINKO : GABON D’ABORD” *
    « NOUS ALLONS MAINTENANT, TOUS ENSEMBLE, SORTIR LE GABON DE LA OU NOUS L’AVONS MIS »
    Enfin !!! La Cour Constitutionnelle complaisante depuis 2009 joue enfin son rôle. TOUT A UNE FIN. MERCI MUANGA N’KOMBÉ. BWETE.
    En réaction à : https://www.gabonreview.com/blog/gabon-vide-institutionnel-lassemblee-nationale-et-le-gouvernement-dissous/
    *IBOGA EST DÉSORMAIS AUX COMMANDES*
    # LA RESTITUTION #
    “GABON D’ABORD”

  22. Ponce Pilate dit :

    Bonjour,
    La CC à créé une jurisprudence prorogeant le mandat d’un député quand il a expiré jusqu’à la nouvelle élection législative et elle en a usé 2 fois.
    En dissolvant le mandat des députés , elle crée une jurisprudence qui contredit la précédante jurisprudence.
    À t-elle le droit de réécrire unilatéralement la constitution à sa guise ?

  23. MOIMEME dit :

    Qu Ali soit au courant ou pas le plus important est que la CC a pris les choses en main.

  24. Hennessy dit :

    @ÉmergenceMoutouki c’est toi qui as tout compris.

  25. LAVILLR dit :

    Inutile de jubiler. La vieille ne portant aucune bouille ne saurait jamais prendre une décision sans le fils.
    Vous allez vous désenchanter très vite w quand bous comprendrez le jeu. Quel pays!,

  26. mackifide dit :

    Bof, n’importe quoi, l’arbre est déjà tordu ,on ne peut plus le redresser, pauvre Gabon, Seigneur où est tu ????

  27. Félix AYENET dit :

    Sans blague.

  28. Guy Romuald MABICKA dit :

    Je ne sais pas si c’est moi qui ne comprends rien, mais je crois savoir seul le président de la République a les prérogatives de démissionner un gouvernement et l’Assemblée nationale. C’est sur la base de ces prérogatives exclusives qu’il nomme le Premier ministre. Coincée dans ses propres turpitudes, je pense que la Cour constitutionnelle veut se donner bonne conscience, après avoir une première décision puis une deuxième à travers laquelle est se remettait en cause, alors que, dit-on, ses décisions sont irrévocables. Par ailleurs, aucune disposition légale ne prévoit que le Sénat assure l’intérim de l’Assemblée nationale en cas de besoin. Les députés, comme le président de la République, sont élus par le peuple. Les sénateurs sont élus par les collectivités locales (mairies et conseils départementaux). Où va-t-on? Je ne serai finalement surpris de voir la Cour constitutionnelle nommer le Premier ministre, puisqu’elle le démet déjà de ses fonctions!!!!

  29. Fille dit :

    C’est bien que les opposants moutouki commencent à se positionner, il faut leur donner un signal fort. Pas mal ! Pauvre Gabon.

  30. Eternité dit :

    Tout a été dit… mais je suis sidéré de voir encore des gabonais qui “félicitent” cette “dame” pour avoir lu sa loi !!!
    la CC qui fait tomber une assemblée et de surcroit annonce la fin du gouvernement ..c’etait dejà du Grand Art..mais nous dire : que le gouvernement interimaire ne repondra que devant le PR..si cela n’est pas de la betise humaine pour legitimer un nouveau coup d’etat éléctoral apres celui d’aout 2016 !!!
    les elections seront fixées au mois d’aout prochain ( periode vacances ) ou au plus tard en octobre 2018…ce pays s’enfonce, et toujours les memes qui “gerent” le pays à leurs guises…
    Chers monsieur Nzouba et autres.. vous voulez toujours aller aux elections? ou vous participez à ce jeu de dupes également?!

  31. GRIGRI dit :

    C’est de la pire sottise de croire que la vieille a maintenant des couilles.

    Elle est simplement une marionnette téléguidée par les bongo.
    ceux qui jubilent en ce moment seront les memes à crier au loup demain.

    Seule la mort vous épargnera d’un jugement sur l’état dans lequel vous avez mis ce pays. Une poubelle est mieux ordonné que l’état de ce pays.

    Continuez, un jour ça finira.

  32. GRIGRI dit :

    En l’absence de l’Assemblée Nationale, le Président légifère par ordonnance.

    Il faut s’attendre à recevoir de la moutarde aux yeux avant la mise en place des 120 bouffes cadeau.

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D'INFOS MATINALES DE GABON REVIEW