Assortie d’une interdiction de sortie du territoire, la convocation du leader de l’opposition par le premier juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Libreville souligne l’immensité du chantier du Syndicat national de la magistrature. Et pour cause : elle éloigne la justice de son rôle de gardien des libertés individuelles.

 

Vue de membres du Synamag pendant une assemblée générale à Libreville. © Gabonreview

Le ministre de la Justice accuse formellement les magistrats de corruption (lire Nkea répond aux magistrats). Le syndicat de la magistrature lui répond en dénonçant “l’instrumentalisation et la mise aux ordres de l’appareil judiciaire” (lire Les magistrats contre Nkea). Au nom de sa corporation, le premier président de la Cour des comptes s’élève, lui aussi, contre l’interventionnisme de la Chancellerie. Venant manifestement à la rescousse du gouvernement, un juge interdit la sortie du territoire national à un acteur politique cité à comparaître en qualité de témoin dans une affaire hautement politique (lire Jean Ping, bientôt entendu). Tout compte fait, le pouvoir judiciaire n’en mène pas large : objet d’une défiance populaire, balloté aux quatre vents par l’exécutif, il peine à redorer son blason.

Soumission des magistrats au pouvoir exécutif

Depuis maintenant plusieurs mois, le Syndicat national de la magistrature (Synamag) et le pouvoir exécutif se livrent à une inédite passe d’armes, chaque camp accusant l’autre des pires manquements déontologiques (lire Le CSM dans le viseur du Synamag). Si ces accusations croisées participent de luttes d’influence entre pouvoirs, il en faut davantage pour garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. A ce jour, les arguments échangés laissent plutôt le sentiment d’un baroud d’honneur sans grand lendemain. A maints égards, ils font penser à une jacquerie dirigée contre certaines féodalités de l’appareil judiciaire. Peut-il en être autrement quand la justice est tenue non pas pour un pouvoir mais pour une administration publique comme une autre ? Peut-on s’attendre à mieux quand elle se comporte comme le relais de l’action gouvernementale ou comme un instrument au service d’une politique publique ? Les choses peuvent-elles être différentes dans un contexte où les magistrats sont administrés par l’exécutif ?

Effectivement, de nombreux magistrats se sentent redevables du pouvoir exécutif, notamment du président de la République. Du fait de son statut de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ils estiment lui devoir leurs carrières. Même en s’appuyant sur les dispositions de la loi organique n° 08/94 du 17 septembre 1994 portant composition, organisation et fonctionnement du CSM ou celles de la loi n° 12/94 portant statut des magistrats, le Synamag peine à les convaincre du contraire. A leurs yeux, aucune différence entre les règles et les exceptions prévues par les textes. Conscient de cet état de fait, le syndicat dirigé par Germain Nguéma Ella s’est, du reste, déjà prononcé pour des changements en profondeur dans le fonctionnement de la justice (lire Le Synamag pour une réforme du CSM). Sans grand succès, les précisions apportées par la dernière révision constitutionnelle relevant davantage de l’artifice, du détail ou du superflu. Même si elle ne saurait se justifier ou se légitimer, la soumission des magistrats au pouvoir exécutif s’explique.

Au cœur de la question démocratique

Peu importent les raisons avancées, la convocation de Jean Ping par le premier juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Libreville trouve sa véritable explication dans le rapport des magistrats au pouvoir politique. Elle semble avoir été fortement motivée par des considérations carriéristes. Pis, l’interdiction de sortie du territoire transpire la politisation de l’action publique. La convocation lui a-t-elle formellement et personnellement été notifiée ? Rien ne l’atteste. Du coup, son voyage, prévu à l’avance, ne peut être perçu comme la manifestation d’une volonté de ne pas y déférer. Dans l’affaire l’opposant à Hervé Patrick Opiangah, le leader de l’opposition avait bel et bien enregistré la descente musclée d’un huissier de justice (lire Saisie des biens de Jean Ping). Même si ses alliés avaient alors dénoncé une “instrumentalisation de la justice à des fins politiques” (lire Les soutiens de Jean Ping à l’offensive), il avait choisi de faire face. Malgré les risques de faillite personnelle, il ne s’était guère débiné. Pourquoi devrait-il en être autrement cette fois-ci ?

Au vu des précédents, les agissements du juge Marie-Christine Lebama ne sont pas pour redorer l’image de la magistrature. Au-delà de l’opportunité et des vices de procédure, ils accréditent l’idée d’une justice au service d’intérêts privés et partisans. Symptomatiques d’une justice sous tutelle de l’exécutif, ils l’éloignent de son rôle de gardien des libertés individuelles. Seize mois après une élection présidentielle marquée d’une forte empreinte de la justice, tout ceci n’est pas du meilleur effet. Sans doute, le Synamag observe-t-il tout cela avec un vif intérêt ? De toute évidence, son chantier va bien au-delà de la défense des intérêts corporatistes ou de la réforme du système judiciaire : il touche au cœur même de la question démocratique. Il se rapporte au rôle du magistrat dans la construction d’une légitimité démocratique conforme aux normes universellement admises.

 
 

15 Commentaires

  1. Mimbo dit :

    Madame Lebama bénéficie t’ elle de la même immunité qu’Ali Bongo ,au cas où il deviendrait “un simple citoyen”?Chaque gabonais (ceux qui exécutent des instructions verbales) devrait commencer par y penser.Connaissant Ali Bongo,lui faire la courte échelle ne vous assure pas une quelconque reconnaissance,les exemples s’étalent comme le transgabonais.

  2. MA HONTE dit :

    Et c’est avec une telle administration que certains leaders dits de l’opposition prétendent aller aux élections législatives et les remporter en oubliant que les mêmes causes provoquent les mêmes effets.QUELLE HONTE

  3. Don Corleone dit :

    Bonjour mon frère ou ma soeur
    Vous pensez que la politique de la chaise vide est payante, non je ne pense pas montrons à ce pouvoir que le peuple est derrière la CNR

    • Ari dit :

      Ali et les PDGistes s’enfoutent que cette chaise soit occupee ou pas. Leur machine de trucage, de faux resultats d’elections est toujours bien en place. Alors pourquoi s’obstiner a suivre un chemin dont on sait pertinemment qu’il ne nous menera nulle part (cul-de-sac).
      Il faut que le contentieux de l’election de presidentielle de 2016 soit d’abord regle.

      • Maroga dit :

        Si l’opposition avait boycotté les présidentielles, l’évidence du coup d’état militaro-electoral ne serait pas prouvée! Mobilisons nous comme nous l’avons fait pour les présidentielles et mettons à bat ce pouvoir despote.

  4. Nguema dit :

    Toujours dans la même théorie…il est temps de battre le bitume armé de Cabre 12.quand la raison echoue c’est la force qui prévaut

    • Pierre Manganga dit :

      Menteur névrosé! Mets-toi devant et les autres suivront. Vous racontez des âneries à la hauteur de votre désillusion. Ping Jean se rendra tôt ou tard au tribunal. En attendant, il ne sortira pas du Gabon; même pas de Libreville.
      Et si vous croyez avoir le monopole de la rue et des calibres 12, essayez.

  5. doukdouk dit :

    NGUEMA, je suis du même avis que vous. battons le bitume

    • natty dread dit :

      attendez d’avoir assez faim…tic tac, tic tac

      • Okenkali Jules dit :

        @natty dread. C’est pas vous les gens de Minvoul qui aimez dire que vous êtes forts dans le vampaya ? Vous attendez quoi pour nous le prouver ? Toi-même qui parle, tu connais bien l’histoire de ta parente qui fut renversée par un célèbre automobiliste… Et puis ta belle-mère est engagée à fond… On se comprend.Pour tout ça tu dois faire quelque chose. Viens sur le terrain au lieu de rester chez les parents de ta maman…

    • jonas dit :

      il y a un adage qui dit un jour pour le propriétaire et les 99 autres pour le voleur. Prenez l’exemple de la Gambie. Si l’opposition n’avait pas pris part aux élections présidentielles, l’opposition ne serait pas aujourd’hui au pouvoir. C’est donc pour dire que la politique de la chaise vide ne paye pas. luttons par les voies des urnes comme nous l’avons démontrés en 2016. Car quelque soit le temps de la tricherie, le volonté du peuple finit toujours par vaincre

  6. temy dit :

    ce qui est sur et certaine est que depuis 1990 a nos jours aucune election na ete remporter par l’opposition selon les resultats officiels.tant que ses memes institutions seront diriges par les meme pdgistes rien ne changera.la prevue en 2016 malgres la victoire du candidat de l’opposition;la cour trouve toujours le moyen d’avoir raison.que nos opposants comprennent bien que si la racine ne meurs pas l’arbre produira toujours memes les fruits

  7. temy dit :

    et pourtant ses magistrats et autres hommes et femmes de la loi savent bien ce qui s’est passer en 2016 mais personne ne dit rien.que faire ?ont -il peur ?mais de qui?????
    comme ils savent le dire de leurs bout de pain.jusqu’a quant??????????moi je n’ai meme plus espoir…………….

  8. Mimbo dit :

    Yaya Jamey a été battu par une loi électorale confectionnée à sa taille.Nous connaissons aujourd’hui la suite.

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D’INFOS MATINALES DE GABONREVIEW