A l’occasion de la célébration des vingt ans de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, président de cette institution, s’est prêtée aux questions du quotidien Gabon Matin. Dans cet entretien, elle revient sur le cheminement de la Haute cour avant de parler de sa volonté de voir la biométrie intégrer le processus électoral au Gabon, et précise qu’elle souhaite la modification du mode de nomination des membres de cette Assemblée.

Ali Bongi et Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle le 8 octobre 2012 - © Présidence de la république

A la question de savoir ce qu’il y a à retenir de la Haute juridiction vingt ans après sa création, l’occasion a été donnée à Marie Madeleine Mborantsuo de faire le bilan des activités menées depuis sa création en 1991, soit six à sept mois après la conférence nationale de mars-avril 1990.

Marie Madeleine Mborantsuo explique qu’«il y a beaucoup à retenir». Pour elle, la Cour constitutionnelle a «non seulement accompagné le Gabon, notre pays, dans le chemin très difficile de la réinstauration du multipartisme. Elle a également assuré son rôle d’arbitre durant ces 20 ans». En  parlant d’arbitrage, la présidente de la Cour constitutionnelle stipule que cette structure est «devenue incontournable au fil des ans, au point d’être l’arbitre lors des contentieux électoraux opposant les acteurs politiques de la Majorité et de l’opposition». Dans ce contexte, on remarquera tout de même que l’institution est souvent accusée de jouer un rôle ambigu dans les processus électoraux ; ce qui n’empêche pas sa première et unique présidente de vanter ses mérites en déclarant que «pendant 20 ans, elle a veillé à ce que l’équilibre des pouvoirs publics soit de mise d’autant plus qu’avant sa création, voire avant le retour d’ailleurs du multipartisme, il y avait la primauté d’une institution ou d’un pouvoir sur les autres pouvoirs».

«Dans le domaine du fonctionnement régulier des institutions de la République, la Cour constitutionnelle a eu à gérer non seulement certaines transitions au niveau supérieur à la présidence de la République, mais également dans certaines assemblées au niveau du parlement, des conseils départementaux et municipaux», a-t-elle affirmé avant de conclure que la Cour constitutionnelle «est allée même au-delà de ce que les participants à la Conférence nationale pouvait attendre d’elle».

Quant aux perspectives que se fixe cette institution, madame Mborantsuo rappelle que le «juge constitutionnel n’a pas d’initiative dans la révision de la constitutionnelle». Cependant, les perspectives selon elle, «c’est de voir concrétiser dans les tous prochains jours la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral». Elle explique que l’organisation d’élections transparentes dans notre pays est toujours d’actualité. Son introduction dans le système électoral devrait certainement conduire à «réduire le nombre de contestations qui naissent souvent à la suite des consultations électorales». «L’urgence pour nous est de voir la biométrie être appliquée», a-t-elle déclaré.

Marie Madeleine Mborantsuo est revenu également sur le système de renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. «Nous souhaitons aussi que le constituant puisse un jour revenir sur les modalités de désignation des membres de la Cour constitutionnelle pour permettre une continuité de l’esprit des institution en faisant en sorte que les membres de la Cour ne soient pas tous nommés le même jour », a-t-elle signifié avant de demander à prendre l’exemple sur la France où le renouvellement se fait progressivement.

Le président de la Cour constitutionnelle a exhorté les Gabonais qui veulent se lancer ou s’engager en politique de prendre du temps pour intégrer les dispositions législatives qui régissent le fonctionnement des institutions de la République, l’exercice de la souveraineté nationale, l’organisation des élections. «Mes collègues et moi avons l’impression qu’en dehors du fait qu’ils sachent aller déposer leurs candidatures à la commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap), le reste est ignoré par un grand nombre de ceux qui prétendent être acteurs politique», a-t-elle fustigé.

Enfin, elle note que la Cour constitutionnelle a également permis à la diplomatie gabonaise de rayonner. Elle a en effet été parmi les pays à avoir proposé la création de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage la langue française. En outre, elle a aidé de nombreux pays, autant en Afrique qu’au-delà du continent, à mettre sur pied leur propre structure

La cérémonie du 8 octobre 2012, qui se poursuivra le mardi 9, a été marquée par la présence du président de la République Ali Bongo Ondimba.

 
 

11 Commentaires

  1. «Nous souhaitons aussi que le constituant puisse un jour revenir sur les modalités de désignation des membres de la Cour constitutionnelle pour permettre une continuité de l’esprit des institution en faisant en sorte que les membres de la Cour ne soient pas tous nommés le même jour »,Belle phrase Miss Franceville des années 80 pour s’éterniser à un poste. Vous à ce poste le GABON ne connaitra jamais l’alternance voire la démocratie réclamée par le peuple opprimé n’en déplaise à mes détracteurs.

  2. scha dit :

    quel Etat de droit promet-elle quand sa perpétuation à ce poste est anticonstitutionnelle? vraiment!!!

    • Angoue dit :

      Vous nous fatiguez. Les anciens malheureusement ont une place et au Gabon c’est ça le mal qu’on en peut pas gommer. Gérer ces vieux serpents du passé en même temps que la volonté de changement de mentalités c’est très dur à faire sans générer une guerre civile ou plutôt ethnique. Laissez faire ceux qui travaillent et tirons les conclusions sur les améliorations Route, électricité, production locale, enseignement… Je suis certaine que l’opposition ne ferait pas mieux au contraire, les anciens ont tellement le cerveau corrompu qu’ils ne peuvent plus voir un avenir net.

      • Le Gamalais dit :

        “je suis CERTAINE que l’opposition ne fairait pas mieux”.*
        Définition du mot certain: dont la réalisation est inévitable, assuré.

      • @Angoué. On a presqu’envie de vous demander de vous taire. Que dites-vous d’une juriste qui loge une institution dans une de ses propriétés et se fait rémunérée par l’Etat pour cela ? ça s’appelle en droit prise illégale d’intérêt. Et ça conduit… en taule… J’espère que vous avez compris où se situe la vraie place de cette dame…

  3. soleil_de_minuit dit :

    Notre présidente est magnifique ! Elle mange d’abord, ensuite elle se préoccupe de ce qu’elle vient de manger. Elle accepte d’abord sa nième nomination au poste ensuite elle dit se préoccuper du mode de nomination des membres de l’institution. Ha ! Ha ! Ha ! Ha ! On voit bien que l’alternance ne fait pas partie de son jargon, elle pourrait mourir à ce poste sans que cela ne lui paraisse incongru. Et si l’alternance ne fait pas partie de son jargon, je dirais qu’elle n’existe même pas dans l’esprit de ceux qui, contre la constitution, la maintiennent à ce poste au grand mépris la volonté majoritaire. C’est claire que cette alternance, nous ne l’aurons qu’à la sueur de nos fronts. Bon courage aux partisans de l’alternance !

  4. Angoue dit :

    Toutes ces initiatives sont bonnes. Il faut convaincre les électeurs de la confiance qu’ils peuvent avoir au système constitutionnel et électoral mais le très lourd héritage du passé nourrit par les polémiques et les espoirs des changements pour plus d’amélioration des niveaux de vie restent sensibles. Restez tenace et exemplaire au travail pour garder le bon cap.

    • Guy Massard dit :

      @Angoué. Vous dites : ” Il faut convaincre les électeurs de la confiance qu’ils peuvent avoir au système constitutionnel et électoral mais le très lourd héritage du passé nourrit par les polémiques et les espoirs des changements”. De quelle confiance parlez-vous ? Comment pouvez-vous demander d’avoir confiance en un sytème quand, pour contourner toutes les critiques, le président de la Cour constitutionnelle vend sa maison qui sert de siège à… la Cour constitutionnelle afin de pouvoir clamer que la bâtiment appartient à l’Etat. savez-vous comment ça s’appelle ? En droit ça se nomme “conflit d’intérêt”. Et si le conflit d’intérêt n’est pas un délit, en revanche la prise illégale d’intérêt qui en découle en est une. Et la prise illégale d’intérêt est punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Donc ne demandez pas au gens d’avoir confiance en un système où des personnes dont la place en est prison font la loi et prétendent dire le droit…

  5. Miss Mborantsuo, la Cour constitutionnelle exerce la souveraineté nationale par délégation. D’où lui vient cette légitimité ? On pourrait penser qu’elle lui vient (1) de la légitimité de l’autorité de nomination et (2) de la science de ses membres. Or, de quel légitimité jouissait Omar Bongo quand il vous a nommée ? De quelle légitimité jouit Ali Bongo quand il vous a reconduite pour la vie ? Quels sont vos faits d’armes juridiques avant ce poste ? Quels sont vos travaux qui forcent le respect ? ne confondez rien car en France, il s’agit d’un Conseil constitutionnelle et pas d’une Cour. Vous vous dites juriste mais ne vous recusez jamais quand on vous fait remarquer que vous êtes ûne ex-maîtresse d’Omar Bongo et une belle-mère d’Ali Bongo donc qu’il y a suspicin légitome en ce qui concerne vos décisions…. A qui parlez-vous ? Qui croyez-vous qui vous prend au sérieux dans ce pays ? Depuis 20 ans vous n’avez fait que tordre le coup au droit. Depuis 20 ans, vous avez ramené la mission de la Cour constitutionnelle a essayé de recouvrir du vernis de légalité toutes les impostures et lubbies de vos maîtres les Bongo. Puisque vous vaez renoncé à tout principe au nom de l’argent, contentez vous de gérer votre collège Berthe et Jean, de faire payer votre maison que vous avez transformé en siège de la Cour constitutionnelle par des deniers publics, de détourner l’essentiel du budget de l’institution, de passer des marchés de gré à gré sans appel d’offres pour la construction du prochain siège de la cour constitutoonnelle sur le bord de mer… Contentez-vous de cela et ne venez pas nous embêter avec des propos qui, dans votre bouche, n’ont aucun sens…. Le verdict de l’histoire saura où vous placer….

  6. esobok dit :

    La courtisane fête ses 20 ans à la Cour Constitutionnelle.

  7. Makoumbi dit :

    Le Droit rien que le Droit…
    Mais pour une ex Miss le droit de cuissage prevaut,quoi de plus?
    lire le Droit se resume a la protection des biens de ceux qui l on place la pour la vie.

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