Sa plainte devant la Cour pénale internationale ayant été classée sans suite, le gouvernement doit maintenant faire preuve de responsabilité et de cohérence avec lui-même.

Si Jean Ping ne peut diligenter une enquête indépendante, le gouvernement doit en prendre l’engagement. Cette piste lui ayant été suggérée, sa réponse est attendue. © Shutterstock/Gabonreview

 

«Une série d’éléments et de faits faisant apparaître la commission de crimes contre l’humanité» ou encore «des propos incitant à la commission des crimes de génocide», proclamait en son temps Denise Mekam’ne, alors ministre de la Justice (lire «L’Etat gabonais saisit la CPI»). Si le gouvernement s’est récemment félicité du classement sans suite de sa plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) (lire «Le Gabon salue une “décision-juste”»), il convient de lui rappeler une vérité historique : cette procédure fut engagée à son initiative. Au-delà des erreurs d’analyse ou commentaires guidés par une méconnaissance des textes, personne d’autre n’a saisi la juridiction internationale. Ni Jean Ping, ni Georges Mpaga ni Jean de Dieu Moukagni-Iwangou n’avaient qualité pour agir. Aux termes du Statut de Rome, seuls les Etats-parties, les procureurs de la CPI ou le Conseil de sécurité des Nations-unies peuvent y porter plainte.

Une suite à sa propre requête

Dans l’opinion, l’attitude du gouvernement sème le doute. Parfois, elle suscite moquerie et étonnement. Peu importent les contorsions rhétoriques de son porte-parole, il vient d’encaisser un camouflet. Auteur de la saisine, il se retrouve renvoyé à ses chères études. Pour la CPI, les «éléments et (…) faits» consignés par Denise Mekam’ne ne sont nullement constitutifs de «crimes contre l’humanité». Les «propos» attribués à Jean Ping pas suffisamment graves pour faire être qualifiés d’»(incitation au) génocide». Autrement dit, le pouvoir aurait usé de notions aussi lourdes et historiquement chargées sans en mesurer les implications juridiques. Comment entend-il traiter ses propres dénonciations désormais ? Est-il disposé à verser des éléments nouveaux au dossier d’accusation ? Va-t-il ouvrir une procédure nationale ? Va-t-il exiger un réexamen par la Chambre préliminaire ? On est curieux de savoir quel usage fera-t-il des préconisations de la CPI.

Pour sa respectabilité et son honorabilité, le gouvernement doit s’astreindre à une éthique de responsabilité. Même si le communiqué de Guy-Bertrand Mapangou n’augure rien de bon, il doit se montrer cohérent avec lui-même. Malgré sa tentative d’attribuer la paternité de la saisine à Jean Ping, en dépit de sa volonté de clore «le débat sur les événements post-électoraux de 2016», il ne peut se contenter de prendre acte de la décision de la CPI. Disposant des leviers de l’Etat, il se grandirait en donnant une suite à sa propre requête. Si notre système judiciaire ne lui offre pas les garanties d’efficacité, il peut encore recourir à des organisations non gouvernementales comme Amnesty international, la Fédération internationale des droits humains (FIDH), Human rights watch (HRW) ou certains organismes onusiens (lire «L’Onu et les disparitions forcées au Gabon»). En la matière, l’expertise existe de par le monde.

Prendre l’engagement d’une enquête indépendante

Le principe de responsabilité est une exigence de bonne gouvernance. Son application oblige les acteurs à assumer les conséquences de leurs actes. Au lieu de se satisfaire d’une vague dénonciation, le gouvernement doit faire la lumière sur ces «éléments et faits faisant apparaître […] des) crimes contre l’humanité». En lieu et place d’une simple mise à l’index «des propos incitant […]  (au) […]  génocide», il gagnerait à lever les doutes sur ces événements traumatiques. Pour tout dire, il doit mettre un terme à la culture de l’impunité et au culte de l’amnésie collective. Faute de le faire, il laisserait le sentiment d’avoir agi sous l’emprise de la panique, par simple volonté de déclencher des contre-feux aux accusations de fraude électorale. Faute de s’y résoudre, il donnerait l’impression d’avoir des choses à se reprocher. Déjà, l’on se souvient de la maladroite proposition du Premier ministre relative à une loi d’amnistie censée traiter les situations «au cas par cas». L’on se rappelle aussi du tollé et de la bronca ainsi suscitées (lire «Ils n’en veulent pas») et «Entre exigence de justice et nécessité de stabilité»).

Si Jean Ping ne peut diligenter une enquête indépendante, le gouvernement doit en prendre l’engagement. Cette piste lui ayant été suggérée, sa réponse est attendue. Où l’on se remémore la demande d’enquête de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE). En l’occurrence, le silence ou le recours à une rhétorique prétendument souverainiste ne serait d’aucune utilité : les préconisations de la CPI s’inscrivent dans le respect de ses procédures et des engagements internationaux de notre pays. La juridiction internationale s’est d’ailleurs voulue claire : de nouvelles informations peuvent être apportées, un réexamen de la plainte relève du possible. Par crainte de rouvrir les débats, le gouvernement ne l’entendra certainement pas de cette oreille. Mais, cela ne le lavera pas pour autant de tout soupçon. Le classement sans suite n’ayant pas valeur de jugement, il aurait grand tort de s’en prévaloir.

 
 

5 Commentaires

  1. TROCADERO dit :

    Il y a une légerté blâmable dans la décision de la CPI sur les violences post-électorales au Gabon en 2016.

    Certes, les faits présentés et reprochés ne sont pas constitutifs d’un crime de génocide, ni d’un crime contre l’humanité au sens de la Convention de Genève.

    Mais la jurisprudence internationale, en particulier onusienne, révèle ouvertement que les crimes spécifiques, tels les crimes graves, sont constitutifs d’un crime contre l’humanité et de surcroît imprescriptibles.

    Dans ces crimes on notera par exemple :
    Les massacres / attaques contre des populations civiles, les meurtres de personnes civiles, les tortures d’opposants à Libreville, la persécution, les viols, les crimes rituels etc..!

    Nous pouvons aussi prendre comme exemple, la jurisprudence du tribunal de l’ONU sur les violences au RWANDA, où les meurtres et les attaques dirigés contre des populations civiles ont été reconnus comme des crimes contre l’humanité par l’ONU…

    TROCADERO fera appel à cette décision devant un tribunal spécifique de l’ONU. On ne lâche rien.

    • Paul Bismuth dit :

      Si les faits que vous avancez avaient effectivement eu lieu, je pense que cela n’aurait pas échappé à la CPI. Et dans l’hypothèse où ces événements auraient eu lieu, il faudrait encore prouver l’implication du pouvoir de Libreville. Parce que ces actions pourraient bien être le fait de quelques zelotes dans les forces de l’ordre et militaires agissant de façon isolée. S’agissant du Rwanda, nous sommes en présence d’un des cas de génocide et de crime contre l’humanité les plus notables du XXe siècle. Il n’y a plus de débat concernant la nature juridique des crimes de 1994. Fort heureusement pour nous (et peut-être malheureusement pour les récupérateurs politiques) nous n’avons pas connu ce type d’événements (sans minimiser la portée des morts d’août 2016). Et je pense qu’il est ici très maladroit de tenter une analogie entre ce que nous avons vécu et ce que le peuple rwandais a vécu en 1994, encore plus à ce niveau des choses. Je pense qu’on devrait davantage faire preuve de prudence quand on sait que les discours des uns et des autres, concernant ce fameux mois d’août, sont empreints d’esprit partisan. Difficile donc en pareille situation de demeler le vrai du faux. Et je crois que c’est la situation à laquelle ont dû être confrontés les enquêteurs de la CPI. Surtout que les preuves sur le terrain, pour confondre tous les acteurs (majorité comme opposition) n’ont pas dû foisonner. Mais comme l’a rapporté Madame Bouenguidi, il est possible si de nouveaux éléments apparaissent d’initier une autre procédure. Mais que Madame Bouenguidi ne se trompe pas. La décision rendue par la CPI sert le Bord de Mer. Parce que dans cette enquête c’est surtout le pouvoir de Libreville qui était en première ligne parmi les accusés , même si la saisine de la CPI a été faite à son initiative (seuls les sujets de droit international et parties au statut de Rome peuvent saisir cette juridiction. Donc seul l’Etat gabonais le pouvait en tant qu’État , donc sujet de droit international et par ailleurs partie au statut de Rome) pour sanctionner pénalement les opposants. Ali Bongo et son entourage disposant de tous les moyens de la coercition, il est donc normal qu’on pense d’abord que ce sont eux qui ont commis les exactions de masse dont on parle. Si les adversaires d’Ali Bongo n’ont pas pu saisir la CPI, parce que ne représentant aucun sujet de droit international partie au statut de Rome, ils ont vu là l’opportunité de se debarasser du régime Bongo. Surtout qu’il ne pouvait pas compter sur un pouvoir judiciaire interne, inhiber par le système de la confusion des pouvoirs caractérisant l’Etat gabonais. Bref, la saisine de la CPI a fait consensus. La fin de l’enquête et le non lieu qui l’a suivi, si ils ne remplissent pas toutes les attentes du régime Bongo (encore une fois souhaitant se débarrasser de ses opposants les plus virulents), sert ce pouvoir car Ali Bongo peut apparaitre du coup comme moins cruel que l’empereur Neron (sans qu’il ne soit Ghandy pour autant). Un classement sans suite ne vaut pas un jugement, c’est vrai ? Un classement sans suite c’est quand il n’y a rien dans le dossier. Or le discours des tenants du pouvoir a toujours de dire que les faits qui leur sont reprochés n”ont aucune existence materielle et ne sont que de la pure récupération politique a des fins politiciennes (ce à quoi je crois en partie). Avec cette décision, il semble que ça soit le cas… À moins d’un twist final.

      • GABON D'ABORD dit :

        PAUL BISMUTH,
        Tu parles de militaires zeles qui auraient tires sur des civiles desarmes de leurs propres chef ? MON Dieuuuuuuuuuuuuuuuu. Je pries vraiment que d’autres Gabonais n’aies pas ce type de raisonnement….Ca fait vraiment peur

  2. L'enfant de Bakouaka dit :

    Vous aussi, arrêtez de nous prendre pour des amnésique!

    “Ni Jean Ping, ni Georges Mpaga ni Jean de Dieu Moukagni-Iwangou n’avaient qualité pour agir”. Suffit-il d’une simple phrase pour nous faire oublier que toute la galaxie Ping, autant sur les réseaux sociaux que dans la presse, nous a martelé pendant des jours et des mois que la CPI va faire tomber le régime d’ABO suite à leur plainte à la CPI?

    Donc vous voulez nous faire croire maintenant que tous ces gens comptaient sur la saisine faite par madame Mekamne alors Ministre de la Justice du Gouvernement d’ABO?

    Pardon, les perfides trompeurs sont bien identifiés. Le gouvernement a effectivement fait preuve d’ignorance des textes de la CPI en voulant faire un contre-feu à la soit-disant plainte des pro-Ping. Maintenant vous voulez qu’il se tire une balle dans le pied sachant que la CPI se dessaisi du dossier? Vous rigolez ou quoi?

    Pardon, faites nous un développement sur la “fausse saisine” de la CPI, par les pro-Ping, qui a longtemps tenu en haleine les gabonais…

  3. Paul Bismuth dit :

    Bien entendu vous n’avez retenu que l’hypothèse que vous voulez. Mon propos est surtout une invitation à la prudence dans l’analyse des violences postelectorales. Vous feriez mieux de prier pour que les gabonais soient libérés de tous gourous (issus de l’église ou de la politique).

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D'INFOS MATINALES DE GABON REVIEW