Une pluie de réactions s’est abattue sur la décision n°219/CC de la Cour constitutionnelle, ayant donné mandat express au vice-président de la République de présider un conseil des ministres. Bien que tardive mais toujours d’actualité, la réaction de Tokyo Yabangoye, observateur de la politique gabonaise et pigiste chez Gabonreview, décortique les tenants et aboutissants dudit conseil des ministres.

La présidente de la Cour constitutionnelle Marie Madeleine Mborantsuo. © D.R.

 

L’article 20 de la Constitution dispose en deux alinéas que : «Le président de la République nomme, en Conseil des Ministres, aux emplois supérieurs, civils et militaires de l’État, en particulier, les Ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ainsi que les officiers supérieurs et généraux. Une loi organique définit le mode d’accès à ces emplois».

La nomination aux emplois supérieurs est donc une compétence exclusive du président de la République qu’il ne peut exercer qu’en Conseil des ministres. Et la loi organique relative à la délégation des attributions du président de la République au Vice-président de la République indique que les attributions de l’article 20 ne peuvent être déléguées.

Lors du Conseil des ministres du 16 novembre 2018, présidé par le Vice-président de la République, sur habilitation expresse de la Cour Constitutionnelle, 11 nominations qui ont été prononcées. Ces nominations sont tout simplement contraires à la Constitution. Et la Cour Constitutionnelle ne pouvait l’ignorer en approuvant les nominations parmi les points inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres. Naturellement, les tenants du «réalisme politique» diront que les nominations ont été prononcées et les concernés ont pris leurs fonctions. Mais que répond la Cour Constitutionnelle à cette violation flagrante de la Constitution avec son autorisation formelle ?

Dans le cadre de la surprenante campagne de communication qui accompagne son action désormais politicienne, Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO, s’exprimant sur la forme en qualité de Président de la Cour Constitutionnelle, a accordé une interview exclusive au magazine Jeune Afrique.

Nous ne reviendrons pas sur la nécessaire neutralité et l’absolue discrétion qui s’impose à certaines charges publiques. Cependant, chaque fois qu’une autorité prendra la responsabilité de se soustraire volontairement de ces obligations de neutralité et de discrétion pour exprimer son opinion et porter des jugements sur la classe politique, nous n’aurons d’autre choix que de participer à éclairer nos concitoyens.

Nous ne reviendrons pas non plus sur l’inconstitutionnalité du Conseil des ministres du 16 novembre 2018 et l’Impasse vers laquelle cette réunion conduisait. La campagne de communication pour justifier la triste décision n° 219/CC suffit à exprimer l’embarras des auteurs.
Nous aimerions néanmoins nous arrêter sur ce propos de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle dans son interview de Jeune Afrique : «le président de la République sera bientôt capable de délivrer lui-même au vice-président les habilitations nécessaires pour assurer la continuité de l’État».

Comment sera-t-il possible d’assurer la continuité de l’État sans violer l’article 20 de la Constitution ? En d’autres termes, aucune nomination ne sera possible tant que le Chef de l’État en personne ne pourra présider le Conseil des ministres et prononcer les nominations conformément à l’article 20 de notre loi fondamentale. À moins que la Cour Constitutionnelle ne nous propose un nouvel amendement temporaire de la Constitution. Impasse pour impasse, nous y sommes.

 
 

13 Commentaires

  1. Roger dit :

    Vous n’avez pas encore compris que ce pays était déjà une monarchie sans la nommer ?

  2. SERGE MAKAYA dit :

    De source sur, je viens d’apprendre que le roi du Maroc est au Gabon depuis une semaine à peu près. Que cherche t-il discrètement chez-nous ? Surtout quand on nous fait croire qu’Ali Bongo est au Maroc ? Mon Dieu ! Peuple Gabonais, il faut sortir de ta torpeur…

  3. Paul Bismuth dit :

    Si vous voulez savoir ce que pense 3M de ces nominations, vous pouvez toujours former des recours contre les décrets afférents devant sa juridiction.

  4. L’ Etat Gabonais est doté d’une constitution dite “CONSTITUTION POLITIQUE” depuis la nuit du 14 Novembre 2018. La particularité de cette constitution est de permettre à Marie Madeleine Mbourantso de faire la pluie et le beau temps au Gabon.

  5. Serge Makaya dit :

    Il semblerait que le ridicule roitelet du Maroc voudrait porter plainte contre les activistes gabonais de France. Mais pourquoi ? Pour avoir dénoncé ton sale jeu ? Pauvre roitelet! Ça te faire FOUTRE et laisse le Gabon aux gabonais. Tu peux porter plainte. Mais saches que tu ne nous enlèvera JAMAIS l’idée de savoir que ton ami ASSASSIN et usurpateur est bien MORT. VA TE FAIRE FOUTRE. ET LAISSE NOTRE PAYS EN PAIX. Ton ami d’enfance n’est même pas gabonais. Pitié ! Bande de voleurs que vous êtes!

    • ikobey dit :

      *************A l’attention du modérateur***************
      Pourriez-vous faire cesser les injures, les grossièretés d’un utilisateur qui invective de manière délirante sous le pseudo “serge makaya”.

  6. Serge Makaya dit :

    Quand Arnaud Sanchez ose écrire que BOA est MORT, pourquoi Sylvia Bongo ou la famille de BOA ne porte pas plainte ? Réponse : PARCE que c’est la vérité. On cache cette vérité, le temps pour toute cette bande de VOYOUS (y compris le roitelet du Maroc) de faire encore et toujours leur magouille. ET LE PEUPLE GABONAIS REGARDE SANS MOT DIRE. Pitié !

  7. Serge Makaya dit :

    Les gabonais de la diaspora, il paraît que le ridicule roitelet du Maroc veut porter plainte contre la résistance gabonaise de France. Soyez SOLIDAIRES contre ce RIGOLO de monarque SVP. L’union fait la FORCE. Je vous félicite pour votre combat pour libérer le pays du joug Bongoiste et PDGiste.

  8. Fayo dit :

    Ces gens n’ont rien à foutre de la constitution. Une dictature anarchique. Sachez qu’il n’y a absolument rien pour les faire reculer. A la phase où ils sont, c’est maintenant Dieu qu’ils affrontent. Il décidé de traiter le cas de ce régime après des décennies de patiente.

  9. Élections dit :

    Pourquoi il ne faut pas aller à une quelconque élection présidentielle ? Réponse : PARCE que le clan Bongo se prépare à vous imposer encore un des leurs en complicité avec le Maroc et la francafrique.

    Donc, que faut-il faire ? Réponse : Jean Ping est la solution idéale. Revenir sur le contentieux de 2016 pour faire venir Jean Ping au pouvoir. Une fois installé, réformer totalement les institutions. Réduire le mandat présidentiel à 4 ans maximum. Et donner à un candidat la possibilité de se représenter à l’élection présidentielle que 2 fois comme aux USA. Réduire considérablement aussi le pouvoir présidentiel. Que le mandat présidentiel de Jean Ping (il lui reste 4 ans) sert SURTOUT au toilettage de nos institutions. Et que tout ce qu’ s’est passé avec les Bongo ne puisse plus JAMAIS se reproduire. N.B: n’allez plus à des élections présidentielles parce que c’est d’avance truquée. Que Jean Ping prenne son poste présidentiel usurpé par Ali Bongo. Et pour y arriver, il est temps que le peuple se réveille. Vive le Gabon libre. Vive la seconde république Gabonaise.

  10. Ikobey dit :

    Voilà à quoi ça sert de dire n’importe quoi ! tempête dans un verre d’eau. Nos brillants dirigeants devraient s’atteler aux tâches importantes plutôt de se faire échos des manipulateurs , complotistes de tout genre.
    Le Gabon a suffisamment de problèmes pour ne pas inventer de nouveaux.

  11. Mboung dit :

    Imposteurs 1 jour, imposteurs toujours !!!

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