Dans le procès qui les fait intervenir face à la présidente du Mouvement des jeunes Upégistes (MJU), les avocats du président exécutif d’Union & Solidarité (US) ont plaidé, ce mardi 22 mai, l’incompétence du juge de référé à vider ce contentieux. Selon eux, la plaignante n’a pas suivi la procédure édictée par son parti avant de s’en remettre à la justice.

La plaignante, Elza-Ritchuelle Boukandou (ruban rouge), et ses avocats, le 22 mai 2018, au palais de justice de Libreville. © Gabonreview

 

Une semaine après avoir obtenu le renvoi du procès opposant leur client à Elza-Ritchuelle Boukandou, les avocats de Jean de Dieu Moukagni-Iwangou ont choisi, ce mardi 22 mai, de s’appesantir sur la forme plutôt que sur le fond. La plaignante, selon eux, n’a pas respecté la procédure édictée par son parti, l’US, avant de porter en justice le litige qui l’oppose au premier responsable de ladite formation politique. Aussi, estiment-ils que le juge des référés saisi n’est pas habilité à vider le contentieux.

À gauche, Me Pie Makanga Missamou (avocat de Moukagni-Iwangou) et Me Iréné Mezui Mba (avocat d’Elza-Ritchuelle Boukandou), le 22 mai 2018, au palais de justice de Libreville. © Gabonreview

«Nous avons soulevé une exception d’incompétence visant à solliciter, du juge des référés, de ne pas s’immiscer dans ce problème qui concerne un parti politique, dans la mesure où les procédures indiquées au sein de ce parti n’ont pas été respectées. D’autant que le parti prévoit un cheminement bien précis pour contester une décision. Or, la partie n’a pas apporté la preuve de ce que elle a suivi ce cheminement, avant de saisir directement le juge des référés pour demander une question fondamentale et de fond : la radiation de Moukagni-Iwangou.», a expliqué Me Pie Makanga Missamou l’un des avocats de l’accusé.

Sur la question du respect de la procédure interne au parti, Me Iréné Mezui Mba, l’un des 6 avocats de la plaignante, assure que la saisine du juge des référés a bel et bien été précédée de celle du Comité à l’éthique de l’US. «C’est un argument spécieux», a-t-il rétorqué, avant de poursuivre : «Le commissaire à l’éthique a effectivement été saisi. Mais il s’est abstenu de prendre la correspondance qui le saisissait au motif pris de ce qu’il était d’accord avec la posture du président qui a décidé d’intégrer un gouvernement, en violation des dispositions des statuts et règlements du parti.»

Me Iréné Mezui Mba a par ailleurs indiqué qu’il n’est nullement signifié dans les textes de l’US que tout contentieux au sein du parti passe obligatoirement par l’examen du commissaire à l’éthique. «S’il s’était agi d’une obligation d’ordre public, l’exception (soulevée par la partie adverse) pourrait tenir, mais nous pensons qu’elle ne tient pas», a réaffirmé l’avocat d’Elza-Ritchuelle Boukandou.

La décision du juge des référés est attendue pour le mardi 30 mai prochain. L’accusation dit avoir «bon espoir» que le juge rejette l’exception soulevée, pour lui permettre d’entendre les arguments de Moukagni-Iwangou. La défense quant à elle assure déjà que «le débat n’est pas fini».

 
 

18 Commentaires

  1. Ali Asselé dit :

    l’exception d’incompétence du juge n’a rien à y voir !!!! Moukagni est coincé et va être viré de son parti pour avoir violé lui par cupidité et bêtise les règlement de son parti. Dehors Moukagni !!!!

    • Venance Pambou dit :

      @Ali Assele. Comme Agondjo t’avais viré du PHP pour avoir accepté le poste de conseiller d’Ougouliguende tu sais ce que ça fait… Moukagni au moins c’est pour un poste de ministre mais toi simple conseiller… Pfff tais toi et mange les miettes qui tombent de la table de Ping

      • Ali Asselé dit :

        Moukagni est un complice indirect d’Ali Bongo et il assumera !!! Il a voulu tromper les gabonais avec son scénario de sortie de crise. Tout le monde l’a vu clair !!!! Moukagni est cuit !!! Vous êtes cuits et on va vous virer de votre machin pompeusement appelé Parti Union et Solidarité. Ensuite c’est ibubu qui va vous virer et on sera là pour se moquer de vous. Bande d’incapables !!!! Magistrat, magistrat hors catégorie de mi kuiii oui !!!! L’exception d’incompétence !!!! Imposteur !!!

  2. Mikouma Paul dit :

    “Le Roi est Nu”…. Maintenant Moukagni le Magistrat hors catégorie se dissimule derrière l’incompétence du juge, reconnaissant ainsi que si le juge en venait à juger l’affaire au fond, et il le fera, Moukagni sera viré purement et simplement de l’US…. Même pas Honte !

  3. Axelle MBALLA dit :

    Selon les deux ou trois jours passés en Fac de droit, j’ai le souvenir que la décision d’incompétence est avant tout, un jugement qui doit avoir pour effet d’entraîner l’extinction de l’instance. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, le jugement s’assure de revoir les parties devant la juridiction compétente. Et, s’il y a impossibilité de ce renvoi, autrement dit, si ce renvoi n’est pas possible ou opportun (juridictions pénales, administratives, étrangères), le juge renvoie alors seulement les parties à mieux se pourvoir.
    Et si ce cas est en prévision, Le (ex)? Président de l’US s’apprête à batailler longuement, durablement, pour garder son parti,malgré la fiabilité de ses textes qui auraient du entraîner d’une part sa démission du parti, et d’autre part, sa radiation.
    Mais en matières de lois et de justice au Gabon, quand c’est clair et simple à appliquer, cela entraîne automatiquement une “déclaration de guerre”… Qui l’eut cru? Venant de cet homme?

  4. BSerge Okogo dit :

    Mr Moukagni Iwangou,au lieu des chercher des arguments qui vous dirigent dans une voie sans issue, vous avez encore la possibilité de sauver votre dignité. Pour cela, vous avez deux possibilités : Vous acceptez les dispositions de l’article 48 bis du règlement de votre participation politique.
    a/vous restez au gouvernement ;dans ce cas vous quittez votre formation politique par la grande porte.
    b/Vous quittez le gouvernement,vous réintégrer votre poste de président de l’U&S et vous préparez sereinement les prochaines élections législatives et locales. Mr Moukagni, vous en sortirez grandi.A vous de choisir.

  5. BSerge Okogo dit :

    Lire svp: règlement de votre parti politique…

  6. Piouf dit :

    Vraiment!! le bantou sait que s’il est viré de l’US il ne sera plus qu’un indépendant donc inutile pour ALI

  7. AIRBORNE dit :

    L’avocat de Moukagni veut jouer les prolongations, l’article des statuts est clair et c’est Moukagni lui meme qui instruit cela dans les statuts en tant que juriste hors pair, de peur que un de ses membres ne le double.Lui même il a mis le piège, lui même il est tombé dans son propre piege. Donc les juges doivent rendre la décision de radier Moukagni comme le stipule l’art 48 bis, et qu’il aille gonfler les rangs de la majorité présidentielle d’Ali auprès de qui il a prêté serment ” fidélité,dévouement, servitude et esclavagisme”

  8. moutou dit :

    Voila à quoi conduit le manque d’honneur monsieur le Magistrat Hors catégorie.Un homme de Droit Coincé par le Droit. Pour l’honneur il ne te reste qu’à quitter le parti il y a rien à faire.
    Ton discours est devenu totalement incohérent, mon DIEU pourquoi les hommes politique gabonais se comporte ainsi.Dans ton discours tu nous raconte qu’il y a un vide institutionnelle, plus loin tu nous parles de séparation de pouvoir en parlant des prisonniers politiques.Comment un homme intellectuel peut-il tomber facilement dans le piège à écraser les opposants. Pour ton honneur DEMISSIONNE laisse le parti.

  9. union nationale dit :

    Quel triste homme ce Moukagni Iwangou !!!!

  10. mouss dit :

    Moukagni commence à supplier ses anciens collègues magistrats pour éviter l’humiliation de ses petits !!! Le Bantou a disparu des réseaux sociaux !! Fini les leçons de droit !!! Tout ça pour un petit poste de ministre ! Quel pauvre type !!!

  11. ovono dit :

    L’homme a faim !

  12. mapane dit :

    Né à Mouila
    Vit à AKANDA
    Magistrat hors catégorie
    Prêt à répondre de ses actes
    Monsieur d’assumer

  13. mapane dit :

    Veuillez assumer vos actes

  14. espoir dit :

    c’est clair qu’il degage et libere nous la ligne.

  15. IPANDY dit :

    Je suis de ceux qui pensent que monsieur Mouckagni Iwangou, via sa défense, de par son objection(incompetence du juge) est un avoeu. C’est une preuve qu’il reconnaît qu’il a violé les textes.
    Hier, à demandé à Ali de quitter le pouvoir faute d’acte de naissance conforme, aujourd’hui on lui demande de quitter le parti du fait qu’il a violé les textes.

  16. En tout cas, Mr Mouckagni Iwangou s’est engagé “naïvement”vers une voie sans issue. Bien malin sera celui qui lui prédira un avenir politique serein.

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