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Comptes de campagne : la Cour des comptes brandit la menace d’inéligibilité
Au Gabon, alors qu’Alain-Claude Bilie-By-Nze, candidat à la présidentielle du 12 avril 2025, estimait n’avoir aucun compte à rendre à la Cour des comptes, notamment concernant des fonds privés, la juridiction est montée au créneau. Face à cette posture et à celle d’autres candidats réticents, la Cour a rappelé sa compétence en matière de contrôle des comptes de campagne et a mis en garde contre les conséquences juridiques en cas de manquement à cette obligation et Face à cette posture et à celles d’autres candidats réticents, la Cour a rappelé sa compétence en matière de contrôle des comptes de campagne et a mis en garde contre les conséquences juridiques en cas de manquement à cette obligation. Elle a précisé que les défaillants s’exposent à des amendes, mais surtout à une inéligibilité pouvant aller jusqu’à dix ans.
Vue du siège de la Cour des Comptes à Libreville. © D.R.
Dans un communiqué publié le 27 juin, la Cour des comptes est revenue sur l’ultimatum qu’elle avait fixé au 25 juin pour la remise des comptes de campagne par les candidats à la présidentielle. Elle a réaffirmé son rôle de contrôle, prévu par l’article 368 du Code électoral en République gabonaise, qui lui confère le pouvoir «de juger la régularité et la sincérité des comptes de campagnes». Ce, en insistant sur le fait que cette compétence ne dépend pas de la nature des fonds en cause, qu’ils soient publics ou privés. «Il s’agit d’une compétence qui ne tire pas nécessairement son fondement de la nature des fonds en cause (qu’ils soient publics ou privés) mais de la nécessité d’assurer la moralisation de la vie publique, le contrôle de la légalité du financement des campagnes, la prévention du blanchiment», a souligné la juridiction.
Évoquant les enjeux liés à la corruption et au respect du plafonnement des dépenses électorales, la Cour a rappelé que chaque candidat est tenu d’établir un compte de campagne retraçant l’ensemble des ressources mobilisées et des dépenses engagées. Elle précise que cela constitue «une obligation absolue qui s’impose à tout candidat même en l’absence de financement public». Un rappel qui sonne comme une réponse directe à Alain-Claude Bilie-By-Nze, qui, quelques jours plus tôt, avait exprimé publiquement son refus de soumettre ses comptes au contrôle de la Cour, arguant de leur caractère privé.
Une mise en garde qui semble clairement viser Alain-Claude Bilie-By-Nze
Alain Christian Iyangui, premier président de la Cour des comptes. © D.R.
Dans son communiqué, la juridiction a également brandi les sanctions prévues par la loi en cas de manquement. Il s’agit notamment d’une amende pour retard dans la production des comptes, allant de 50 000 à 500 000 francs CFA par mois de retard, d’une amende de 20 000 francs CFA par injonction et par mois pour absence de réponse dans les délais impartis, ainsi que d’une amende pour entrave à l’action de la Cour des comptes, comprise entre 500 000 francs CFA et 2,5 millions de francs CFA, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles. Mais au-delà des sanctions financières, la Cour a tenu à rappeler qu’elle dispose également d’un levier politique majeur.
«Par ailleurs, la Cour des comptes ou la Chambre des comptes, selon le cas, peut proposer à la juridiction compétente l’inéligibilité du candidat défaillant pour une durée comprise entre cinq et dix ans», a-t-elle prévenu, tout en affirmant qu’elle «n’hésitera pas à faire application de la loi dans toute sa rigueur». Reste désormais à savoir si Alain Claude Bilie-By-Nze choisira finalement de se conformer aux exigences de la Cour des comptes.
1 Commentaire
Totalement en phase avec l’Institution engagée dans un processus louable de moralisation des pratiques estampillées politiques, en réalité mafieuses, légion dans l’environnement également prétendument politique jusqu’alors et en réalité au seul service de ses promoteurs coquins et copains.
Les différentes approches qui se révèlent dans les postures de bille Alain illustrent ces contrevaleurs auxquelles il faut mettre un terme, en ce qu’elles sont vectrices de mal-être pour le peuple, le bien-être etant dédié au seul bénéfice de Bille Alain et compères, la race de ceux qui estiment ne rien devoir au peuple et se croient autorisés de décider de leur propre chef ce qui serait bon pour ce peuple dont le mépris incommensurable qu’ils lui vouent aura été mis en lumière par leurs soins, notamment par des propos nauséeux (la transition n’est pas une disposition constitutionnelle) des actes d’une violence indicible au service d’une discrimination à l’envers, à la faveur d’un règne usurpé dont les effets pervers ne peuvent s’éteindre au bas mot et objectivement qu’à l’aulne d’une génération.
Il est indiqué de revenir une fois encore sur le pedigree de bille Alain, émaillé d’une forme de délinquance soigneusement karcherisee par une pseudo et parodie justice aux ordres, ayant alors cours. On ne peut guère être surpris…Biberonné, qu’il l’a été par celui qui a bel et bien été déployé par Foccart Jacques, ainsi que ce dernier l’a déclaré lui même dans une vidéo dont le visionnage est désormais inféodé à une autorisation, pour aider le soldat Bongo Albert à tenir face aux Oyono Aba’a et autre Zoghe-Nguema, afin de continuer à tenir le vaisseau Gabon, vaisseau confié après son décès par ce gaulois localisé par un bracelet électronique pour consacrer sans équivoque sa qualité de délinquant accompli, dont l’action aura fait tant de mal et plongé le Gabon dans les abysses sans fond, en décidant sans état d’âme d’en remettre la gestion à un quasi-immature, celui dont l’un des neveux de cette compatriote qui s’est revendiquée d’en être la génératrice, de requérir un test ADN amplifiant ainsi plus que jamais des doutes sur une filiation génétique avérée.
Après avoir manœuvré avec aplomb et cynisme auprès de 3 m et celle qui ne se prénomme plus Sylvia en faisant prévaloir sa filiation avec la communauté ethnique visible dans les cinq provinces sur les 9 neuf que compte le pays et ainsi d’auto-offrir l’illusion de légitimer l’occupation du bureau de dame Christine, réputée allochtone par ses géniteurs, Billie Alain veut maintenant piloter un pays meurtri par son passage, en usant des financements dont il s’abstient de tracer les origines et ainsi exposer objectivement la communauté nationale, président devenu par accident, à des pratiques qui ont naguère étranglé son développement et l’épanouissement de son peuple reclus à raser les murs au seul bonheur des communautés étrangères venues se paître avec lui et acolytes
Non, bille Alain, la violence indicible entretenue avec tes compères dont celle qui ne se prénomme plus sylvia, ne peut prospérer. De mémoire, elle aura été la seule pseudo première dame, dans la Voie lactée, à disposer d’un arronef officiel, décoré à son goût personnel pour un usage frivol d’aller faire ses courses de toilettes auprès des salons chics de haute couture à Londres, Paris ou new-york, aux frais et au prix du sang du peuple privé de cnamgs à makogonio, leconi, ntoum pour soutenir cette croisière s’amuse auto-offerte par un petit monde auquel ton destin est à jamais écrit, de petite facture et de petite vertu. Car, toujours dans la Voie lactée, aucune autre première dame ne jouissait d’un tel privilège, et celle de la toute première puissance économique mondiale, les usa, usait parallèlement, comme cela est connu, de vols commerciaux lors qu’exceptionnellement pour un déplacement institutionnel, Air force one est déployé
Pour prétendre bénéficier du suffrage du peuple, souverain, tout postulant à une élection doit faire la démonstration qu’il respecte ce peuple. Ce respect ne saurait s’inscrire à géométrie variable par soutenue par des déclarations pétries de juridisme et de rebuffades qui transparaissent dans tes diverses réparties, pour donner un semblant de change et impressionner.
Il faut se défaire des pratiques de contrevaleurs entretenues depuis les années 1961, pour reprendre le propos de Ndong Obiang François, et dans cette optique, la Cour serait bien fondée de tracer tout NIP décliné en soutien à toute candidature, processus dans lequel aucune procuration ne saurait être opposable, ceci pour prévenir l’émergence de réflexes toxiques qui ont fait les beaux jours de l’imposture et du règne usurpé ayant bercé bille alain, même si, la bêtise insiste toujours, ainsi que le partageait Camus…