Gabon : EPG de Bilie-By-Nze attaque le Code de la nationalité devant la Cour constitutionnelle

Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) informe avoir saisi la Cour constitutionnelle cette semaine pour contester l’ordonnance sur le Code de la nationalité. Le parti de l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze actuellement en détention préventive à “Sans-Famille” dénonce une atteinte au principe d’égalité entre citoyens et un risque de fracture nationale.

Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) a déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’ordonnance n°004/PR/2026 du 26 février 2026 relative au Code de la nationalité. © GabonReview

Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) a annoncé, dans un communiqué publié le 23 avril 2026, avoir déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’ordonnance n°004/PR/2026 du 26 février 2026 relative au Code de la nationalité. La formation politique dénonce un texte qui, selon elle, introduit une différenciation inédite entre citoyens gabonais et contrevient aux principes fondamentaux consacrés par la Constitution.

Dans son communiqué, l’EPG affirme que cette ordonnance remet en cause le principe d’égalité devant la loi, en instaurant une forme de hiérarchisation, directe ou indirecte, entre les citoyens. «La nationalité gabonaise est une et indivisible», insiste le parti, qui considère toute tentative de catégorisation comme une dérive grave, incompatible avec les fondements de l’État de droit.

Si le parti alerte sur les conséquences politiques et sociales potentielles du texte, c’est qu’il dit être attaché à l’État de droit, à l’égalité des citoyens et à la préservation de l’unité nationale. Aussi, estime-t-il que cette ordonnance pourrait engendrer «une fracture durable au sein de la Nation», en opposant les Gabonais sur des bases jugées contraires à l’unité républicaine. EPG appelle par ailleurs les forces vives du pays ainsi que la communauté internationale à rester vigilantes face à toute remise en cause des principes fondamentaux de la République.

Conformément aux dispositions en vigueur, la saisine de la Cour constitutionnelle entraîne la suspension de plein droit de l’application de l’ordonnance jusqu’à ce que la juridiction compétente rende sa décision.