ANPN : Action en justice pour « excès de pouvoir » et nominations hors-la-loi
Les nominations du dernier Conseil des ministres à l’ANPN sont illégales. Elles ont contourné les textes de loi en la matière. En raison de quoi, les ONG Brainforest et Cadde ont introduit, le 15 mai auprès du Conseil d’État, un recours pour annulation de toutes ces affectations et contre … Lire la suite de ANPN : Action en justice pour « excès de pouvoir » et nominations hors-la-loi
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