Biodiversité marine en haute mer : le Gabon ratifie un accord clé pour la gouvernance des océans

Le Conseil des ministres du 8 mai 2025 a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Signé à New York en septembre 2023, ce texte vise à combler un vide juridique dans la gouvernance des espaces maritimes internationaux, tout en promouvant un partage équitable des ressources génétiques marines.

Le Gabon acte sa volonté de contribuer à la préservation des écosystèmes marins au-delà de ses frontières nationales. © D.R.

Dans un contexte mondial marqué par la surexploitation des ressources marines et l’urgence climatique, le Gabon acte sa volonté de contribuer à la préservation des écosystèmes marins au-delà de ses frontières nationales. Le Conseil des ministres du 8 mai 2025 a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones situées au-delà des juridictions nationales. Signé à New York en septembre 2023, ce texte ambitieux vise à instaurer un cadre juridique universel pour encadrer l’exploitation et le partage équitable des ressources marines en haute mer, représentant près des deux tiers de l’océan mondial.

La haute mer représente plus de 60 % de la surface de l’Océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle fait partie des eaux internationales peu protégées et ne relevant pas de la juridiction nationale. Elle abrite des ressources génétiques marines et une biodiversité très riche et peu connue à ce jour par les scientifiques. L’utilisation de la haute mer procure à l’Humanité des avantages inestimables sur les plans écologique, économique, social, culturel, scientifique et de la sécurité alimentaire. Cependant, ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, à la pollution (y compris sonore), à la surexploitation des ressources, au changement climatique et à la diminution de la biodiversité.

En ratifiant cet accord multilatéral, le Gabon entend s’aligner sur les standards internationaux en matière de protection de l’environnement marin. Le texte ambitionne d’instaurer un cadre juridique universel, cohérent et résilient, capable de faire face aux défis liés à la santé des écosystèmes marins, à leur productivité et à leur résilience.

Entre préservation et équité

Le traité, connu sous l’acronyme BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), répond à une double exigence : assurer la conservation durable des ressources naturelles en haute mer, tout en encadrant leur exploitation, notamment à des fins de recherche et de développement biotechnologique. Il introduit par ailleurs un mécanisme de partage des bénéfices liés à l’usage des ressources génétiques marines, dans un souci d’équité entre les nations.

Ce projet de loi de ratification repose sur les articles 113 et 114 de la Constitution gabonaise, qui encadrent l’engagement de l’État dans les accords internationaux. Il reflète la volonté du Gabon de s’inscrire dans la dynamique des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’ODD 14, qui promeut la conservation et l’exploitation durable des océans. Pour le Gabon, signataire de nombreux traités environnementaux, il s’agit de renforcer son image d’acteur engagé dans la protection des biens communs mondiaux, en particulier dans le domaine maritime.