Alors que l’on attend depuis plusieurs mois la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Gabriel Eyéghé Ekomie, sénateur du Komo-Kango, la Cour constitutionnelle saisie par le bureau du Sénat pour l’aider à interpréter certains articles du règlement intérieur de cette institution, a estimé qu’il revient à cette institution de statuer en dernier lieu sur le sort de ce parlementaire.

Crimes rituels au Gabon - © D.R.

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Gabriel Eyéghé Ekomie, Sénateur du Komo-Kango, avait été cité, le 8 mai 2012, devant la Cour Criminelle Spéciale de Libreville par Aristide Pambou Moussounda, condamné à perpétuité pour l’assassinat d’une fillette de 12 ans. Lors de sa défense, il avait indiqué que son acte avait été commandité par le sénateur Gabriel Eyéghé Ekomie.

Pour donner une suite à cette affaire, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ida Assonouet Réteno, suite à une requête introduite par le procureur général près la Cour criminelle, avait saisi le bureau du Sénat pour demander la lavée de l’immunité parlementaire de ce sénateur afin qu’il se défende devant la justice.

Depuis lors, les réunions se succèdent au Sénat pour voir dans quelle mesure procéder à cette levée de l’immunité parlementaire de l’homme du Komo-Kango.

Pour y parvenir une commission ad hoc a avait été mise sur pied. Elle a travaillé, affirme-t-elle, pour donner une suite à cette affaire, procédant à des auditions et à l’analyse d’autres preuves versées au dossier. De fil en aiguille, elle a finalement rendu ses conclusions au bureau du Sénat qui peine à opter pour une solution de sortie de crise. Du coup, les regards ont été orientés vers la Cour constitutionnelle où Rose Francine Rogombé, président du Sénat, a déposé une saisine le 16 novembre dernier. Cette saisine a été motivée par le fait de la nécessité d’avoir l’avis et l’interprétation de la Haute juridiction sur les dispositions des articles 38 de la Constitution de la République gabonaise, et les articles 70 et 71 du règlement du Sénat qui traitent du droit à l’immunité parlementaire dans le pays.

Au final, en respect des dispositions de l’article 59 de la loi organique de la Cour constitutionnelle pour laquelle elle avait été saisie, et après analyse au fond des différents moyens, les juges constitutionnels ont donné leur avis. Ils estiment qu’il revient au bureau du Sénat de «statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du sénateur du département du Komo-Kango».

Sans entrer dans le mélimélo des articles et alinéas qui indiquent ci ou ça par rapport à la levée ou non de l’immunité parlementaire, tant au sein du Sénat qu’en République gabonaise, on peut aisément se convaincre que le dossier Gabriel Eyéghé Ekomie est encore loin de trouver son épilogue. Car, au-delà de la certes difficile interprétation des lois, beaucoup se demandent jusqu’où iront les sénateurs dans la dénonciation de l’un des leurs? En outre, indique-t-on en aparté, la Cour constitutionnelle ne veut pas être celle qui aura ouvert la boîte de Pandore. D’où ce rendu qui renvoie le Sénat à ses propres responsabilités. Autrement dit, les uns et les autres ne sont sans doute pas exempts de tous reproches et ne voudraient pas jeter un pavé dans la marre. Le feuilleton risque donc de se prolonger un certain temps.

 
GR
 

10 Commentaires

  1. Priscilla dit :

    le senat ne levera jamais l’immunite parlementaire de leur confrere pdgiste et s’ils le font (pour brouiller les pistes)ce depute ne sera jamais condamne par la justice Bongo-pdg. La raison ? la grande majorite des deputes et senateurs de notre pays sont des comanditaires des crimes rituels. Ils ne vont certainement pas risquer d’ouvrir ainsi la boite de pandore. Ils apprennent le ‘self-defence’ dans leur loges: la loi du silence, si 1 tombe, tous tombent. ‘Qui pouvez douter ? ‘
    Et oui, c’est ca l’emergence version Bongo-pdg

  2. Dos d'anne dit :

    LUC LEMAIRE
    Je finirai par croire que vous avez des comptes à regler avec notre senateur. Je ne comprend pas pourquoi vous vous acharnez sur ce sujet avec tant d’energie; Etes vous un relais de la justice corrompue de ce pays?
    Chaque semaines vous traitez de ce sujet comme si dans notre pays ce le premier cas d’injustice.
    Pourquoi ne parlez vous donc pas des militaires qui ont assassiné un sergent chef qui laisse une veuve et des orphelin?
    Je vous rappel que le commanditaire de ce crime est bien connu du coté de mouila et si vous le démandez à maganga moussavou il vous donnera son nom car lui n’a pas peur de parler. ( L’ampoule grillée n’a pas peur de la tension).
    Tous les militaires presumés coupables ont été libérés par décision PRESIDENTIELLE svp. Vous entendez cela LUC LEMAIRE? Imaginez HOLLANDE liberant Mohamed Merat.
    Et vous vous n’en parlez meme pas.
    Aussi, je vous rappel que ces criminels ont été liberés à la veille de l’ouverture de la nouvelle cession criminelle. NE pensez vous pas que cela merite un editorial sur gabon review?
    La maniere dont vous et le tribunal etes entrain de traité cette affaire de gabrielle ekomi laisse penser que vous avez des interets à ce qu’il soit condamné car comment comprendre que d’autres cas plus flagrants ne soient jamais effleurés par votre redaction?
    Que pense la veuve et les orphelins de ce soldat? Surtout que j’entend dire dans ce pays que la PREMIERE DAME SE BAT pour la protection de la veuve et de l’orphelin!
    Cette protection à mon avis devrait commencer par la condanation des meurtrier. Qu’en pensez vous luc lemaire?

    • Luc Lemaire dit :

      https://www.gabonreview.com/blog/assassinat-et-mutilation-dun-militaire-dans-la-ngounie/#axzz2Ep8bvwnS
      https://www.gabonreview.com/blog/des-militaires-impliques-dans-lassassinat-de-ladjudant-chef-mayombo/#axzz2Ep8bvwnS

      Pour le reste, nous ne pouvons parler que si nous avons l’information et si nous pouvons la vérifier.
      Parfois cela prend un peu de temps.

      Dans le cas présent, il semble logique de vous informer des suites de cette affaire au fur et à mesure que les décisions tombent, non ? D’autant qu’il s’agit d’un cas emblématique.

    • La Fille de la Veuve dit :

      Dos d’anne,

      Je ne connais pas l’histoire de Mouila, pas plus que celle du Senateur Gabrielle Ekomi. Toutefois, je suis surpris, voir choque, que vous puissiez repprocher a un organe de presse de parler d’une affaire judiciaire au motif qu’il y en aurait d’autres.

      Si http://www.gabonreview.com le peut, qu’il parle de l’affaire de Mouila. mais cela ne doit pas justifier qu’il ne parle pas de l’affaire du Senateur. Puisque Affaire il y a.

      Tout se passe comme si pour vous le deni de justice doit devenir la regle. Et ainsi, puisque les accuses de Mouila ont ete relaxes sans proces, il faut egalement qu’il en soit ainsi pour Gabrielle Ekomi!

      Quel pays voulez-vous construire ainsi! exigeons un proces pour tous ces presumes innocents qui sont mis en accusation et soupconnes>

    • Geneviève Medouang dit :

      @ Dos d’anne,

      pitié pour notre pays lorsque je vous li dos d’anne. Comment un homme peut-il réfléchir comme vous? avez-vous simplement essayer de comprendre qu’il s’agit du travail des autres et qu’ils essaient de le faire aussi bien que possible? Non je ne crois pas. Vous avez juste envie de voir ce que vous voulez voir.

      Bref, je suis ce site d’infos depuis un bout de temps et je crois que les journalistes sont irréprochables pour le moment. Je dis bien pour le moment. J’ai constaté que depuis le début de cette histoire du sénateur, ils écrivent là dessus. C’est une affaire qui avait été mis sur la place publique au tribunal de Libreville et du coup, un journaliste sérieux doit suivre s’il a commis un premier papier à propos. ce qui veut dire qu’il doit relayer les informations au fur et à mesure qu’elles viennent. C’est cela suivre un affaire dans le journaliste. Et ils rendront le verdict lorsqu’elle sera rendu. je ne vois en rien pourquoi on doit incriminer ses journalistes. Est-ce que ce qui est dit dans l’article est faux? non, je l’ai aussi vu ailleurs. il fallait donc empêcher ceux-là de le dire.

      Pour ce qui concerne l’assassinat ou le meurtre de Mouila, il faut reconnaître que ça doit être un peu plus compliqué pour ces journalistes qui ne veulent certainement pas se risquer à dire n’importe quoi sur un sujet trouble. Donc moi j’ai la conviction que s’ils ont quelques chose à propos ils l’écriront comme ils l’ont fait pour Gabriel Ekomi et pour bien d’autres sujet. C’est ça être professionnel, savoir limiter les risques inutiles. Si Gabriel Ekomie se défend, il l’écriront comme ils l’ont déjà fait. Donc ne parlons plus de ce que nous ne maitrisons pas. c’est ce qui tue notre pays. Trop d’hommes à la place qu’il ne faut pas. Hééééé oui!

  3. Dos d'anne dit :

    Genevieve
    N’est il pas chauquant que le tribunal accepte de liberer des gens qui ont endeillé toute une famille et traumatisé toute une ville ( les assassins sont allés jusqu’à oter l’orifice anal du defunt) alors que ce meme tribunal démande la levée de l’humunité d’un autre?
    L’union a fait un papier sur la liberation des militaires. Maganga moussavou a fait un point de presse à ce sujet et pourtant il semble que le dossier est clos. Les militaires attendent leur prochaines affectations qui d’ailleurs ne tarderont pas puisqu’ils faut les éloigner pour eviter des represails.
    La semaine derniere, des trafiquants d’ivoires ont recu des peines insignifiantes alors que le prefet bassiva qui chassait pour la consommation perdra certainement sont boulot.
    Mais ou va t on?
    Pourquoi demander à Rose Rogombé de livrer son senateur alors que dans le meme pays le ministère de la defense a protéger avec force et vigueur ses assassins?
    Sans vouloir protéger le senateur et sans vouloir noircir les militaires, je voudrai juste attirer votre regard sur le caractère injuste de notre soit disante justice.
    Pourquoi condamner le prefet qui tue du gibier pour la consommation et non pour un quelconque trafic et liberer des assassins averés d’un pere et grand père de famille?
    Au lieu de me traiter de sinique, remerciez moi plutot de mettre en lumiere un cas de justice à double vitesse dans notre pays.
    Dieu seul sait combien j’attache du respect à la vie .

    • kabangona dit :

      @Dos d’anne
      Vous dites : « je voudrai juste attirer votre regard sur le caractère injuste de notre soit disante justice ».

      Vous auriez dû adresser un tel message au ministre de la justice.
      Inutile de vous en prendre aux journalistes !
      Sachez enfin que le Gabon n’est pas une loge, où on cultive le secret et le tabou.

  4. "on ne change pas une équipe qui gagne" dit :

    Le Gabon est un Etat de Loi où la Justice est impartiale.
    Nous savons tous que les véritables commanditaires de crime rituel ne seront jamais punis (Fraternité!).
    Avec une justice pareille et de tels croyances,rites ; le Gabon Pays émergera en l’an 2999.
    Et encore???

  5. Pile Atomique d Oklo dit :

    Apparemment le journal de l Union fait sa Une sur l assassinat de Mouila, il suffit que les lecteurs de Gabonreview pour que l Union s oblige …

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