Affaire Ngoubou : Le Gabon, «un Etat délinquant» ?

En décidant de prolonger la détention de l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, malgré la demande de libération du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Gabon semble avoir choisi d’être inscrit sur la liste des Etats peu enclins au respect des droits humains.

Me Anges Kevin Nzigou (à gauche) et Me Cedric Maguisset, avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou, le 23 juillet 2018, à Libreville. © Gabonreview

Pour Me Anges Kevin Nzigou, un des avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou, rien n’est plus clair : une personne ou un Etat qui va à l’encontre de la loi est un délinquant. Or, en décidant de faire fi des avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Gabon s’est mis à l’écart de la loi, notamment des conventions internationales en matières de respect des droits de l’Homme qu’il a ratifiées. Donc, le Gabon est assimilable à «un Etat délinquant».

Le 21 juin dernier, en effet, le GTDA avait jugé «arbitraire» la détention de l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, parce que «contraire aux articles 8, 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques». Il avait alors demandé aux autorités gabonaises de «libérer immédiatement» l’ancien ministre incarcéré depuis janvier 2017, «et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non-répétition, conformément au droit international, tout en lui assurant les soins médicaux appropriés et nécessaires pour sa condition». Sauf que plus d’un mois après, le gouvernement gabonais n’a pas officiellement réagi, pas plus que la détention du prévenu n’a été levée.

Devant ce refus d’accéder à la demande du GTDA, Me Cedric Maguisset, avocat au barreau du Gabon, dit craindre pour l’image de son pays à l’international. «Notre pays fait l’objet de critiques sur le plan international quant au respect des droits de l’Homme», regrette-t-il. «C’est une image qui n’est pas reluisante». Le jeune avocat invite ce lundi 23 juillet l’Etat gabonais à «s’exécuter», d’autant plus que la procédure ayant conduit aux avis de la GTDA a respecté le principe de la contradiction. Informé de leur démarche, le gouvernement gabonais aurait, selon lui, fait valoir ses arguments, documents à l’appui.

«On ne peut pas participer à un jeu sans en respecter les règles», prévient Cedric Maguisset, qui perçoit les avis de la GTDA comme «une invite à l’amélioration de notre système judicaire».

Pour son confrère, il ne fait plus aucun doute : «si le ministre Ngoubou reste en prison, nous ne sommes plus dans une affaire judiciaire, mais d’un règlement de compte politique». Me Anges Kevin Nzigou en veut pour preuve que «depuis le début de la procédure, on est presqu’au même stade. Le montant exact du détournement des deniers publics dont le ministre est accusé n’est pas connu jusqu’à lors, pas plus que les documents comptables prouvant ce délit n’ont été présentés, si ce ne sont ‘‘les on-dit’’, que l’on nomme en droit des dénonciations».

Après le GTDA, les avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou envisagent d’«épuiser toutes les procédures à (leur) disposition». Le Conseil des droits de l’Homme devrait bientôt être saisi sur les conditions et les motifs de la détention de l’ancien ministre dont la santé serait chancelante selon ses avocats.