Le tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent dans le dossier BGFI-Bank contre E-Doley. Cette décision rendue le 15 octobre condamne E-Doley à verser la somme de 2500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu’aux dépens.

Le président directeur général du Groupe BGFIBank, Henri Claude Oyima. © D.R

 

Le Tribunal de commerce de Paris vient de sonner la fin du premier round dans le litige opposant la BGFI-Bank à la société gabonaise e-Doley. La juridiction commerciale s’est déclarée incompétente pour connaître de l’affaire qui oppose ces deux entreprises de droit gabonais. Il a condamné le plaignant à verser la somme de 2500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFI-Bank Gabon, ainsi qu’aux dépens. C’est-à-dire à payer le cout du procès supporté par BGFI-Bank.

Accusant BGFI-Bank de violation de la propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat qui les liait depuis 2013 et qui prévoyait un partage des bénéfices «pour chaque transaction réalisée», E-Doley Finance réclamait plus de 7 millions d’euros de réparations. Des prétentions jugées infondées par le tribunal de commerce de Paris, faute de preuves de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français.

Or, pour e-Doley Finance et son avocat Éric Moutet, l’affaire pouvait être jugée en France, au motif qu’une entreprise française, Lemon Way, figure au dossier. Mais BGFIBank, défendue par Me Martine Cholay et le cabinet August Debouzy, estime que l’affaire devrait être jugée au Gabon.

 
 

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