Dans quelles conditions réaliser des transactions en tout genre via sa carte de paiement, hors de l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ? Une question à laquelle a répondu la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), à travers une «instruction» entrée en vigueur le 10 juin.

La Beac vient de dévoiler les conditions et modalités d’utilisation des instruments de paiement électronique à l’extérieur de la Cemac. © detective-banque.fr

 

La BEAC vient de fixer les conditions et modalités d’utilisation des instruments de paiement électronique à l’extérieur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Dans une instruction entrée en vigueur le 10 juin, le gouverneur de la Beac précise avant tout que les instruments de paiement autorisés pour les paiements et retraits hors Cemac sont les «cartes bancaire à débit immédiat», les «cartes bancaires à débit différé ou carte de crédit» et les «cartes prépayés».

«Les instruments de paiement électronique au sens de la présente instruction peuvent être utilisés pour les opérations de paiement et de retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la Cemac et, le règlement à distance des transaction notamment en ligne. L’utilisation à l’extérieur de la Cemac des instruments de paiement électronique est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d’allocation des devises prévus par la réglementation», a indiqué Abbas Mahamat Tolli.

Ainsi, les opérations de paiement et retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la Cemac, sont libres dans la limite de 5 millions de francs CFA par personne et par voyage. Les opérations ne sont cependant possible que «sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération applicable dans la Cemac», a précisé la banque sous-régionale.

Au-delà de 5 millions, par contre, les opérations du même type s’effectuent sous deux conditions. Pour les voyages, le «voyageur» doit justifier a priori ou posteriori les montants sollicités. S’agissant des «achats des biens et services», la «justification a priori ou a posteriori de la transaction et le cas échéant, domiciliation de l’opération», est de rigueur.

L’instruction de la BEAC évoque aussi le règlement à distance des transactions, notamment les paiements en ligne dans la limite d’un million de francs, par mois et par personne. Dans ce cas, les opérations sont libres «sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération applicable dans la Cemac».

Pour les mêmes critères, au-delà d’un million de francs, la personne réalisant la transaction devra fournir «des justificatifs de la transaction par le titulaire de l’instrument de paiement électronique à l’intermédiaire agréé, par tout moyen laissant trace, dans un délai de 30 jours». La BEAC a rappelé, par ailleurs, que les émetteurs d’instruments de paiement électronique implémentent les plafonds desdits instruments, dans le respect des conditions prévues dans l’instruction. Les émetteurs d’instruments de paiement ont également l’obligation de transmettre mensuellement à la BEAC, un relevé de toutes les transactions visées par l’instruction.

Avec la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), la BEAC entend également effectuer des «contrôles sur place et sur pièces», pour «s’assurer du respect par les émetteurs de paiement électronique de la disposition de la présente instruction». Les contrevenants à ces instructions s’exposent aux sanctions prévues par la loi, a prévenu le gouverneur de la BEAC.

 
 

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