Deux ans après le Dialogue politique d’Angondjé, la réforme du Conseil national de la démocratie (CND) a été adoptée par le Conseil des ministres. Si l’institution conserve son statut et voit ses missions élargies, son président, nommé par décret du président de la République, a désormais droit à un mandat de 4 ans renouvelable une fois tandis que le mandat des autres membres passe de 2 à 4 ans.

Après l’adoption de la réforme du CND, la classe politique attend une assemblée élective pour les membres du bureau autres que le président. © D.R.

 

Le Conseil des ministres du 23 mai a adopté le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil national de la démocratie (CND) modifiée par la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015. Le projet adopté vise à transformer les recommandations du Dialogue Politique d’Angondjé, relatives au CND, en actes législatifs. Une bonne nouvelle pour les participants à cette grand-messe qui attendaient cela depuis la remise du rapport final au président de la République.

Tel que préconisé par le Dialogue politique, le statut d’Autorité administrative indépendante du CND a été maintenu mais ses missions, renforcées. Le CND devient donc une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques. Ses missions : élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application. Il doit également assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux, assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains. Mais également, contribuer au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture, du pluralisme et de la tolérance politique. Le CND devrait désormais promouvoir les relations entre les partis politiques, contribuer au renforcement des capacités des partis politiques et se charger du suivi des accords et recommandations des dialogues politiques.

Si les partis politiques membres du CND assuraient déjà lors de la session plénière extraordinaire, en mars dernier, que «le président de l’institution est désormais nommé par décret du président de la République», la durée de son mandat et celui de ses membres enregistrent une modification. Nommé par décret du président de la République, le mandat du président du CND est désormais de quatre ans renouvelable une fois. Par ailleurs, les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs et voient la durée de leur mandat passer de deux (02) à quatre (04) ans, conformément aux préconisations du dialogue politique.

Si les partis politiques faisaient remarquer que le mandat du bureau du CND est arrivé à terme, la classe politique s’attend donc à une assemblée élective pour le renouvellement des autres membres du bureau du CND en attendant qu’Ali Bongo prenne un décret pour la nomination président.

 
 

3 Commentaires

  1. Otchotcha dit :

    C’est du n’importe quoi! Ce n’est pas une priorité. Parlez de vrais problèmes: la kleptomanie au sein de l’appareil étatique, éducation, enseignement, le chômage des jeunes, kevazingo, routes,eau, etc….

    Le CND n’arrêtera jamais la fraude électorale. C’est une coquille vide; créé pour amuser la galerie et caser tous ces gens qui ont tué le pays.

  2. fayo dit :

    Les pedegistes continuent a se foutre des gens. Comment un mediateur va etre choisi par le responsable d’un camp. Il n’y a pas de democratie au Gabon et il n’y en aura jamais aussi longtemps que le pdg et les Bongo sont au pouvoir.

  3. démocratie dit :

    le CND c’est pour le parti unique…au GABON il n’y a plus de parti unique.

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