Le Gabon a récemment signé la Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la Médiation), portant à 51 le nombre total des pays signataires de ce traité adopté le 20 décembre 2018.

Le Gabon a rejoin les signataires de la Convention de Singapour sur la Médiation. © Agenda.ge

 

La Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation adoptée à la soixante-treizième session de l’Assemblée générale des Nations unies par la résolution 73/198 du 20 décembre 2018 et ouverte à la signature de tous les États à Singapour, le 7 août 2019, puis au siège des Nations Unies à New York, a enregistré, le 25 septembre 2019, la signature du Gabon.

«Cinq autres pays, l’Arménie, le Tchad, l’Équateur, le Gabon et la Guinée-Bissau se joignent à d’autres tels que les États-Unis, la Chine, l’Inde et la Corée du Sud, qui ont signé la convention en août. Ce qui porte à 51 le nombre total de pays signataires», a déclaré, le 19 novembre, le Premier ministre d’État singapourien, chargé des Lois, Edwin Tong, au lancement officiel du Bureau de la Cour permanente d’arbitrage de Singapour.

La convention a pour vocation de faciliter le règlement des différends commerciaux transfrontaliers via la médiation et de stabiliser les relations commerciales. L’objectif du texte est de définir un cadre mondial en lequel les entreprises pourront avoir confiance pour régler des conflits commerciaux à l’échelle internationale par la médiation, plutôt que par des actions en justice, lesquelles peuvent donner lieu à des procédures longues et coûteuses.

«Cette forte manifestation de soutien au traité des Nations unies depuis son ouverture à la signature il y a environ quatre mois démontre l’engagement en faveur du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur des règles», a ajouté Edwin Tong. Selon ce dernier, le lancement du bureau de la Cour permanente d’arbitrage ainsi que l’ouverture de Maxwell Chambers Suites, où se trouve le bureau, ont été des événements marquants dans le règlement des différends internationaux qui s’est déroulé à Singapour cette année.

Selon, les Nations unies, cette Convention est destinée à faciliter le commerce international et à promouvoir la médiation comme mode alternatif et efficace de règlement des litiges commerciaux. Elle devrait, en tant qu’instrument international contraignant, apporter sécurité et stabilité au régime international de la médiation, et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier de l’objectif 16.

 
 

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