Cotisations sociales : Les «abattements» de la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) initie jusqu’en février 2020 des «mesures exceptionnelles d’abattement» sur les pénalités liées aux paiements et dépôts des cotisations sociales dues par les entreprises. Allant de 80 à 20%, ces rabais sont cependant soumis à certaines conditions.

Consciente du contexte économique actuel et des difficultés auxquelles sont confrontées plusieurs entreprises, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’accorder une faveur aux entreprises qui lui sont redevables. Du 11 novembre au 10 février 2020, l’établissement initie des «mesures exceptionnelles d’abattement» sur la dette des employeurs.

Le poids de ce rabais est fonction de l’ardoise des cotisations sociales. Pour les entreprises dont la dette est supérieure ou égale à 100 millions de francs CFA, la CNSS a accordé un abattement de 80% sur la pénalité de paiement tardif et 20% pour la pénalité de dépôt tardif. Les entreprises dont la dette est comprise entre 50 et 90 millions de francs CFA, se voient accorder un abattement de 70% de la pénalité de paiement tardif et 30% sur la pénalité de dépôt tardif. Enfin, un abattement de 60% sur la pénalité de paiement tardif et 40% pour la pénalité de dépôt tardif a accordé aux employeurs dont la dette est inférieure à 50 millions de francs CFA.

Ces abattements requièrent cependant certaines conditions. Les entreprises dont la dette est supérieure ou égale à 100 millions de francs CFA doivent préalablement s’acquitter de 50% de leurs créances. Celles dont la dette est comprise entre 50 et 90 millions de francs CFA doivent épurer 30% de leur ardoise. Pour bénéficier de l’abattement de la CNSS, les entreprises dont la dette est inférieure à 50 millions de francs CFA doivent en éponger 20%. Par ailleurs, toutes les catégories de débiteurs sont tenues d’établir «un échéancier sur le reste dû».

Par ailleurs, a précisé le directeur général de la CNSS, «ces conditions d’accès sont fixées à titre indicatif et pourraient être appréciées par les gestionnaires au cours des échanges». Toutefois, a prévenu Romaric Ghislain Youmou Mbodot, «le non-respect de l’échéancier et/ou le non-paiement de la cotisation trimestrielle en cours, entraine l’annulation des abattements et la reconstitution de la dette».

Selon un rapport d’audit réalisé en décembre 2017 par le cabinet Natray Consulting Group, plus de 70 entreprises, inscrites à divers régimes, cumulent des dettes dépassant le milliard de francs CFA vis-à-vis de la CNSS depuis des mois, voire des années.