Usurpation de la souveraineté nationale et chamboulement de l’ordre institutionnel. Tout en installant ses auteurs dans le rôle de clef de voûte des institutions, la décision n° 219/GCC du 14 novembre 2018 crée un régime modulable au gré des circonstances.

La Cour constitutionnelle, livrant la décision n° 219/GCC du 14 novembre 2018. © Gaboncatu

 

En moins d’une année, la Cour constitutionnelle se sera muée en constituant à deux reprises. Le 28 avril dernier, elle avait déjà complété certains articles de la Constitution, se donnant les moyens de révoquer le gouvernement, dissoudre l’Assemblée nationale et en transférer les pouvoirs au Sénat (lire «Dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement»). Ne se fixant aucune limite, elle a rejoué la même scène le 14 novembre courant. Affirmant avoir agi sur saisine du Premier ministre, elle s’est autorisée à réécrire l’article 13 de la Constitution, donnant au vice-président de la République le pouvoir de présider le Conseil des ministres sur «autorisation spéciale» délivrée par… elle-même (lire «Mborantsuo seule aux commandes»). C’est dire l’impudence et la malignité d’une institution habituée à agir comme bon lui semble.

Un régime modulable à souhait

 «Juge de la constitutionnalité des lois», la Cour constitutionnelle le sait : sauf à confondre pouvoir d’interprétation et capacité de création, sa décision se défend difficilement. Malgré sa qualité d’ «organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», elle ne peut se livrer à des modifications de la loi. En octobre 2000, en août 2003, en janvier 2011, quand le pouvoir avait jugé nécessaire de modifier son mandat, il avait eu recours au vote des parlementaires. La même voie fut utilisée quand il s’était agi de faire évoluer les modalités de saisine. Dans l’un ou l’autre des cas, la réécriture de la Constitution fut l’affaire du Parlement. Dès lors, on peut en convenir : la juridiction constitutionnelle a outrepassé son mandat, aucun texte ne lui reconnaissant le pouvoir de «combler» les «lacunes» de la loi fondamentale.

De la décision n° 219/GCC naît un contexte extraconstitutionnel. Sans grandiloquence aucune, elle revêt les atours d’un coup d’Etat. D’abord, en raison d’une évidente usurpation de la souveraineté nationale. Peu importent les arguties juridiques, cette notion appartient au peuple et à lui seul. Si elle peut s’exercer indirectement à travers les institutions, le cadre doit être préalablement défini. Or, en l’espèce, de nouvelles dispositions juridiques ont unilatéralement été arrêtées. Ensuite, du fait du chamboulement de l’ordre institutionnel, la Cour constitutionnelle devenant de fait la clef de voûte des institutions. Ainsi, à l’«habilitation expresse» signée par le président de la République, elle a substitué une «autorisation spéciale» délivrée par ses soins. Si elle a permis au vice-président de la République de présider un Conseil des ministres, elle a étendu cette prérogative au Premier ministre. Ce faisant, elle s’est affranchie de l’esprit de nos institutions. Sans s’en rendre compte, elle a créé un régime modulable à souhait, au gré des circonstances. Peut maintenant le catégoriser ? En clair, peut-elle dire sous quel régime évoluons-nous désormais : semi-présidentiel, parlementaire ou les deux à la fois ? Du jamais vu…

Règne de l’arbitraire

En avril dernier, l’Union nationale (UN) dénonçait un «coup d’Etat» (lire «Une décision politique et non juridique»).   Dans l’indifférence quasi-générale, son vice-président mettait à l’index «la nouvelle position (que la Cour constitutionnelle) veut occuper dans le nouvel édifice institutionnel». Au vu des derniers événements, l’on peut redouter une déconstruction programmée voire une déliquescence de l’appareil d’Etat. Entre les incertitudes sur la situation réelle du président de la République, un exécutif présidé tantôt par le vice-président de la République tantôt par le Premier ministre et un Sénat curieusement érigé en Parlement monocaméral, les conditions d’une instabilité institutionnelle semblent réunies. Dans ce capharnaüm entretenu, Marie-Madeleine Mborantsuo et ses pairs se posent en pivot de la vie publique nationale. Comme si le centre de gravité de l’Etat s’était progressivement déplacé. Comme si une institution pourvue par nomination pouvait en imposer à des entités élues. Comme si le suffrage universel ne revêtait plus aucune signification.

Tout bien pesé, le nouvel ordre institutionnel ne correspond ni à la lettre ni à l’esprit de notre Constitution. A maints égards, il est contraire à l’Etat de droit. En réécrivant la loi fondamentale à leur guise et au gré d’intérêts obscurs, les juges constitutionnels ont plongé le pays dans l’insécurité juridique. Dans le même temps, ils ont installé le règne de l’arbitraire. D’une certaine façon, ils ont fait le lit de la tyrannie. Est-ce bien leur rôle ? A chacun de la méditer.

 
 

16 Commentaires

  1. Mimbo dit :

    Désormais on retiendra que de 2009 à nos jours nous sommes sous le pouvoir de Vichy dans le rôle du général Pétain ,Marie Madeleine Mborantsuo.

  2. eternite dit :

    3M…vous ne dormirez plus jamais sur vos 2 oreilles; car ce pays n’est pas le votre et le peuple vous le montrera

  3. Jun dit :

    # Gabon: On veut Lucie Rien que Lucie#

  4. Serge Makaya dit :

    Ce régime d’assassins et d’usurpateurs sait que le peuple gabonais est peuple de lâches, de peureux. Voilà pourquoi il fait ce qu’il veut. Eh bien, peuple gabonais, c’est le moment de montrer à ce régime corrompu que tu as VRAIMENT des couilles solides…

  5. Serge Makaya dit :

    Votre Ali Bongo, alias BOA, ne mérite en aucun cas des obsèques nationales au Gabon. On ne fait pas de telles obsèques pour des assassins et des usurpateurs de son espèce. Qu’il soit donc enterré en Arabie Saoudite. On ne veut pas que son corps de crapule vienne souiller le sol gabonais. Vade Retro Satana…

  6. Serge Makaya dit :

    Je croyais que BOA était l’incarnation de SATAN au Gabon. Je me suis trompé. Il n’était, en réalité, qu’un suppôt de SATAN. Satan, en personne, c’est 3M = Marie Madeleine Mborantsuo. Pitié ! Voila pourquoi notre pays est malade depuis plus de 50 ans…

  7. Serge Makaya dit :

    Un grand MERCI à Mr Christian Bignoumba Fernandez, seul juge constitutionnel qui a refusé de participer au tripatouillage de la notre si chère Constitution.

  8. Simplicité dit :

    Incroyable,deux tondus et trois pélés se décident de changer la constitution d’un pays,et cela ne dérange pas les Gabonais. C’est du jamais vu. Pourquoi ne pas faire un référendum pour consulter le peuple Gabonais. Tu dangereuse 3m.

  9. Michel BOUKA RABENKOGO dit :

    “LA DYNAMIQUE BWETE”
    * “TROIS CENT DEUXIÈME JOUR DE L’ÈRE CALENDAIRE LÉON MBA MINKO : GABON D’ABORD” *
    « ” LA RESTITUTION EST AMORCÉE ” »
    ” L’APOCALYPSE NETTOYEUR BWETE ”
    En français facile :
    ” ON NE DISCUTE PAS CE QUI T’APPARTIENT “.
    Il n’y a aucun vide constitutionnel peuple souverain d’IBOGA (Gabonais). Ne nous laissons plus distraire par la maudite franc-maçonne Marie Madeleine MBORANTSUO. Nous avons choisi Jean PING le, 27 août 2016. « Jean PING est Le Guide Président d’IBOGA (Gabon) ». Notre élection à l’unanimité du 27 août 2016 à rétabli le Respect, l’Honneur et la Légalité républicaine bafouée par le parjure resté impuni par la justice franc-maçonne, quand Ali Bongo ira déclarer dans une chaîne de radio télévision française en France, que las papiers avec lesquels il a participé à l’élection présidentiel sont faux. ” Un garant des institutions ne peut pas violer la constitution dont il est le garant “. Ali Bongo est un voyou, un médiocre et minable franc-maçon. Ali Bongo a reçu de BWETE MUANGA N’KOMBÉ la gifle qu’il méritait. ALI BONGO EST MORT. L’état franc-maçon de la franc-maçonnerie installé depuis 1953 par la France mafieuse et la franc-maçonnerie a été détruite selon la volonté du Père Vénérable Grand Maitre Introducteur, Initiateur Franc-maçon de la Franc-maçonnerie au Gabon René RADEMBINO CONIQUET qui souhaitait d’abord en premier, la mort définitive de la franc-maçonnerie dans son pays IBOGA (Gabon), puis en Afrique et partout dans le monde par le vote du 27 août 2016 à l’unanimité de Jean PING. La complaisance, le laxisme et la cupidité de la franc-maçonnerie c’est : FINI. FIN. TERMINER. Jean PING a pleinement accompli ” Sa Mission ” confié par BWETE en 2014 devant Jacques ADIAHENOT. IBOGA (Gabon) par notre élection à l’unanimité de Jean PING a déchiré le voile mystique qui envoûtait le peuple gabonais et qui empêchait MUANGA N’KOMBÉ de rayonner sur IBOGA (Gabon). LE GRAND NETTOYAGE DE TOUTE LA RACAILLE ACTUELLE HÉRITÉE D’OMAR BONGO SE FAIT MÉTHODIQUEMENT, PACIFIQUEMENT ET SANS VIOLENCE AUCUNE. BWETE. /
    *IBOGA EST DÉSORMAIS AUX COMMANDES*
    # LA RESTITUTION EST AMORCÉE #
    “GABON D’ABORD”

  10. Ponce Pilate dit :

    Lu quelque part

    #Gabon: COUP D’ÉTAT CONSTITUTIONNEL POUR UNE VACANCE PRÉSIDENTIELLE À CACHER

    La question qui se pose n’est pas celle de l’empêchement du titulaire de la fonction présidentielle aujourd’hui au Gabon.
    La vraie question qui se posait était celle de la vacance de la présidence de la République, et celle de l’intérim de cette fonction qui en découle.
    En effet, dans la situation actuelle du Gabon, il ne s’agit plus d’un simple empêchement du titulaire de la fonction présidentielle à être présent sur le territoire gabonais pour assurer son rôle de présidence de la République et de présidence du Conseil de ministres.
    Car avoir un empêchement, c’est avoir un contre temps, un imprévu qui ne permet pas de se rendre sur les lieux de l’exercice des fonctions qu’on attend d’une personne. Ce qui suppose que de l’endroit où se trouve la personne, elle peut orienter, guider, déléguer et décider.
    Un simple empêchement temporaire ne devrait pas bloquer le fonctionnement normal de tout un État.
    Or depuis plus de 3 semaines l’Etat tourne au ralenti, le fonctionnement des institutions est bloqué et aucun Conseil des ministres n’a eut lieu.
    Nous ne sommes donc pas en présence d’un empêchement temporaire d’Ali à exercer ses fonctions.
    Nous sommes bel et bien en présence d’une incapacité totale du titulaire de la fonction présidentielle à assurer ses prérogatives.
    Effectivement, depuis plus de 3 semaines la fonction présidentielle est restée vacante en ce sens que peu importe le lieu où il se trouve, Ali a été dans l’incapacité de déléguer expressément une partie de ses prérogatives au Vice Président de la République, encore moins au Premier Ministre avec qui il partage le pouvoir de mener la politique de la nation.
    Cette incapacité, donc cette vacance de la fonction présidentielle a entraîné un blocage gravement préjudiciable du fonctionnement normal des institutions de la République.
    Et la requête du Premier Ministre devant la Cour Constitutionnelle, elle-même précise bien que l’absence prolongé d’Ali fait obstacle à la continuité des affaires publiques et de l’État.
    Donc il y a vacance de la fonction présidentielle, pour incapacité notoire du titulaire de la fonction à assurer ses prérogatives.
    C’est exactement ce que dit l’article 13 de la Constitution gabonaise:
    ” En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire constatés par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, ou à défaut, par les bureaux des deux chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 18,19 et 116, alinéa 1er, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ou, en cas d’empêchement de celui-ci dûment constaté par la Cour constitutionnelle saisie dans les mêmes conditions que ci-dessus, par le premier Vice-Président du Sénat”.
    Et donc dans ce cas, la Constitution prévoit qu’il soit ouvert l’intérim de la fonction qui revient de droit au président du Sénat, sinon au Vice président du sénat en cas d’empêchement du premier.
    La Constitution précise bien que peu importe le motif de la vacance de la présidence, la cour constitutionnelle doit le Constater et non chercher à trouver des arrangements hasardeux des textes.
    Car la disposition principale de cet article applicable à l’état actuelle des choses au Gabon c’est bien ” En cas de vacance de la présidence, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT”
    Que ce soit pour “une fatigue légère”, pour “une fatigue sévère”, pour “un AVC”, pour ” des saignements”, pour “une hospitalisation”, pour ” une convalescence” ou encore pour ” une empêchement temporaire”, à partir du moment où la fonction même de présidence de la République n’est assurée par personne, il ya vacance du pouvoir.
    La Cour devrait juste le constater la vacance du pouvoir, afin que l’intérim du président de la République soit ouvert.
    Mais au lieu de faire son travail de base, la Cour Constitutionnelle s’est, encore une fois, illustrée dans une fuite en avant , cherchant par tous les moyens à assurer la conservation du pouvoir par ce système assassin, plutôt que de préserver l’intérêt supérieur de la nation.
    La Cour Constitutionnelle a été incapable de dire le droit, comme il lui est confié la charge.
    La Cour Constitutionnelle n’a pas respecté la Constitution.
    La Cour Constitutionnelle n’a pas tenu compte de la requête qui lui était soumise. C’est à dire celle d’interpréter les textes constitutionnels et de dire ce qu’il faut faire dans ces conditions.
    Plus grave, la Cour Constitutionnelle s’est tout simplement substituer au Constituant, ignorant avec arrogance les limites des prérogatives qui lui sont dévolues, et foulant aux pieds la volonté suprême du peuple gabonais, exprimée dans le texte fondamental qui régit notre République.
    La Cour Constitutionnelle s’est, de son propre chef, placé au-dessus de toutes les institutions républicaines. Elle a réalisé par ce fait un coup d’État constitutionnel.
    Un passage en force qui n’a pour but que de faire oublier la vacance effective du pouvoir qui court depuis le 24 octobre 2018.

    E.C.B

  11. SERGE MAKAYA dit :

    La Tour de Pise n’est plus simplement penchée. Elle est maintenant tombée. Et c’est grave… très grave… Pitié !

  12. jones dit :

    Félicitations Mme Mborantsouooooo, il faut aussi ajouté l’alinéa concernant la dite limite pouvant conduire à la vacance de pouvoir de 60 à 90/jours par exemple. Ne t’arrête pas en si bon chemin!

  13. Francis dit :

    Cette femme est la malédiction de ce pays!!! le personnage le plus détesté par les gabonais!!!

    Dieu s’en chargera!!!!

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