Justin Ndoundagoye a annoncé le 15 janvier, via ses conseils, Calvin Job et Cedric Maguisset, son intention de saisir le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La saisine est motivée par les violations des droits observées dans les procédures menées dans le cadre de «l’Opération scorpion».

Les conseils de l’ancien ministre de Transport, Justin Ndounangoye, entendent saisir le Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. © L-FRII

 

Une semaine après sa mise en détention préventive, Justin Ndoundagoye a décidé de saisir le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Annoncée le 15 janvier par ses conseils Calvin Job et Cedric Maguisset à la faveur d’une conférence de presse, la saisine est motivée par des violations des droits de la défense observées dans les procédures menées dans cadre de «l’Opération scorpion».

Me Calvin Job et Cedric Maguisset, conseils de Justin Ndoundangoye, lors de la conférence de presse le 15 janvier 2020. © Gabonreview

La première violation relevée par les ses conseils de Justin Ndoundangoye porte sur ce que celui-ci ait été débarqué d’un avion commercial à Port-Gentil en partance pour le Congo, alors qu’aucune «convocation ne lui avait été délivrée, aucune interdiction de sortie n’avait été prise en son encontre et que son immunité parlementaire n’avait fait l’objet d’aucune levée». Plus grave, regrettent Me Calvin Job et Cedric Maguisset, depuis début-décembre 2019, soit quelques jours avant la levée de son immunité parlementaire, «Justin Ndoundangoye a vu ses comptes bancaires gelés en l’absence de tout acte judicaire». Ce qui constitue, selon les avocats, «une violation grave de la présomption d’innocence» garanti par la Constitution.

Les avocats dénoncent également le fait que leur client ait été interpelé manu militari quelques temps après son audition à l’Assemblée nationale, «alors que la levée de son immunité parlementaire n’était pas encore effective». Me Calvin Job et Cedric Maguisset déplorent, en outre, que Justin Ndoundangoye ait été placé en garde à vue deux semaines, alors que l’article 56 du Code de procédure pénale prévoit un délai de 48 heures renouvelable.

Les avocats fustigent également le fait que leur client ait été «auditionné au B2 par des agents n’ayant pas la qualité d’officier de police judicaire». De plus, regrettent-ils, «durant la détention de [leur client], ils n’ont pas pu accéder au dossier». Tout ceci constitue à leurs yeux, une violation des dispositions de l’article 61 du Code de procédure pénale.

Ne pouvant plus tolérer toutes ces violations, les conseils se sont résolus à s’en remettre au Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Disant ne plus avoir confiance aux juridictions locales, au regard de tous les violations relevées, les avocats de Justin Ndoungagoye attendent du Groupe de travail de l’Onu et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples des avis contraignants à l’endroit du Gabon. Ces avis pourraient, selon les avocats, consister à demander au Gabon à faire cesser, conformément à ses engagements internationaux, toutes les violations droits de la défense des personnes visées par «l’Opération Scorpion» et leur assurer un procès équitable.

 
 

6 Commentaires

  1. moundounga dit :

    Bjr. la question de bon sens que l’on serait tenter de se poser est celle de savoir, comment les autorités judiciaires” assermentées peuvent t-elles appliquer ceci: débarquement d’un avion sans motif valable, compte bancaire gelé, immunité parlementaire géré avec des pincettes, interrogatoire non assermenté et enfin de lai de garde à vue illégale. Ces éléments cités ne sont pas exhaustif et ont tendance malheureusement a être érigé en mode impersonnelle tout come la loi? Faut il s’en féliciter ou en rire. En tout cas les membres d’une certaine association on la réponse par l’entremise de leur avocat et conseil. Amen.

  2. Gayo dit :

    Ces gens qui ont consciemment servi un système corrompu qui viole les droits et libertés au quotidien et qui se sont servis de ce non respect des lois et règlement pourquoi une fois qu’ils deviennent eux-mêmes victimes ils le dénoncent. C’est sur eux-mêmes que ces violations doivent être appliquées avec la dernière énergie après avoir fait subir le peuple qui ne peut bénéfier de ces faveurs de l’ONU ou de l’UA.

  3. Père de Dieu dit :

    Ces gens là veulent tout avoir a eux seuls, Gayo, le beurre et l’argent du beurre.
    Plein de gabonais sont en prison de manière arbitraire. Ni Bongo, ni aucun membre du gouvernement, encore moins ceux de la juridiction n’ont levé le petit doigt. Justin, vous pouviez intercéder pour les autres qui étaient avant vous et demeurent toujours dans cette situation.

    La nature humaine.

    Père.

  4. L’arroseur arrosé !
    C’est le tps! C’est le tps! C’est le tps.
    Qd ces gens se pavanaient ´étaient-ils imaginés ne serait-ce qu’un infra de seconde qu’ils subiront eux-mêmes le sort que leur système avait fait, fait et sans doute fera encore subir aux autres?
    Massavala Mamboumba, Nang Engo, Landry Amiang, Ndzibe Abeghe, Abà’a Minko etc.

  5. Mezzah dit :

    Le pire est à venir.
    Quand les Bongo/PDG seront chassés du pouvoir, certains militants du PDG diront qu’ils n’ont jamais été dans ce parti diabolique. Voyez vous comment les gens qui ciraient les chaussures de BLA le renient aujourd’hui !!!!
    Attendez voir.

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