La décision du Conseil des ministres du 2 octobre visant «le transfert à la Caisse des dépôts et de consignations (CDC), à titre gracieux de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’État», continue de faire des vagues. Le 23 octobre, les Mamboundouïstes dénoncent le bradage de la souveraineté et invitent le gouvernement à procéder par référendum pour entériner cette décision.

Les Mamboundouïstes demandent au président de la République, «garant de la stabilité et de la cohésion nationale d’annuler ce projet de décret» à défaut d’un référendum. © D.R.

 

Les Mamboundouïstes, l’une des fractions de l’Union du peuple gabonais (UPG) de Pierre Mamboundou, s’est exprimée le 23 octobre sur «le transfert à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC), à titre gracieux, de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’État». Un sujet qui fait grand débat à Libreville. Pour ce groupe, si beaucoup de questions restent en suspens, il propose néanmoins au gouvernement de procéder par référendum pour faire valider cette décision.

Les Mamboundouistes s’interrogent sur «l’importance des notions d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité attachée aux biens du domaine public de l’État et les conséquences de la perte du monopole régalien, du fait du transfert des biens appartenant au domaine public à un établissement régi par la règle du droit privé, surtout en cas du non-respect de ses engagements». «N’y a-t-il pas risque qu’en cas de non-respect de ces engagements, le sous-sol gabonais, bien immobilier puisse faire l’objet d’une saisine, ce qui serait contraire aux principes qui sous-tendent la domanialité ?», s’interroge ce groupe.

En invoquant l’«intérêt supérieur de la Nation», les Mamboundouistes invitent le gouvernement à communiquer sur la cartographie des titres fonciers bâtis et non bâtis de l’État, sur l’ensemble du territoire gabonais. Ils l’invitent par ailleurs «à soumettre à un référendum ce projet de mutation domanial précité, car, il s’agit du bradage de la souveraineté du peuple, conformément de l’article 107 alinéa 3 de la Constitution qui stipule «nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans consultation préalable du peuple gabonais par voie de référendum.»

Les membres de ce groupe soulignent qu’en exprimant la volonté de céder tous les titres fonciers de l’État à la CDC pour la levée des fonds sur le marché national qu’à l’international, «le gouvernement vient de brader la souveraineté nationale». Ils recommandent à l’exécutif de recourir aux méthodes classiques d’endettement auprès des bailleurs des fonds. Mieux, ils ont purement et simplement demandé au président de la République, «garant de la stabilité et de la cohésion nationale d’annuler ce projet de décret».

À l’issue du Conseil des ministres du 2 octobre 2019, le gouvernement a entériné le projet de décret portant transfert à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC), à titre gracieux, de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’État, à l’exception de ceux affectés à l’usage de services publics de l’État, des Collectivités locales et des Forces de Défense et Sécurité. L’objectif est de permettre à la CDC de devenir un «levier» efficace pour la levée des fonds sur le marché financier aussi bien national qu’international pour le compte de l’Etat en vue du financement des projets de développement. Jusqu’ici, ce projet passe très mal au sein de l’opinion.

 
 

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