Après l’accord général de coopération de 2013 et le mémorandum d’entente sur les consultations diplomatiques de 2015, signés avec l’Arabie-Saoudite, le Gabon entend élargir son partenariat dans le secteur économique avec la ratification d’une convention fiscale.

Le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale avec l’Arabie-Saoudite adopté par le Conseil des ministres. © Gabonreview/ Shutterstock

 

Le Conseil des ministres a adopté le 7 novembre 2019, le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale avec l’Arabie-Saoudite, en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conformément aux standards internationaux.

Les bases de ce cadre juridique ont été posées le 17 décembre 2015 à Riyad par l’ancien ministre du Développement durable, de l’Economie et de la Promotion des investissements, Régis Immongault et son homologue saoudien des Finances, Ibrahim Al-Assaf.

Cette convention vise à relancer de nouvelles perspectives en matière d’investissements réciproques entre ces deux pays respectifs, dans des secteurs aussi variés que l’énergie, l’éducation, l’habitat, les infrastructures routières et les services. Pour le gouvernement, cette convention a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque.

 
 

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