Gabon : Les députés valident le nouveau Code des hydrocarbures

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 mai à Libreville, le projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise. En d’autres termes, le nouveau Code des hydrocarbures a franchi le premier palier, avant le Sénat, vers sa promulgation par le chef de l’État.

Réunis en session ordinaire pendant trois semaines, les députés ont adopté à l’unanimité (97 voix contre trois), le 3 mai à Libreville, le Projet de Loi portant Réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise. Une issue saluée par le gouvernement, à travers le ministre du Pétrole.

«Je voudrais ici remercier l’ensemble des députés, pour l’ensemble du travail d’analyses qu’ils ont effectué sur le nouveau Code des hydrocarbures. Ce travail d’analyses a été fait avec rigueur et intelligence, puisque tous les éléments qui ont été mis en exergue nous permettent aujourd’hui d’avoir un Code des hydrocarbures amélioré», s’est réjoui Pascal Houangni Ambouroue.

Un moment heureux pour le gouvernement, dans la mesure où, désormais, «le secteur pétrolier gabonais se repositionne comme un véritable challenger au niveau communautaire et international». Pour le membre du gouvernement, l’adoption du nouveau Code par la basse chambre du Parlement, constitue également un moment plein de symboles.

«Désormais, le secteur pétrolier que l’on disait sur le déclin va retrouver une nouvelle vie avec les nouveaux contrats qui vont être signés. Ce qui n’était plus le cas depuis cinq ans maintenant. Par ailleurs, l’appel aux investissements directs étrangers pour explorer notre bassin sédimentaire en offshore va permettre de relancer l’investissement productif générateur de croissances et d’emplois», a espéré Pascal Houangni Ambouroue.

En effet, les principales innovations contenues dans le projet de Loi visent à attirer davantage d’opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national. Jusqu’ici en effet, le secteur pétrolier est régi par la Loi n°011/2014. Or, cette loi est contestée par la quasi-totalité des opérateurs du secteur. Conscient de cela, le gouvernement s’est résolu à réviser le Code actuel, avec l’introduction au Parlement d’un nouveau Projet de loi.

Pour les députés, l’adoption de la nouvelle réglementation était dans l’ordre naturel des choses. «Le pays a besoin de ressources additionnelles. Et celles-ci ne peuvent fleurir que si de nouveaux opérateurs arrivent au Gabon et commencent à développer, exploiter et produire les champs pétroliers», a déclaré le président du bureau de la Commission des Lois. «Il est question de voir pour nous, dans quelle mesure accompagner le gouvernement dans l’atteinte de cet objectif noble», a souligné Gabriel Malonga Mouelet.

Par ailleurs, les élus n’ont pas manqué de formuler une batterie de recommandations à l’issue de l’examen du Projet de Loi soumis à leur appréciation. «Nous avons formulé des recommandations par rapport au prix à la pompe, pour des produits comme le carburant ou le gaz. Il revient donc d’assurer le suivi de ces recommandations. Il y a également la situation de la Sogara. Avec la perspective de la libéralisation du secteur des hydrocarbures, les prix vont logiquement suivre le même chemin. Nous espérons donc que ces recommandations vont être prise par le gouvernement, au profit du panier de la ménagère», a souligné Gabriel Malonga Mouelet, élu du Parti démocratique gabonais (PDG).

Les regards sont désormais tournés vers le Sénat qui, lui aussi, doit adopter ce Projet de Loi, avant sa promulgation par le chef de l’État.