Soucieux de la conformité fiscale des opérateurs miniers, le ministère en charge de l’Industrialisation minière va lancer une session de contrôle, du 15 avril au 10 mai. «Tous les opérateurs concernés sont tenus d’y prendre part, faute de quoi ils s’exposeront aux sanctions et poursuites prévues en la matière», a prévenu l’administration minière.

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Le ministère en charge de l’Industrialisation minière a décidé de vérifier la conformité des opérateurs du secteur. L’administration des mines va donc lancer une session de contrôle des obligations en fiscalité minière. Selon un communiqué du ministère de l’Industrialisation minière, la première phase s’étend du 15 au 26 avril et concerne «toute société ayant son siège social ou représentation dans la province de l’Estuaire».

La seconde phase, quant à elle, va concerner «toute société ayant son siège social ou représentation dans une autre province». Elle se déroulera du 29 avril au 10 mai. Le ministre de l’Industrialisation minière a souligné que cette session de contrôle s’appuie sur la loi n°017/ 2014 du 30 janvier 2015, portant règlementation du secteur minier en République gabonaise. À cet effet, Tony Ondo Mba a rappelé que «les opérateurs sont tenus d’apporter leur justification de paiement des taxes et redevances minières auxquelles ils sont assujettis pour les exercices 2016, 2017 et 2018».

Au Gabon, la recherche, l’exploitation et la commercialisation des substances minérales en régime minier et en régime de carrière sur le territoire national, donnent lieu à la perception de droits, taxes et redevances dont les modalités d’assiette, liquidation et recouvrement sont fixées par la loi n°017/ 2014 du 30 janvier 2015.

«Compte tenu de l’intérêt de cette session de contrôle de conformité en fiscalité minière, tous les opérateurs concernés sont tenus d’y prendre part, faute de quoi ils s’exposeront aux sanctions et poursuites prévues en la matière», a prévenu Tony Ondo Mba.

Initié par Ali Bongo dans le cadre du Plan stratégique Gabon émergent (PSGE), le Code minier en vigueur s’est donné pour objectif de clarifier les règles de l’exploitation minière. Mais aussi, donner un cadre plus favorable aux investisseurs en reconnaissant l’inviolabilité des titres miniers, ainsi qu’en créant des mécanismes de garantie et des procédures d’arbitrages.

 
 

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