Le procureur de la République a récemment visité les centres d’état civil Libreville, où plusieurs manquements ont été relevés dans la bonne tenue des registres. Si des séances de formation sont prévues à l’endroit des officiers d’état civil, les agents ne faisant pas correctement leur travail seront désormais passibles de poursuites.

L’Hôtel de ville de Libreville est l’un des centres d’état civil de la capitale gabonaise. © D.R.

 

Le procureur de la République a récemment visité, de manière inopinée, les centres d’état civil de la commune de Libreville en vue de s’assurer de la bonne tenue des registres. L’état civil est un service public à caractère administratif dont le but essentiel est de produire légaliser, et authentifier les actes d’état-civil.

S’il a constaté un effort d’organisation structurel visant à offrir un service de qualité aux usagers, le procureur de la République a relevé plusieurs failles dans la tenue des registres par les officiers d’état civile. Ces agents territoriaux rattachés à la mairie, instruisent et produisent les actes d’état civil : naissance, mariage, adoption, décès. Ils délivrent les livrets de famille et assurent la tenue des registres officiels. Lors de cette visite des différentes municipalités de la capitale, le Parquet de la République a relevé «l’usage des registres ni côtés ni paraphés par le Tribunal de Première instance de Libreville, conformément à l’article 158 du Code civil». De même, le procureur a noté la transcription des naissances déclarées largement au-delà légal de trois jours en zones urbaines, ou encore la présence de plusieurs registres datant de l’année 2018, comportant des transcriptions non signées par le maire sortant.

A cela s’ajoute l’inscription de mentions inutiles sur les registres de naissance, les rendant de facto non conformes aux volets père et mère. Ainsi que des actes comportant des ratures, Blanco (effaceur) et annulations. «Après cette étape qui constitue une prise de contact avec les différentes équipes municipales en charge de l’Etat civil, des séances de formation, tenant compte des manquements observés seront organisée», a assuré le procureur de la République.

Olivier Nzahou n’a pas manqué de rappeler les sanctions auxquelles s’expose l’officier d’état civil qui ne fera convenablement pas son travail. Ce dernier risque «une peine de cinq jours à un mois d’emprisonnement et 2000 à 4000 francs d’amende, ou l’une de ces deux peines», a indiqué le procureur de la République. Cette initiative du Parquet de la République mérite d’être étendue, tant les différentes failles relevées touchent la quasi-totalité des centres d’état civil du pays.

 
 

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