Hydrocarbures : Les innovations du nouveau Code

Encore à l’étape de Projet de loi, le nouveau de Code des hydrocarbures a été présenté par l’administration des Hydrocarbures, le 2 mars à Libreville, à travers ses avancées par rapport à la Loi n°011/2014 en vigueur.

Quand sera disponible le nouveau Code des hydrocarbures ? Quelles seront ses innovations par rapport à l’actuel Code ? Autant de questions auxquelles la direction générale des Hydrocarbures a apporté des réponses, le 2 mars à Libreville. «Les principales innovations contenues dans le projet de Loi visent à attirer davantage d’opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national», a déclaré le directeur général des Hydrocarbures, Bernardin Mve Assoumou.

Le secteur pétrolier aujourd’hui est régi par la Loi n°011/2014. Or, cette loi est contestée par la quasi-totalité des opérateurs du secteur. Pour preuve, le Gabon n’a signé aucun contrat pétrolier depuis quatre ans à cause de la rigidité de cette loi. Conscient de cela, le gouvernement s’est résolu à réviser le Code actuel. Selon le directeur général des Hydrocarbures, la démarche s’est déroulée en trois étapes.

La première a consisté à réunir les différentes administrations impliquées dans ce processus. Il s’agit des administrations économique, financière, environnementale, technique, qui ont réfléchi sur la nouvelle loi. La deuxième phase visait à échanger avec les acteurs du secteur, c’est-à-dire les sociétés pétrolières. Pour la dernière phase, il s’est agi de faire des consultations auprès d’institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), ou encore l’Université de Houston et de grands cabinets internationaux.

«Ce qui nous a conduit au Projet de loi qui vient d’être adopté par le gouvernement et qui suivra le processus jusqu’à l’adoption finale au Parlement. Cela devrait intervenir au courant du deuxième trimestre de l’année en cours», a assuré Bernardin Mve Assoumou. Au niveau du cadre contractuel par exemple, le Projet de loi 2019 donne la possibilité aux sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation. Ce qui était interdit dans la Loi n°011/2014.

En matière de fiscalité de droit commun, l’on  note parmi les innovations l’exonération de l’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ; la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ; l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et l’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).

S’agissant de la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, l’on peut citer comme innovations la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur (contre 20% dans le Code actuel) ; la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum (contre 20% dans le Code actuel) ; le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence et bonne gouvernance sont les autres domaines dans lesquels le Projet de loi sur les Hydrocarbures apporte également des mises à jour.