Le gouvernement s’est résolu à débarrasser le secteur immobilier escroqueries et les arnaques en tout genre. Le ministère de l’Habitat organise, du 10 novembre au 31 décembre, une campagne d’attribution des autorisations d’exercer dans l’immobilier.

Le gouvernement veut régulariser la profession d’agent immobilier. © D.R.

 

Ne pourra exercer dans l’immobilier que celui qui disposera d’une autorisation d’exercer cette activité, conformément à la n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise. Tel est le défi que s’est lancé le gouvernement à travers une campagne de délivrance des autorisations d’exercer dans le secteur.

Organisé du 10 novembre au 31 décembre par le ministère de l’Habitat, cette opération vise à épurer le secteur, gangréné par les escroqueries et les arnaques en tout genre. Il s’agit au final de protéger les consommateurs. Les sociétés civiles immobiliers (SCI), agences immobilières et opérateurs indépendants, ont donc été priés de se rapprocher du département ministériel pour se mettre en règle. Passé la date du 31 décembre, les concernés s’exposent à des «sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la présente loi».

Au sens de la loi N°006/217 du 9 août 2017, la profession d’agent immobilier porte sur l’ensemble des prestations suivantes : l’achat, la vente, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; l’achat, la vente, la location ou la location-gérance de fonds de commerce ; l’entremise dans la prospection, la négociation et la conclusion des contrats d’acquisition, de location, de vente ou d’échange de biens immobiliers ou de fonds de commerce ; la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; l’achat et la vente des parts sociales non négociables, lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; le courtage immobilier ; la gestion immobilière ; la promotion immobilière ; le syndicat de copropriété.

 
 

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