Après la Cour pénale internationale qui, nonobstant les crimes à grande échelle des puissances occidentales, cible prioritairement les Etats faibles notamment africains, ne devrait-on pas interroger l’impartialité supposée de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ? Comme si elle prenait plaisir à tirer sur des ambulances, celle-ci condamne souvent des Etats en développement au paiement de montants hyperboliques ne prenant pas du tout en compte leurs taux alarmants de pauvreté. De ce constat deux exemples feront foi : Commisimpex au Congo-Brazzaville et Webcor au Gabon.

Spolier absolument les pays africains, pétroliers de surcroit. © syti.net

 

Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le 11 juillet dernier, un programme triennal de 448,6 millions de dollars au Congo-Brazzaville pour relancer l’économie de ce pays plombé par la chute des prix du pétrole mais aussi, et surtout, par des dettes aussi toxiques qu’opaques. Dans la foulée des négociations avec le FMI, il a intensément été question de Commisimpex, une entreprise qui réclame à Brazzaville 1,2 milliard d’euros, soit près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) de ce pays. Respectant le droit financier international, le FMI n’a presque pas fait cas de Commisimpex, entreprise littéralement vampire comme celles récemment décrites par Gabonreview.

Si le FMI s’en est tenu au respect des règles fiscales et comptables du droit Ohada, ce n’est toujours pas le cas pour bien de tribunaux internationaux de commerce. L’on en vient à se remémorer de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris qui a condamné le Gabon à payer environ 65 milliards de francs CFA au Groupe Webcor ; presque deux fois et demi les 27 milliards de francs CFA du projet de marché non construit ayant généré le litige.

L’impartialité supposée de la CCI

Après la Cour pénale Internationale, accusée à juste titre de mener une justice à deux vitesses ciblant prioritairement les Etats faibles, notamment ceux de l’Afrique noire, pour ignorer les crimes de guerre commis par des puissances occidentales, ne devrait-on pas également interroger l’impartialité supposée de la CCI ? A propos de quoi, un cadre de l’Agence judiciaire du Trésor gabonais renchérit : «surtout quand on voit qu’elle condamne un Etat en développement, où le taux de pauvreté est de plus de 33% de la population, à un montant faramineux de 65 milliards de francs CFA

D’ailleurs, dans le cas des 65 milliards de sanction infligée au Gabon, on se demande si l’Etat gabonais ne trinque pas pour avoir rechigné à payer les frais d’arbitrage exigés par la CCI. Pour autant serait-ce une raison valable pour le condamner aussi lourdement en requérant une pénalité financière représentant 21 fois le remblai de 3 milliards de francs CFA réalisé par l’entreprise ?

Au profit des entreprises occidentales

Le cas gabonais avec Webcor donne en tout cas l’impression d’une instrumentalisation du droit international, au profit des entreprises occidentales. Peu scrupuleuses celles-ci détournent la loi à leur avantage et profitent des faiblesses de certaines administrations publiques des pays en développement, un peu comme on fait dans l’arnaque. Mais, dans les tribunaux civils, est-ce parce qu’il serait plaignant que l’arnaqueur doit avoir raison ?

Dans le cas du Congo-Brazzaville, on est passé d’une ardoise de 100 millions d’euros en 1992, à 1,2 milliard d’euros aujourd’hui, une multiplication par dix de la dette initiale. C’est le résultat d’une escalade motorisée par les tribunaux de commerce d’Europe et des États-Unis que pratique, depuis deux décennies, Mohsen Hojeij, le promoteur de Commisimpex. On note par exemple que la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris (encore elle) s’est empressée de condamner, deux fois par le passé, le Congo dans cette affaire.

Joseph Ratzinger (le Pape Benoît XVI) a écrit à juste titre qu’«une justice sans morale devient injustice… [Cela] soumet l’homme à la dictature des majorités régnantes, à des mesures humaines arbitraires». Visiblement en effet, les tribunaux internationaux de commerce se soucient très peu des principes qui fondent la civilisation occidentale dès qu’ils sont face à des pays africains, pétroliers de surcroit, à qui il faut absolument extorquer une bonne portion des recettes de leur or noir, sinon qu’il faut continuer de spolier, d’exploiter par divers subterfuges. L’Afrique ne gagnerait-elle pas à se doter de sa propre cour internationale d’arbitrage, et de systématiser son recours en sortant définitivement des juridictions qui manifestement défendent des intérêts orientés ? La souveraineté nationale est également à ce prix.

 
 

6 Commentaires

  1. Oloumbou dit :

    Il existe un tribunal arbitral en Afrique: la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), à Abidjan. C’est un dispositif du traité OHADA, dans l’Acte Uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l’arbitrage.
    Par ailleurs, le contrat est la loi des parties. C’est dire qu’on ne peut être partie au contrat dans lequel nous avons inséré un clause arbitral et se plaindre par la suite au moment d’appliquer cette dernier, au motif qu’on est pauvre et fortement endetté.
    Nous sommes un État responsable et nous ferons face à nos difficultés.

  2. L’Afrique ne ferait elle pas mieux de faire confiance en ses enfants? C’est la bonne question!!! Faites confiance d’abord en vous même avant de tout accorder comme crédit à l’étranger. Je ne suis pas xénophobe. Mais disons nous la vérité, notre faiblesse est justement dans ce manque de confiance en nos semblables par la culture. Pourquoi alors avoir dépensé autant d’argent pour la formation de financiers pour au final ne jamais leur faire confiance? Cela est -il normal?

  3. diogene dit :

    Loin de dédouaner les différentes institutions internationales de certaines dérives, il faut tout de même réaffirmer que la corruption hyperactive est le seul moteur de ces mécanismes. Les “vampires” n’ont pas de prise sur les états de droit.

    Parler d’état faibles n’est pas rigoureux, le Burkina Faso l’un des plus faibles des pays africains en termes économiques, n’est pas dans le collimateur des vampires.Pourquoi si c’est si lucratif et facile ?

    La faiblesse, c’est le fascisme totalitaire donc maffieux.

  4. moundounga dit :

    Bjr. Là est tout le paradoxe Joséphine. Comment comprendre pour prendre l’exemple de mon pays le Gabon, chaque année sortent des Docteurs et Agrèges en ceci cela des plus hautes écoles gabonaise et occidentales mais au finish la gestion du système est ailleurs ?

  5. Eniga dit :

    Ce sont des Etats africains irresponsables qui sont prêts à tout pour des crédits qui disparaissent dans les poches de la corruption, aucune entreprise au monde ne peut avoir confiance dans la justice de ces pays africains ( à bonne raison) d’ou le recours aux tribunaux de commerce international. Quand au Congo, cela fait plus de 29 ans.

  6. le nouveau dit :

    Bon Dieu,
    enfin des remarques qui sont d’un bon niveau
    j’ aime voir les lecteurs de Gabon review échanger dans un bon esprit
    et les remarques de chacun ont du sens .
    Merci et Bravo
    Pour ma part, j’ abonde dans le sens de Diogène et Eniga:nos régimes prettent le flanc et leur laisser aller mériterait bien d’autres sanctions, notamment pour toutes les fautes de gestion qui précipitent nos entreprises dans des difficultés:
    voir la dette intérieure!

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