L’Arcep en guerre contre les abonnés non identifiés

Face au nombre élevé d’abonnés non identifiés dans le pays, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a accordé aux opérateurs un délai de trois mois pour identifier tous leurs abonnés.

Invoquant des «problèmes de sécurité nationale mais également des pertes financières lourdes pour l’Etat et les opérateurs», l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) déplore un nombre élevé d’abonnés non identifiés chez les opérateurs de téléphonie mobile. Un constat établi à l’issue des audits de contrôle de conformité des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile réalisés en 2011. En vue d’accélérer le processus d’identification des abonnés conformément aux dispositions réglementaires, l’Arcep vient de notifier aux opérateurs un certain nombre de dispositions. La première concerne l’interdiction de vente de carte SIM pré activée sans présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, sur l’ensemble du territoire national. La deuxième est qu’à compter du 16 octobre 2014, «l’activation des cartes SIM se fait désormais dans les agences commerciales des opérateurs de téléphonie mobile dotés des infrastructures idoines uniquement et exclusivement après identification informatique de l’abonné sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité dont une copie est conservée dans le dossier de chaque abonné». L’activation peut également se faire sous l’entière responsabilité des opérateurs auprès de leurs distributeurs agréés dans les mêmes formes et conditions que celles requises dans les agences commerciales des opérateurs.

La dernière disposition est que les opérateurs devront avoir procédé, au plus tard le 31 mars 2015, à la régularisation de l’identification de tous leurs abonnés, particulièrement ceux ayant acquis leurs cartes SIM avant le 16 octobre 2014. «Après cette date, toutes les lignes non identifiées seront systématiquement résiliées», avertit l’Arcep, qui exhorte «chaque détenteur de téléphone portable avec une carte SIM à se prémunir de tout désagrément en vérifiant son identification effective auprès de son opérateur de rattachement avant la date butoir du 31 mars».