La hiérarchie et les délégués du personnel de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), viennent de s’accorder sur un certain nombres de points des revendications des agents en grogne à la suite du décret consacrant la fusion de l’Agence de régulation de poste (ARP) et de celle de régulation de télécommunication (Artel).

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Les revendications des agents l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) connaîtront une suite favorable dans les prochaines semaines après la signature, le 27 avril dernier, d’un protocole d’accord entre les différentes parties.

Nées de la décision n°103/CC du 15 décembre 2011 de la Cour Constitutionnelle, censurant les articles 4 et 5 du décret n°01106/PR/MCEN du 30 septembre 2011 portant création et attribution de ARCEP, les revendications des agents portent sur le paiement des résiduels des salaires des mois de novembre, décembre 2011, et de janvier à avril 2012, le transfert du personnel Artel dans l’Arcep , le maintien des salaires après fusion consacrée par les nouveaux textes, etc.

Des conclusions issues des discussions entamées entre ces parties, il ressort que la hiérarchie de l’Arcep s’est engagée à procéder au règlement des primes et autres indemnités suspendues depuis novembre 2011 à avril 2012. Le payement des résiduels sera effectif à compter de la fin du mois de mai prochain  ainsi que le règlement des cotisations à reverser à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Les délégués du personnel en signant ce document se sont engagés à ramener la sérénité afin de garantir un climat apaisé au sein de l’Arcep en arrêtant tout mouvement d’humeur.

 
GR
 

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