La Cour d’appel judiciaire de Libreville a procédé au renvoi des affaires Ngoulakia/Ali Bongo au 11 août prochain, tandis que les affaires Moukagni/Ali Bongo et Bengono Nsi/Ali Bongo, sont renvoyées à ce mercredi 10 août. Les deux dernières citées répondront des écrits de la partie défenderesse, avant d’être fixées sur la tenue du procès proprement dit. Un renvoi dû au refus de la récusation du premier président de la Cour d’appel judiciaire, soulevée par les requérants.

Paulette Ayo Mba Akolly. © Gabonreview

Paulette Ayo Mba Akolly. © Gabonreview

 

Ces décisions interviennent à la suite des saisines assorties de récusation (contre son premier président) introduites auprès de la Cour d’appel judiciaire. Les trois requérants ont demandé la récusation du premier président de la Cour d’appel judiciaire, au motif que celle-ci serait une amie, sinon un membre de la famille d’Ali Bongo. Pour avoir pris position, sur la place publique, en faveur d’Ali Bongo sur la question objet de la saisine, elle devait s’abstenir de juger une affaire concernant celui-ci. Ne l’ayant pas fait, les requérants ont été emmenés à soulever sa récusation (Art 328 et 329 du Code de procédure civile).

Paulette Ayo Mba épouse Akolly a donc refusé de se récuser, soutenant qu’il n’y a pas de preuve d’amitié notoire entre elle et le chef de l’Etat (art 331 du code de procédure civile). Ce qui a conduit l’instance venue lire ces décisions à la programmation du procès au fond dans l’après-midi, entendu que l’absence de preuve tangible ouvre par voie de conséquence au rejet de la récusation. Seulement, n’ayant pas reçu du greffe copie de ces décisions, les requérants ont donc opté pour un renvoi.

Plus singulièrement, le procès Ngoulakia/Bongo Ondimba, censé se tenir ce mardi, a tout simplement été reporté au 11 août, car le requérant n’a introduit sa récusation que le lundi 8 août. En se présentant donc ce matin, Ayo Mba épouse Akolly ne pouvait plus, tout naturellement, connaître de ce procès avant d’avoir répondu aux motifs de cette récusation soulevée. D’aucuns ont d’ailleurs cru à une auto-récusation du premier président de la Cour, pour comprendre ensuite qu’elle annonçait simplement le report du procès pour cause de récusation soulevée par le requérant.

L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Francis Nkea Ndzigué, qui défend les intérêts d’Ali Bongo, absent depuis l’ouverture de la procédure, a également été retirée pour stratégie de défense. Un retrait qui ouvre la voie à la tenue de la plaidoirie ce 11 août 2016. Quant aux deux autres affaires, leurs plaidoiries se tiendront vraisemblablement à la même date.

Auteur : Alain Telly Mouanda

 

 
 

17 Commentaires

  1. Bassomba dit :

    C’est ça distrayez nous encore, pendant ce temps certains sont entrain de ficeler leur prochaine victoire

    • L'aide du peuple dit :

      Je ne sais pas si nos “opposants” consultent ce site, et surtout s’ils voient nos posts. Si c’est le cas, je leur prie de prendre le temps de s’arrêter sur cette modeste contribution d’un membre du peuple qu’ils prétendent représenter. Si vous êtes vrais et sincères dans votre opposition; si la constitution représente réellement pour vous ce qu’il y a de plus sacré et de fondamentale dans notre existence républicaine; si vous vous êtes réellement convaincus que la candidature de monsieur Bongo est, au regard des dispositions de cette loi-mère, irrecevable, un conseil: RENONCEZ TOUS, AUTANT QUE VOUS ÊTES, A ALLER A CETTE ÉLECTION. Car vous présenter face à lui c’est être en contradiction avec vos convictions et donner raison à ceux qui vous voient de l’extérieur comme une opposition incompétente; Vous rendrez de fait sa candidature valable; Vous condamnerez les gabonais à subir ce régime violent, répressif et méprisant pour des décennies, avec en prime la concrétisation du projet de monarchisation du Gabon déjà en gestation. On a longtemps interpeller la communauté internationale sur crise sociopolitique qui couve dans notre pays; sa présence par le biais des observateurs internationaux, nous donne l’opportunité de les obliger de prêter attention, enfin à notre souffrance. Il faut que nos “opposants” renoncent à se présenter face à monsieur Bongo; le faire constater par ces observateurs en leur notifiant les raisons,et ils feront leur rapport. Monsieur Bongo restera donc au pouvoir sans avoir été élu, mais la communauté internationale sera dans l’obligation d’intervenir pour que les parties s’asseyent pour ce dialogue inclusif qu’on appelle de nos vœux. Il vaut mieux qu’il reste au pouvoir de cette façon plutôt que de lui donner l’occasion, en allant à cette élection, pour permettre que le candidat PDG passe en force comme d’habitude. A
      moins que certains “opposants”, dissidents du PDG, soient venus du côté de l’opposition avec la perspective de contrer cette éventualité jusqu’au boutiste, la seule qui soit salutaire en l’état actuelle des choses. Ils auraient donc anticipé cette solution radicale en envoyant de l’autre côté de manière à ce que leur candidat ait toujours des adversaires en face de lui. Mais j’ose croire en la bonne foi de ces messieurs ont, jusqu’à très récemment, mis toute leur énergie pour que le fils de défunt mentor arrive au pouvoir. Ceci dit l’histoire nous jugera. C’était juste une petite contribution d’un gabonais épris du changement d’ordre des choses dans son pays.

    • Leon Mba dit :

      Sans vouloir rentrer dans la polémique concernant le fonds de l’affaire, l’attitude de cette dame qui se dit Magistrat et à qui l’on a confié la présidence d’une juridiction importante n’honore pas sa profession. Elle est le symbole d’une justice qui au mieux se prostitue sinon qui suscite le mépris.

      Dans n’importe quel pays démocratique cette dame se serait recusée de sa propre initiative.

      Décidément nous ne savons pas si parmi nos juges le pire c’est la génération de l’actuelle PCC ou cette Mme Akoly ou les jeunes magistrats. Ce qui est sûr c’est que cette profession n’echappera pas à une épuration qui s’impose pour la rendre réellement respectable et effectivement respectée.

  2. Marcel Ghisir dit :

    Paulette!!! vous aussi les emergents pourquoi êtes vous aussi menteurs!!!, ça devient trop la honte.
    Voici la preuve d’amitié que tu as avec Ali Bongo
    http://youtu.be/oCvSm-lzjJU

  3. Bertha dit :

    Devant l’évidence que les élections sont jouées, les mauvais perdants recourent au harassement judiciaire. Bon, si cela aide a sauver la face, qu’ils continuent d’amuser la galerie des tribunaux.

  4. Loeil dit :

    Lamentable! Moi je croyais avoir entendu qu’ils avaient “joué ensemble au palais”. Dites moi s’il vous plait, vous pourriez jouer vous avec un inconnu? Avec qui joueriez-vous si ce n’est un ami, un frère, un parent? Et lorsqu’on a “joué” avec quelqu’un dans son enfance, celui-ci ne reste -t-il pas de facto un ami dont on peut défendre les intérêts le moment venu?
    Alors de quoi nous parle maintenant madame Akolly? Quelle preuve d’amitié notoire exige t-elle aujourd’hui, elle qui était fièrement venue sur la place publique pour prendre fait et cause pour ce monsieur subitement un “inconnu” pour elle.
    Mais pourquoi vous nous faites ça? Pourquoi le pays doit-il continuer à se noircir la figure à cause de gens qui ont du mal à contenir leur zèle, et qui par la suite vient s’auto-flageler sur la place publique? Vous n’avez donc pas fini de ridiculiser le pays? On comprend bien que c’est votre sport favori à vous, mais n’entrainez pas davantage l’image du pays dans ce précipice!

  5. MyGabon dit :

    C’est le jeu de la montre. Ces renvois vont perdurer jusqu’après la désignation du quadra actes de naissance man comme Président de la République.

  6. LA JUSTICE dit :

    MMe AYO si vous avez un peu d’honneur et de dignité à partir du moment où de soupçons pesent sur votre impartialité vous avez ne serait ce que par simple souci de moralité le devoir de vous recuser . Cédez la place à un autre. POurquoi vous accrochez vous ? etes vous la seule?? Vous faites honte à la profession. dans les democraties lorsqu’on est soupconne de collusion on se met à l’écart

  7. Mwanabola dit :

    Salut Nyan. Merci pour l’article

  8. CHARLY dit :

    Dans une république bananière, dirigé par un autocrate ignorant, grossier, mythomane, voleur, tricheur, violent et parjure pensez-vous qu’une quelconque institution puisse réellement exister? Dans vos rêves.

  9. MyGabon dit :

    A partir de la 9ième minute du point de presse de la famille de Léon Mba, Madame Ayo MBA épouse Akolly précise pourtant leur lien en ces termes

    “… nous sommes tout disposés à instruire un peu plus sur ce pan de l’histoire de l’actuel Président de la République, qui est pour moi MON NEUVEU et pour eux, leur FRERE”.

    Est-ce parce que on est “TANTE” et “NEVEU” et qu’on a joué ensemble petits qu’il faut insinuer une quelconque amitié avérée? “Egalité des chances” et “fin des privilèges” on vous dit.

  10. Jean dit :

    Il ne suffit pas de dire que madame le de la Cour d’Appel aurait des accointances avec le PR mieux encore nous apporter des

  11. Jean dit :

    Lorsque certains compatriotes veulent nuire à une personnes ou à une autorité de la République, la subjectivité est au cœur des propos. C’est dommage pour eux.

  12. Essigang dit :

    Laurent K. Gbagbo avait dit que le temps est l’autre nom de Dieu.
    Dans cette affaire là, j’ai l’impression que beaucoup se battent pour avoir leur nom sur le mur de la honte

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