Accusée de piratage par le groupe Canal+ pour la diffusion de la Can Total Égypte 2019, la société Satcon a été condamnée, par la Hac, à payer la somme de 20 millions de francs CFA au groupe Canal+ .

Accusée de piratage, Satcon devra payer 20 millions au groupe Canal+. © Satcon

 

La Haute autorité de la communication (Hac) vient de condamner Satcon pour diffusion illégale de la Can Total Égypte 2019. Selon le communiqué de la Hac daté du 20 août, elle doit verser la somme de 20 millions de francs CFA au groupe Canal+, propriétaire exclusif des droits de diffusion de cet événement.

Le 25 juin 2019, la directrice générale de Canal+ Gabon, via un huissier de justice, avait saisi la Hac pour lui faire constater la diffusion en direct de la Coupe d’Afrique des Nations, Can Total Égypte 2019, par Satcon. Or, selon elle, Canal+ était propriétaire exclusif au Gabon des droits de diffusion en mode crypté, de l’intégralité des matchs en direct et en différé de la 32e édition de la Can ainsi que toutes les émissions y relatives.

Lors de son audition, précise la Hac, la société Satcon n’a pas nié les faits. «Elle s’est contentée de dire qu’elle voulait offrir à tous les Africains et surtout à la population gabonaise, cette fête de football au rythme de leur culture et une qualité de service défiant toute concurrence». Par ailleurs, «ces matchs ont été diffusés sur les chaînes de l’Union africaine de radiodiffusion (UAR) qui a reçu une autorisation de la Confédération africaine de football (Caf)». Ces chaînes l’auraient reçue gratuitement a argumenté Satcon.

Pour la Hac, Satcon a reconnu à travers ses arguments que Canal+ était le seul propriétaire des droits de diffusion des matchs de la Can 2019. Par conséquent, elle estime que ce diffuseur a méconnu les dispositions de la loi. Et au regard des multiples plaintes précédemment enregistrées pour les faits de piratage, la Hac a conclu que «Satcon se trouve dans une situation de récidive multiple». Et selon la loi, en cas de piratage les mis en cause sont passibles d’amende allant de 5 à 10 millions de francs CFA, voire le double en cas de récidive multiple.

 
 

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