Après quatre mois de travail au cours desquels plusieurs projets de loi ont été adoptés après audition des membres du gouvernement, les sénateurs ont clos, vendredi, la première session ordinaire de l’année 2019. Lucie Milebou-Mboussou a exprimé le sentiment du devoir accompli et celui des vacances méritées.

Des sénateurs, lors de la cérémonie de clôture de la 1ère session ordinaire, le 28 juin 2019. © Sénat-Gabon

 

Pas peu fière, Lucie Milebou-Mboussou a assuré devant le Premier ministre Julien Nkoghe Bekale, lors de la cérémonie de clôture, le 28 juin, de la première session ordinaire de l’année 2019, que «les sénateurs ont pendant ces quatre [derniers] mois rempli avec efficacité les missions qui leur ont été confiées». La présidente du Sénat en a voulu pour preuve la quinzaine de projets de loi examinés et adoptés après audition des membres du gouvernement, parmi lesquels ceux consacrés aux autorisations d’emprunts contractés par l’État gabonais auprès de la Banque africaine de développement (Bad) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird). Des emprunts qui, selon elle, entrent dans le cadre de «l’appui aux réformes économiques et financières et le financement de certains projets sociaux, notamment l’alimentation en eau potable et l’assainissement de la ville de Libreville».

Au cours de la 1ère session ordinaire de l’année, les sénateurs ont également examiné et adopté des projets de loi liés au domaine juridique, permettant aussi bien d’assainir la gouvernance dans le pays que de moderniser davantage la justice gabonaise. À ce titre, le palais Omar Bongo Ondimba a, entre autres, donné son quitus pour la création de nouvelles juridictions spécialisées au sein du tribunal de première instance de Libreville et de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, ainsi que des tribunaux de commerce et des tribunaux du travail. C’est notamment le cas de la future Cour de justice, une nouvelle juridiction d’exception non permanente chargée de juger le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des institutions constitutionnelles, les membres du gouvernement, les chefs des hautes cours et les membres de la Cour constitutionnelle.

Biométrie, sécurité sociale, transport, etc.

Ces quatre derniers mois, les sénateurs ont aussi examiné et voté des projets de loi liés à la sécurisation des données à caractère personnels (projet de loi portant organisation de l’État civil en République gabonaise) ; à une meilleure prise en compte du secteur culturel (projet de loi portant statut de l’artiste en République gabonaise) ; à la couverture des risques sociaux (projet de loi portant organisation et fonctionnement des régimes de sécurité sociale en République gabonaise).

Les sénateurs ont également planché sur des projets de loi consacrés au secteur économique, notamment en adoptant ceux liés à la réglementation des professions de transporteurs routiers et leurs auxiliaires ; à la réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise et à la suppression de certains services publics pour coller aux réformes initiées par le gouvernement en vue de la rationalisation des dépenses publiques.

À l’international…

Au cours de la 1ère session ordinaire de l’année, les sénateurs ont enfin examiné et voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre échange commercial africaine (Zleca) adopté le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda) et le projet de loi autorisant la ratification du compromis portant saisine de la Cour internationale de justice sur le différend frontalier sur l’Ile Mbanié entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale.

 
 

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