À six jours de la confrontation du président de la République avec le collectif ‘‘Appel à Agir’’ devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Nicaise Narcisse Ondo Nguema, avocat au Barreau du Gabon, rappelle qu’Ali Bongo «n’est pas un citoyen ordinaire» et doute que ceux qui interrogent ses capacités cognitives soient habilités à le faire.

Ali Bongo risque bientôt de devoir convaincre sur ses capacités cognitives. © Communication présidentielle

 

Présentée par les contempteurs d’Ali Bongo comme «le procès du siècle», dans un libre propos publié, mardi 20 août au quotidien L’Union, Nicaise Narcisse Ondo Nguema ne nie pas que la convocation du président de la République devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, le 26 août prochain, soit aussi «inédite» que le conflit opposant ces dernières semaines la Cour d’appel à la Cour de cassation sur la requête en référé introduite, le 28 mars, par les membres du collectif ‘‘Appel à Agir’’. Si le jeune docteur en Droit et avocat au Barreau du Gabon semble comprendre les motivations du groupe des 10, il n’en relève pas moins trois principaux «problèmes de droit» que cette affaire soulève.

D’abord la compétence de la Cour d’appel de Libreville qui, le 12 août, a refusé de se dessaisir de l’affaire en déboutant la requête d’annulation introduite par Ali Bongo à travers ses conseils. Convoquant l’article 8 de la Constitution, Nicaise Narcisse Ondo Nguema rappelle que, «en raison de ses missions, la personne du chef de l’État est une personne spéciale. Ce n’est pas un citoyen ordinaire. En conséquence, il ne peut être déféré que devant des juridictions prévues par la Constitution».

Or, assure-t-il, «la problématique de l’état de santé du président de la République se rattache inéluctablement aux dispositions de l’article 13 de la Constitution, relatives à la vacance du pouvoir». C’est le deuxième «problème» soulevé par cette affaire, relève le jeune avocat selon lequel «seuls le gouvernement statuant à la majorité absolue de ses membres ou les bureaux des deux chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres peuvent mettre en cause la capacité d’Ali Bongo à exercer sa fonction de président de la République». Pour lui, le Tribunal de première instance de Libreville a eu raison de dénier leur qualité à agir aux requérants, le 2 mai dernier.

Le troisième problème soulevé par l’affaire est le déni apparent de la place accordée jusqu’à lors à la Cour de cassation que Me Ondo Nguema présente comme «la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire [et] gardienne de l’unité de la jurisprudence des juridictions judiciaires». Bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, «toute autre lecture du droit menacerait les bases de notre système judiciaire, de notre édifice juridique et, au-delà, de l’État de droit», met-il en garde.

 
 

1 Commentaire

  1. Qui a dit à ce jeune docteur qu’on sait lire le droit au Gabon ?

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