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Réquisition de la SEEG : Veolia saisit la Banque mondiale
Le groupe Veolia, a annoncé le 9 mars 2018, dans un courrier parvenu à la Rédaction de Gabonreview, avoir déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organe de la Banque mondiale basé à Washington (États-Unis).
© lopinion.fr
Le litige opposant l’Etat gabonais au groupe Veolia a enregistré une nouvelle étape. Le groupe français a en effet annoncé le 9 mars avoir déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organe de la Banque mondiale basé à Washington (États-Unis).
La filiale du groupe Veolia souhaite que le Cirdi intervienne dans cette affaire qu’elle qualifie d’«expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des Nations».
Le 16 février dernier, l’Etat gabonais avait mis fin au contrat de concession le liant au groupe Veolia. Le gouvernement avait réquisitionné l’entreprise, avec l’aide des forces de sécurité, en insistant sur la nécessité d’améliorer la qualité du service et la qualité de la desserte.
Selon la note parvenue à Gabonreview, Véolia estime que la résiliation du contrat et la réquisition sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice. C’est pour cette raison qu’elle a saisi le Cirdi, pour se prononcer sur cette «décision unilatérale de rupture de la convention de concession», prise au «mépris des stipulations contractuelles applicables».
Invoquant des «actes brutaux et sans fondement juridique» et «une campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés», Véolia estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées.
En effet, sous l’égide d’un collège de conciliateurs indépendants, conformément au contrat, la conciliation aura pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts du groupe Véolia, et notamment un accès aux sites et aux archives de la société, afin que le préjudice subi par Véolia puisse être évalué de façon indépendante.
«En cas d’échec de la procédure de conciliation, Véolia pourra déposer une requête d’arbitrage auprès du Cirdi», précisent les responsables de cette entreprise. Elles assurent que tout a été mis en œuvre pour établir un dialogue constructif et responsable avec les autorités gabonaises.
La SEEG, filiale de Veolia à 51%, assure la production et la distribution d’eau potable et d’électricité sur l’ensemble du territoire gabonais.
9 Commentaires
L’expertise de Bouorantsouo la plus grande juriste du Gabon est demandée pour défendre les intérêts de la SEEG notre société nationale.
@Ossami..
je pense que là …c’est affaire de Droit et que la M3 va se declarer incompetente ..
@Ossami et @Eternité, le recours à la banque mondiale est bienvenu d’autant plus que c’est cette même banque mondiale qui a convaincu l’Etat gabonais de se désengager du secteur productif appelé à s’ouvrir à la concurrence (Air Gabon, OPT, SEEG…) afin de se concentrer dans les segments régaliens (Santé, routes, écoles…)…où les fonds publics devaient dorénavant être orientés et non plus dans « les affaires d’eau et d’électricité » notamment !
Les cols de cette même banque mondiale ont également tôt fait par la suite de « passer le mot » à leurs contacts, dont la Générale des eaux devenu véolia, afin que cette société vienne tirer parti des juteuses affaires à faire au Gabon dont la SEEG.
il ne peut échapper à personne qu’à cette époque – milieu des années 90 de l’ère des privatisations cornaquées par les partenaires « à l’appauvrissement » et non « au développement », tel qu’on le prétend cyniquement, la SEEG alors était le fleuron de la sous-région dans son secteur d’activité de service public de fourniture d’eau et d’électricité.
Ces indicateurs étaient tous au vert avec des ouvrages et infrastructures entretenus conformément aux règles de l’art.
Deux décennies plus tard, les bruits de groupes électrogènes visibles chez les nantis de Libreville rappellent les délestages en électricité auxquels les ménages sont désormais assujettis, à l’instar de l’Afrique de l’ouest où ces ronronnements sont légion.
Ne parlons plus de l’eau. Véolia décrété leader dans dette matière fournit aux « pauvres nègres » que nous sommes de l’eau qualifiée de saine et déclarée être traitée à coût de milliards. Ceci dit, on observe, pour en être écoeuré que dans tout récipient qui contient « l’eau de la SEEG » présente en son fond un sédiment, témoignant de ce que cette eau déclarée saine n’est point « incolore et sans saveur », comme appris à nos jeunes ages.
Tenez vous bien, Véolia ne se considère pas responsable des ouvrages de transport de l’eau des sites de traitement aux compteurs des usagers…circulez, Véolia n’a rien à cirer…et de toutes les façons ces agents « blanc bec » n’en boivent pas et on peut en être sûr de leur animaux de compagnie d’autant plus que ces frais domestiques sont en grande partie absorbés par les factures des usagers…
Au finish, l’Etat gabonais a été contraint de réinvestir, contrairement aux recommandations de la « fameuse » banque dite « mondiale » au service d’un pseudo-développement et dont la cour arbitrale vient d’être saisie !
Voilà un casting intéressant.
Nous disons donc « chiche » et savons que ces partenaires de la prédation, banque mondiale et autre fonds monétaire…servent les intérêts des « mafieux du nord ». Le traitement du différend Etat-Gabonais/Véolia va édifier l’Afrique une fois de plus, une fois encore, et nous conduire à adopter inexorablement les préconisations de l’actuel président du Ghana; à savoir et pour résumer : « …tracer et construire nous même notre propre destin… »
Aux compatriotes « actionnaires » de la SEEG floués depuis 5 ans par véolia qui n’a plus versé de dividentes sans pour autant investir en contrepartie à la lumière des moyens manipulés, le mafieux groupe français vous a manipulé et atteint ses objectifs depuis belle lurette…Tout autant que vos compatriotes non-actionnaires, vous habitats ne sont point épargnés par la précarité en eau et électricité instituée avec cynisme et sans état d’âme par Véolia….un sursaut de dignité…
Bien patriotiquement
Entièrement d’accord…
En France, au regard de certains éléments (contrat passé par une personne publique ; délégation de service public) nul doute qu’on est dans ce que la jurisprudence identifie comme étant un contrat administratif. Par conséquent le juge compétent serait le juge administratif. Au Gabon je ne sais pas quel juge est compétent das un cas pareil… De manière générale je ne sais pas quel juge est compétent quand un litige nous oppose à l’administration. Et on ne nous aide pas beaucoup à le savoir.
Voilà on attend maintenant la competence de notre avocat national Maitre NKEA….avec sa longue bouche…on va voir comment il va se defendre avec les grands avocats français…
mon famé, il y a 20 ans, combien d’habitants comptait Libreville. Combien y avait il de congélateur par habitant, de climatiseurs?
@Désiré,
Tiens donc, et voilà que Véolia proclamé leader mondial dans la filière eau serait surpris et débordé par la croissance de la population à telle enseigne qu’il s’est totalement déchargé sur l’Etat enjoint à son corps défendant à devoir investir sur un pan d’activités où les partenaires au supposé développement l’on extrait corps et âme.
Si un leader mondial est en incapacité de prévoir de par les indicateurs qu’il manipule la croissance de la population et, pire, entretenir les ouvrages et infrastructures mis à sa disposition complètement laissés en l’état 20 ans plus tard, il revient à l’Etat qui l’a introduit dans la « bergerie », de l’en sortir et trouver un opérateur en capacité d’entretenir le réseau à lui confié par l’Etat, d’améliorer la qualité du service et organiser l’extension du réseau en anticipant, comme il est de règle dans ce segment, sur la croissance inexorable du marché !
Bien patriotiquement à toi @Désiré et à tous ceux qui sonttentés par le mirage du « véolisme »…
L’état Gabonais a il y a un peu plus de deux ans « réquisitionné » un champs opéré par Addax, filiale du géant chinois Sinopec. …! Finalité : après un peu plus d’une année de gestion unilatérale de ce champ par le Gabon (?) , il a été remis aux chinois. Qu’en est-il du fruit de la production durant cette période?: silence, l’argent n’aime pas le bruit. Ce cash à certainement servi aux besoins de la survie politique. Les chinois l’on certainement déduit des taxes et autre « profit oil ».
ça certainement bien marché que on veut recommencer avec la SEEG. Ne soyons pas surpris que le différent se règle à l’amiable. Et que veolia récupère la gestion après que les « vautours » se soient gavés. …en finalité, c’est le peuple qui trinquera.
Wait and see!