Retour sur la décision du 24 juillet dernier et notre décision de nous y conformer.

Notre engagement pour une authentique démocratie libérale et un Etat civilisé nous oblige à ne pas répondre à toutes les provocations, à déjouer certains pièges et à ne jamais sombrer dans le péché d’orgueil. © Gabonreview/Shutterstock

 

Sans doute, avez-vous été nombreux à vous interroger sur le bien-fondé de notre suspension (lire «Suspension des services de Gabonreviewhttps://www.gabonreview.com/blog/suspension-des-services-de-gabonreview/»). Sur ses fondements juridiques, ses implications politiques, ses répercussions démocratiques ou ses motivations politiciennes, vous vous êtes certainement posé des questions. Inévitablement, vous avez dû chercher des explications à notre attitude. Au moment où nous reprenons du service, nous avons le devoir de dire comment nous avons vécu tout cela. De par sa durée – exactement deux (2) semaines -, cette interruption de la fourniture de nos services a inévitablement des conséquences de plusieurs ordres.

Décisions administratives et pas juridictionnelles

Jamais la Haute autorité de la communication (Hac) n’a paru préoccupée par les répercussions économiques ou financières de sa décision. A aucun moment elle ne s’est souciée du sort de nos collaborateurs et de l’impact de ce chômage forcé. Bien au contraire, en multipliant les manigances procédurales, elle a laissé le sentiment de chercher à tirer en longueur. Ainsi, la «régularisation de (notre) situation administrative et juridique» n’aura pas été facilitée : au risque de s’emmêler les pinceaux, la Hac a choisi de ne pas y aller au cas par cas, préférant mettre en place une commission ad hoc. Comme on pouvait le redouter, cette structure dédiée n’a pas toujours honoré ses rendez-vous, multipliant les reports pour des raisons connues de ses seuls animateurs.

Par leur enchaînement, ces événements renvoient à une seule conclusion : cette suspension n’était pas motivée par une supposée «non-conformité avec le Code de la communication». Elle avait plutôt pour but d’affirmer l’emprise de la Hac sur les entreprises de communication numérique. A l’évidence, ce désir d’affirmation explique la demande de soutien adressée «au ministère de la Communication, à l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf), à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à Gabon Telecom et aux sociétés de communications internationales co-contractant de l’Etat gabonais». En leur recommandant de «veiller à l’application de (sa) (…) décision», la Hac avouait son incapacité à y parvenir seule. Pourquoi prétendre interrompre la fourniture d’un service quand on n’a ni les moyens technologiques ni les compétences d’une telle ambition ? Comment exiger d’entités commerciales privées la mise en œuvre d’une décision pas du tout frappée de l’autorité de la chose jugée ? Après tout, la Hac est une autorité administrative et non une juridiction. Ses décisions sont administratives et pas juridictionnelles.

Recours en annulation ou en réformation

Tout au long de cette période de suspension, notre réflexion s’est tournée vers un moyen de droit : le pouvoir de contrôle du juge administratif sur les décisions de la Hac. Durant ces 15 derniers jours, nous avons réfléchi à certaines possibilités offertes par le droit administratif : le contentieux de l’excès de pouvoir et le contentieux de la responsabilité. En cette période d’incertitude politique et de flottement institutionnel, nous avons reçu un nombre incalculable de conseils en ce sens. En ce jour de reprise, nous avons l’obligation de le souligner : membre de la Commission de gestion de la subvention étatique destinée à la presse privée, notre situation administrative et juridique a toujours été conforme à la législation en vigueur. Mieux, aucune disposition légale ne nous oblige à nous déclarer auprès de la Hac. Tout au plus, nous sommes tenus de l’informer en cas de modification d’une information contenue dans notre annonce légale de création. De ce point de vue, notre suspension nous semble à la fois injuste et injustifiée.

Jaloux de son indépendance éditoriale et soucieux du bien-être de ses collaborateurs, Gabonreview se veut à la fois journal et entreprise. Créé à l’aube de l’ère Ali Bongo, notre web magazine revendique une fine connaissance des rapports de forces institutionnels et des intrigues politiciennes. Si nous refusons de livrer certains combats, ce n’est pas par lâcheté mais par finesse. Autrement dit, nous refusons de servir de faire-valoir ou de crédibiliser le carriérisme. Si d’aucuns avaient cru nous embarquer dans un combat de coq, nous avons préféré leur opposer notre idée de la République. Notre engagement pour une authentique démocratie libérale et un Etat civilisé nous oblige à ne pas répondre à toutes les provocations, à déjouer certains pièges et à ne jamais sombrer dans le péché d’orgueil. Cette conviction nous a conduits à ne pas saisir le juge administratif et à nous conformer à la décision du 24 juillet dernier. Surtout, elle nous oblige à le redire : les décisions de la Hac peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en reformation devant le Conseil d’Etat.

 

 
 

7 Commentaires

  1. Bernie1794 dit :

    Parmi les premiers critères de la démocratie, figure la liberté d’informer. Tout autre commentaire serait superflu.
    Bon courage à vous

    • Paul Bismuth dit :

      La diffamation reste condamnable. Ceci dit je ne pense pas que les journalistes de gabonreview soient adeptes de la chose. Ce site d’information n’est pas comme certains clairement orientés, ne sachant plus faire la distinction entre information et kongossa.
      Pour aborder de la dernière phrase de l’article, je dirai que beaucoup de gabonais sont conscients de ce que les actes de ces autorités administratives peuvent être attaqués devant le juge administratif. D’ailleurs cette particularité constitue un mécanisme de protection de l’État de droit, notion aujourd’hui consubstantielle à la démocratie. Le problème étant la confusion des pouvoirs qui caractérise notre État. En effet elle a un effet dissuasif. Car on sait tous que ce genre de décision rendu dans ce type de matière n’obéit qu’à une seule chose : l’intérêt du régime en place. Et la justice, loin d’être indépendante, agit toujours de connivence. Espérez du juge administratif qu’il dise le droit dans des matières comme celles-là, reviendrait à espérer que 3M dise le droit dans les matières qui concernent “sa” juridiction

  2. le nouveau dit :

    vous nous avez manqué

  3. jojobound dit :

    Pendant 2semaines, je n’ai pas été informé sur le pays.Bon retour et merci de continuer à bien nous informer.

  4. Desire dit :

    Je vous aime beaucoup Gabonreview,et du coup je suis d autant plus exigeant: pourriez vous nous faire part très siimplement de l info « de base » . Que vous reproche là hac et comment est ce notifié? Merci pour votre réponse?

  5. EHYA O.R dit :

    Bon retour GabonReview,

    Vous nous avez grandement manqué, les lecteurs que nous sommes se réjouissent de votre retour sur la toile. Nous vous remercions de l’impartialité et l’indépendance d’esprit qui vous caractérise et vous singularise. N’en déplaise à certains, il convient qu’avec vous, nous sommes quotidiennement informer sur l’actualité de notre pays avec un professionnalisme qui ne fait l’ombre d’aucun doute. On peut avoir des avis différent sur la manière dont l’information est parfois traitée mais en réalité cela dépend toujours de la sensibilité idéologique, émotionnelle ou intellectuelle de chaque personne qui vous lit.

    Je vous souhaite bon retour parmi nous vos lecteurs.

  6. moundounga dit :

    Bjr. Dans ce cas pourquoi l’affichette qui fait état de la suspension de GABONREVIEW est elle encore visible dans le volet “articles similaires”? bon retour !

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