SMS indésirables : Les clients mécontents peuvent saisir la CNPDCP

Les clients qui se sentent agacés par la réception de SMS qui ne les concernent pas personnellement, peuvent saisir la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP). C’est ce qu’a laissé entendre le président de cette commission, au sortir d’une entrevue avec le Premier ministre.

La CNPDCP peut être saisie pour les SMS incessants des maisons de téléphonie mobile. © D.R.

Le Premier ministre Julien Nkoghe Bekale a reçu, le 11 septembre, le bureau de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP). Une première rencontre avec le Premier ministre qui a permis à Joël Dominique Lédaga et la délégation qui l’a accompagné, de présenter au chef du gouvernement le mode de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante.

Durant cette audience, Julien Nkoghe Bekale, le Premier ministre et son invité ont abordé la question liée aux «messages incessants des opérateurs économiques de téléphonie mobile à leurs différentes clientèles». À ce sujet, Joël Dominique Lédaga a indiqué que les clients de ces maisons de téléphonie mobile peuvent, s’ils le souhaitent, saisir la Commission pour les désagréments occasionnés, «si et seulement si l’envoi systématique desdits messages ne figure pas dans le contrat d’abonnement qui les lie».

Selon la Primature, le CNPDCP «se chargera en ce qui la concerne d’appliquer la loi en matière de sanctions contre l’opérateur qui aura violé les clauses dudit contrat».