Pour avoir refusé de se plier à l’ordonnance de sursis à statuer délivrée par le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d’appel de Libreville a été suspendu par… le secrétaire général de Chancellerie. Inédit et surréaliste !

Si tout le monde s’accorde sur le caractère inédit de la situation, personne ne se prononce sur le sort de l’audience du 26 août prochain. © Gabonreview

 

Malgré son caractère surréaliste, cette décision n’a pas surpris grand monde. Comme si on voulait l’empêcher de présider l’audience du 26 août prochain (lire «Ali Bongo débouté en Cour d’appel» ), le premier président de la cour d’appel de Libreville a été suspendu de ses fonctions. Pris par le secrétaire général de la Chancellerie, l’acte lui a été notifié le 20 du mois courant par un huissier de justice (lire «Paulette Ayo Akolly suspendue»). En clair, le premier responsable de l’administration du ministère de la Justice a utilisé les services d’un officier ministériel pour s’adresser à un magistrat. Autrement dit, l’administration s’est arrogé le droit de suspendre un juge du siège, violant ainsi les principes d’inamovibilité et d’indépendance. Au-delà, elle a supplanté le Conseil supérieur de la magistrature, se risquant à statuer sur des questions relevant du fonctionnement de la justice.

Spécificité des juges du siège

Manifestement déterminé à faire rendre gorge à Paulette Ayo Mba Akolly, François Mangari ne s’est embarrassé ni de forme ni de scrupule. Comme l’avait annoncé Aimery Bhongo Mavoungou, il a laissé le sentiment d’être prêt à tout pour «empêcher» la tenue de l’audience du 26 août prochain (lire «Les avocats d’Ali Bongo déterminés à empêcher le procès»). Reste à savoir si les conséquences de son acte se limitent à cette seule audience ou si elles touchent à la crédibilité et à la «bonne administration» de la justice. Reste aussi à comprendre pourquoi le président de la Cour de cassation s’est subitement laissé déborder par l’administration. Reste, enfin, à attendre la réaction des magistrats, subitement ravalés au statut de fonctionnaires ordinaires, soumis à l’autorité de l’administration centrale.

Peu importent les raisons avancées, on peine encore à imaginer comment l’appareil judiciaire se sortira de cette situation. On peine également à envisager comment elle reconstruira sa cohésion, redorera son blason et retrouvera son autorité morale. Déjà, de nombreux observateurs y vont de leurs commentaires, toujours plus caustiques. S’appuyant sur les dispositions de la Constitution, ils épiloguent sur la séparation des pouvoirs. Se fondant sur la loi n° 8/94 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, ils reviennent sur les compétences en matière disciplinaire. Se basant sur la loi n° 12/94 portant statut des magistrats, ils dissertent sur la spécificité des juges du siège et le statut des chefs de juridiction. Malgré les divergences d’approche ou les considérations partisanes, leur sentence demeure la même : ni le ministre ni le secrétaire général du ministère de la Justice n’ont juridiquement le pouvoir de suspendre un juge du siège. Surtout pas un premier président de Cour d’appel.

Défiance généralisée

Au demeurant, la religion d’une frange non négligeable de l’opinion semble faite : la suspension de Paulette Ayo Mba Akolly est «politique» et «juridiquement inopérante». Certains ont beau se réfugier derrière le statut juridictionnel du président de la République, leur volonté de déplacer le débat témoigne d’une certaine gêne, si ce n’est d’une difficulté à le soutenir juridiquement. D’autres ont beau raviver le souvenir de l’ordonnance de sursis à statuer délivré par le premier président de la Cour de cassation, leur propension à élargir le champ atteste d’un désir de noyer le poisson. De même, le parallèle systématique avec le procès relatif à l’état-civil d’Ali Bongo traduit la forte politisation de la question. Si tout le monde s’accorde sur le caractère inédit de la situation, personne ne se prononce sur le sort de l’audience en elle-même. Comme si sa tenue était intimement liée à l’identité du magistrat. Comme si Paulette Ayo Mba Akolly avait pris cette décision en son nom propre. Pourtant, la suspension du premier président de la cour d’appel de Libreville n’entraîne pas la suspension de l’audience.

En déboutant les avocats d’Ali Bongo de leurs prétentions, le premier président de la cour d’appel de Libreville avait non seulement affirmé l’indépendance des juridictions, mais aussi la liberté du juge. Une éventuelle annulation de l’audience équivaudrait à une négation de ces deux principes essentiels dans le fonctionnement de la justice. A contrario, si l’audience venait à se tenir, l’idée d’une vendetta personnalisée ferait alors son chemin. Dans l’un ou l’autre des cas, l’appareil judiciaire semble condamné à naviguer en eaux troubles. Or, le discrédit de la justice ouvre toujours la voie à une délégitimation des institutions et de l’appareil d’Etat. Face à une telle perspective, nul n’a vraiment des raisons de pavoiser.

 
 

16 Commentaires

  1. Hugo dit :

    Mais pourquoi ce serait une surprise pour vous ? La justice n’existe pas au Gabon. Elle existera quand ce régime démoniaque tombera.

  2. Martine dit :

    Pauvre Gabon! Je me sentirai bien dans ce pays que lorsque j’aurai la liberté de critiquer le président de la république sans être inquiétée d’être arrêtée. J’espère que ce jour va bientôt arriver.

  3. Paul Mba dit :

    Le Gabon est VRAIMENT malade. Mais à qui la faute ? Aux Bongo ? Je dirai OUI et NON.

    Oui, parce qu’ils ont été vraiment des incapables, des tortionnaires, des voleurs, des assassins, la liste des maux de cette famille est vraiment kilométrique. Bref, les Bongo ont été un vrai désastre pour le Gabon.

    NON, parce que c’est la France qui nous a imposée ces gens (Omar et Ali Bongo). Ne dites pas qu’on critique ENCORE la France. C’est pourtant VRAI que d’affirmer qu’elle a aussi une grande part de responsabilité dans le désastre qui se passe en Afrique en général, et au Gabon en particulier.

    Omar Bongo a toujours gagné les élections présidentielles avec l’appui de la France. Idem pour Ali Bongo. Alors, rien que ça la France doit nous aider à nous débarrasser du CANCER BONGO quelle à inoculée en terre gabonaise. C’est un devoir, une obligation, une nécessité de venir retirer le MAL qu’elle même à inoculé au peuple gabonais.

    La France ne peut pas dire qu’elle n’a rien à voir avec les problèmes qui se passent au Gabon, quand elle même nous a imposée ces deux rigolos Bongo (Omar et Ali). Et comme elle a une grande part de responsabilité, c’est une obligation pour elle de faire son MEA CULPA au peuple gabonais.

    • Martine dit :

      Tu as raison Paul Mba. Mais cette France est trop imbus d’elle même pour pouvoir faire un MEA CULPA. Elle pleine d’hypocrisie. A VOMIR…

    • corto dit :

      Ah! si la France n’existait pas….à qui pourriez vous donner la faute de vos comportements lamentables. Çà fait plus de 50 ans que vous ne faites que pleurez ! prenez vous en charge, car VOUS êtes les seuls coupables et responsables de votre misère financière et comportementale

    • Allogo MVOU dit :

      Ne Rêvons pas mr Paul MBA,la France ne peut pas contribuer à installer sciemment la pire des gouvernance calamiteuse au monde,pour ses ”intérêts” et lui demander de nous ”aider” à enlever. L’admettre c’est que soit vous ne connaissez pas le rapport inextinguible de l’occident hexagonal face à l’argent,soit vous refuser de regarder la vérité en face.

      • Mebiame Claude dit :

        Alors,que proposez-vous Mr Allogo Mvou ? Car moi je soutien aussi que cette France est d’une très grande hypocrisie. N’oubliez pas que De Gaulle savait parfaitement ce qu’il faisait de nos pays d’Afrique: un néo colonialisme qui perdure. Cette France s’en fout éperdument de notre gestion politique. Elle ferme les yeux aux dérives des valets qu’elle a placée en Afrique. La seule chose qui l’intéresse c’est nos richesses qu’elle exploite SAUVAGEMENT. Ouvrez les yeux mon ami.

  4. ALDO dit :

    Merci pour la pertinence de l’analyse

  5. Michel Bouka Rabenkogo dit :

    La Dynamique BWETE :
    Quand tout un peuple est complice du parjure impuni depuis 2009, commis par un garant de la Loi Fondamentale, la Constitution, soit il Ali Bongo. Nous subissons tous, chacun à son niveau, les conséquences de cette inconstitutionnalité complaisante, du plus haut niveau de notre état. Le pays est hors la loi depuis 2009. Tant que le peuple souverain n’impose pas et ne fait pas respecter le choix de son vote souverain de 2016 en faveur de jean PING. Alors nous subirons pour longtemps les vicissitudes indécentes de la médiocrité actuelle au pouvoir, qui ne respecte même plus le droit d’Ali Bongo d’être malade, sil n’est pas décédé en octobre 2018 à Riyad. Un Ali Bongo que l’on trimbale sans pudeur aucune comme un zombie. La franc-maçonnerie et la France mafieux ont vraiment franchis les limites humaines de l’indécence. BWETE. /
    ……………………………………………………………..
    PEUPLE D’IBOGA (GABONAIS), LES PLUS GRANDES BATAILLES VICTORIEUSES SONT CELLES QUE L’ON GAGNE PACIFIQUEMENT, SANS VIOLENCE AUCUNE. BWETE. /
    *IBOGA EST DÉSORMAIS AUX COMMANDES*
    # LA RESTITUTION EST AMORCÉE #
    “GABON D’ABORD”

  6. beka dit :

    La France sait-elle seulement qu’elle fait tout ce que vous dites là ? Car s’il s’agit du même “Paul Mba” que j’imagine, je me demande s’il ne lui était jamais venu à l’idée, en son temps, d’en dire quelques mots à ses interlocuteurs français ? Ce débat, je le crois vain : la France est le bouc émissaire le plus facile à trouver. Le problème est ailleurs : burkinabé, Algériens, et autres, sont allés à cet endroit-là.

    • Michel Bouka Rabenkogo dit :

      Comparaison n’est pas raison. Le peuple d’IBOGA (Gabon) flambeau des nations et lumière des civilisations ne tue pas et ne verse pas le sang humain pour l’éphémère de N’Tsèguè (La terre). BWETE. /

  7. féré dit :

    Bulle puante…
    Personne n’est dupe,BOA est en phase terminale.

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D’INFOS MATINALES DE GABONREVIEW