En réaction au communiqué de la Cour constitutionnelle du 14 mars dernier, le Secrétaire exécutif adjoint, Chargé des élections de l’Union nationale (UN), Paul Marie Gondjout, répond, dans la Tribune Libre ci-dessous, à la Haute juridiction et lui rappelle qu’elle n’est ni un syndicat ni la propriété de ses membres.

Paul Marie Gondjout, secrétaire exécutif adjoint, chargé des élections de l’Union nationale (UN). © D.R.

 

La Motion de soutien des membres de la Cour

En l’absence de la signature du président de l’institution qui assure le fonctionnement régulier de celle-ci conformément à la loi organique sur la Cour Constitutionnelle et son règlement de procédure, il y a lieu d’enlever tout caractère officiel à ce communiqué publié le 13 mars dernier. Il doit être, tout au plus, considéré comme un manifeste ou une simple déclaration d’un groupe de membres de la Cour Constitutionnelle consacrée à la défense de leurs intérêts corporatistes et au soutien de leur chef.

Quel crédit alors accorder à cette communication faite en dehors des usages qui devraient être ceux d’une respectable institution de la République et Qu’en dire ?

Après avoir lu et entendu cette déclaration des membres de la Cour, je suis habité par deux sentiments. Le 1er est un sentiment d’incompréhension qui interroge sur les motivations d’une communication si maladroitement faite et volontairement polémique. Depuis la création de la République gabonaise jamais une institution constitutionnelle ne s’était autorisée à une telle singularité devant les micros et caméras de télévision pour venir, à la manière d’un syndicat ou d’une quelconque organisation professionnelle se plaindre de supposées menaces ou d’opération de déstabilisation dont elle serait l’objet de la part de l’opinion publique et manifester ensuite son soutien et sa solidarité à son chef. À cette incompréhensible démarche de la part de ce groupe de membres de la Cour Constitutionnelle il est bon de rappeler un certain nombre de principes qui semblent avoir été oubliés dans la réflexion qui a conduit à la décision de faire cette communication.

Des principes de la République et de la mission de service public des institutions

De par la Constitution, «le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… son principe est Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple…». Le Gabon n’est donc pas une monarchie. La république au sens latin du terme: res publica signifie la chose publique.

La République gabonaise (la chose publique des Gabonais) se matérialise à travers des institutions que le peuple s’est donné pour gérer notre vivre ensemble et donner corps à notre communauté d’esprit et d’idées selon des règles et des critères bien établis.

C’est donc au nom et pour le service du peuple gabonais que ces institutions ont en charge le fonctionnement de la République. Leurs membres n’en sont pas propriétaires, ils y sont en mission de service public selon qu’ils ont été élus ou nommés comme c’est le cas de ceux de la Cour Constitutionnelle du Gabon. La mission des membres de la Cour au sein de l’institution est régie et protégée par la loi.

Ils y sont donc au service du citoyen. Selon qu’ils rendent plus ou moins bien leur service, ils seront l’objet de critiques plus ou moins bonnes ou mauvaises. Nul, aujourd’hui, ne peut douter au sein de la Cour, et en dehors, que la qualité de leurs décisions surtout en matière électorale est entourée d’une légitime suspicion de la part du public et c’est peu que de le dire. Malgré cela d’où vient il que les membres de la Cour Constitutionnelle seraient menacés et livrés à la vindicte populaire ?

Les juges de la Cour sont-ils menacés ?

De mémoire, je n’ai pas connaissance au Gabon qu’un juge constitutionnel ait été publiquement menacé ou agressé. Ils circulent librement à Libreville ou ailleurs sur le territoire national pour la plupart d’entre eux sans garde du corps. Combien de Gabonais n’ont-ils jamais croisé un juge dans un mariage, un deuil ou même un supermarché. Ils sont citoyens et vivent normalement. Nous nous connaissons tous et nous parlons malgré tout, parce que nous sommes, soit parents, soit amis ou simples connaissances.

Marie Madeleine Mborantsouo face à l’opinion et ses ambitions

Oui c’est vrai, madame Mborantsouo est l’objet de récriminations, de sarcasmes, voire de propos peu amènes dans les réseaux sociaux. Elle est une personnalité publique et comme telle elle ne peut échapper à la critique de l’opinion. Des journaux ont même été interdits de parution pendant des mois pour des articles à son sujet qui n’avaient pas plu. Ces interdictions ont-elles changé quoique ce soit au degré de détestation auquel elle fait face dans l’opinion publique. Plutôt que de faire ce genre de communication contre productive, le groupe de membres de la Cour Constitutionnelle devrait chercher ailleurs chez leur président les raisons de cette cabale politique, selon eux.

Madame Marie-Madeleine Mborantsouo a été une femme plutôt discrète jusqu’à la mort du président Omar Bongo Ondimba. Depuis elle a choisi de sortir du silence des ombres pour se porter aux lumières du strass comme si, pour elle, son heure avait sonné pour faire valoir ses droits à la grande chaise. L’occasion de l’intérim du président Rose Francine Rogombé lui a permis de mettre en lumière son entregent pouvoiriste qui ne plaisait pas toujours au président intérimaire. Aujourd’hui elle ne se cache plus d’afficher ses très hautes ambitions à la faveur de l’absence d’Ali Bongo Ondimba.

Mon deuxième sentiment est un sentiment de tristesse, de désolation et même de colère parce que d’une institution comme de la République, on veut en faire un instrument au service d’une cause personnelle.

Le porte-parole du groupe des membres de la Cour Constitutionnelle parle «d’un acharnement politique sans précédent relevant d’une démarche visant à déstabiliser l’institution et surtout, la personne de son président madame Marie Madeleine Mborantsouo». Il ne manquait plus qu’à «déstabiliser» il rajoutât le terme «renverser». Rien n’aurait surpris.

Qu’un magistrat en fonction parle ouvertement de déstabilisation d’une institution est une accusation suffisamment grave pour qu’il faille s’y arrêter. Lorsqu’il est fait référence à la déstabilisation des institutions on rentre dans le domaine de la haute trahison et de la sédition. C’est passible de lourdes peines. Mais bien sûr le juge Lebama a pris le soin de ne parler que de là déstabilisation (sic) de la Cour Constitutionnelle et de son président. Il ne prend aucun risque à cela, il verse simplement dans une polémique entretenue à dessein. Et pour en rajouter au coup de la veuve effarouchée, il nous dira que «les membres de la Cour Constitutionnelle sont solidaires entre eux et par conséquent avec le président de l’institution». C’est bien sûr un non sens qui s’oppose à certaines dispositions des articles 23 et 52 du règlement de procédure de la Cour qui font état, heureusement, de la diversité d’opinions et d’avis entre les membres de la Cour. Dire que tous sont solidaires entre eux reviendrait à insinuer qu’ils sont d’accord de tout entre eux et qu’ils s’interdisent tout libre arbitre. C’est une hérésie. Ce groupe de membres de la Cour Constitutionnelle pourrait il nous refaire la même déclaration pour affirmer qu’ils sont solidaires de la présidente de l’institution dans ses démêlés financiers avec la justice française ?

La solidarité des membres de la Cour et le verrouillage de l’alternance démocratique.

La cour est montée en première ligne dans le débat sur la crise politique gabonaise parce qu’elle en est l’un des maillons. Avec sa présidente, la Cour ne peut faire comme si la pratique du droit n’avait jamais été teintée de relents politiques voire politiciens.

Si ce groupe réagit aussi brutalement aujourd’hui au point de menacer une fois de plus quiconque s’en prendrait à eux et à leur président, c’est qu’il sait, que loin d’être injustes, les critiques contre la Cour et son président ont un début de vérité.

Depuis sa création en 1991 la cour constitutionnelle est dirigée par Mme Mborantsouo, elle s’est érigée naturellement en gardienne du temple, elle est la caution juridique ou légale du régime en place. Dans une période trouble comme que traverse notre pays, comment feint elle de comprendre qu’elle est la cible choisie et préférée des critiques empreintes d’inquiétudes de milliers de citoyens qui pensent, sans que rien ne vienne démontrer le contraire, que le système politique gabonais est bloqué, verrouillé, cadenassé, scellé avec la complicité de la Cour et de son président.

Exemples de déni de droit et de justice.

En 2005 lors de l’audience relative au contentieux de la présidentielle, le président de l’UPG candidat à cette élection avait demandé la récusation de madame Mborantsouo au motif que le lien très proche qu’elle avait avec le candidat Omar Bongo Ondimba ne pouvait garantir son impartialité. Dans un argumentaire alambiqué la cour avait refusé d’accéder à la demande de Pierre Mamboundou dont c’était pourtant le droit car la récusation est une prérogative accordée au justiciable dans un procès pour que sa cause soit entendue de manière indépendante et impartiale. La récusation est un droit de la défense visant à assurer l’indépendance et la neutralité d’un juge. C’est un principe général du droit à valeur constitutionnelle. Toutes les juridictions au Gabon et ailleurs s’astreignent à cela. Depuis l’épisode Pierre Mamboundou, la Cour constitutionnelle du Gabon a, dans une décision 035/CC du 10 novembre 2006 en son article 24, décidé que «la récusation n’est pas admise devant la Cour Constitutionnelle» c’est un grave déni de droit dont s’est rendue coupable la Cour. Au profit du président de la Cour Constitutionnelle.

En 2016 la Cour a rendu sa décision contestée de proclamation des résultats de la présidentielle sur la base des éléments fournis par le président de la CENAP Il faut le savoir, l’assemblée plénière de la CENAP, l’organe de décision en période électorale n’a jamais délibéré sur la base des procès-verbaux de centralisation des 9 commissions provinciales électorales comme l’exige la loi, elle l’a fait sur la base de feuillets de calcul concocté à 5h du matin dans la nuit du 30 au 31 août 2016, 2 heures avant la plénière. La Cour Constitutionnelle avait non seulement rendu sa décision sur la base de faux éléments, mais de plus, dans le contentieux dont elle avait été saisi à l’occasion de la dernière élection présidentielle, en plus d’annuler 22 bureaux de vote sans en reprendre le scrutin, la Cour a purement et simplement ignoré voire couvert cette mascarade du président de la CENAP pour en faire profiter le candidat battu dans les urnes Ali Bongo. Il était import de prendre ces 2 exemples de décisions de la Cour pour démontrer son verrouillage du système politique et de l’alternance démocratique. Il en existe bien d’autres dans les archives des décisions de la Cour.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, les membres de la Cour auteurs de cette déclaration ne peuvent se servir de l’institution qu’est la Cour constitutionnelle du Gabon au sein de laquelle ils ont été envoyés en mission de service public pour venir couvrir ou justifier les appétits de pouvoir de madame Mborantsouo. Cette communication aussi inopportune qu’elle soit a au moins le mérite de nous édifier une fois de plus sur la vacance à la tête de l’état. Quelle institution ou autorité de l’état pourrait se permettre une telle désinvolture alors que le Chef de l’Etat est en fonction… ?

Arrêtons de tergiverser, il faut déclarer la vacance de pouvoir tout en prévenant d’une déconvenue majeure le pouvoir en cas de tentative de révision constitutionnelle.

 
 

3 Commentaires

  1. Asphalt dit :

    Vraiment le pouvoir a ce côté ennivrant que je ne me l’explique,certainement parce que je n’y ai jamais goûté.Mme la Présidente de la CC et ses amis les juges Constitutionnels après autant d’années passé a ces postes se sont déconnecté de tous leurs devoirs envers la Nation gabonaise car les choses auraient été differentes.Merci Mr Gondjout de les ramener à la lucidité à travers cette sortie.

  2. Barbe dit :

    La présidente de CC est impliquée à 90% de tous les meurtres politique qui se sont passés au Gabon depuis 2006. A 80% de la destruction de notre beau pays. Au lieu de faire rien que son travail, elle sort hors du cadre de sa profession.

  3. […] politiques ou citoyens ordinaires, de nombreuses voix continuent de s’élever (lire «La Cour constitutionnelle n’est ni un syndicat ni la propriété de ses membres»). La dernière réaction en date et, peut-être la plus caustique, est venue de la Coalition pour […]

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D’INFOS MATINALES DE GABONREVIEW