Code du travail, sous-traitance, pollution dans le secteur pétrolier : Les éclaircissements de Sosthène Nguema Nguema

À l’occasion des questions orales, le 27 juin dernier à l’Assemblée nationale, le ministre du Pétrole et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema, a été sollicité par le député Geoffroy Foumboula Libeka Makosso sur un certain nombre de préoccupations concernant le secteur pétrolier. Outre les tenants et les aboutissants du drame de Becuna, il s’était également exprimé sur l’application du Code du travail par toutes les compagnies du domaine, ainsi qu’il a abordé la question de la sous-traitance et les cas de pollution commis par la société Perenco, qui s’était d’ailleurs engagée à réparer les dégâts. Des choses et d’autres ont été dites.

Le ministre du Pétrole et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema, lors de session plénière de l’Assemblée nationale du 27 juin 2025. © D.R.

Lors de session plénière de l’Assemblée nationale du 27 juin, présidée par le président Jean François Ndongou, le premier responsable du département ministériel en charge du Pétrole et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema a apporté des réponses aux préoccupations précises évoquées par les députés de cette Chambre du parlement. Les questions d’application du Code du travail par les entreprises pétrolières, la sous-traitance et les réparations des cas de pollution promises par Perenco étaient à l’ordre du jour. 

«L’attribution des contrats de sous-traitance pétrolière accordée de préférence aux sociétés gabonaises»

Dans son questionnaire, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, 4e Vice-président de l’Assemblée nationale, demandait au ministre du Pétrole de rassurer sur le fait que le Code du travail est «parfaitement appliqué dans toutes les compagnies pétrolières du Gabon». 

À ce sujet, le ministre du Pétrole a fait savoir que cette question relève de la compétence de du ministère du Travail, «au travers des différents organes et moyens d’exécution mis en place dans ce cadre et tels que définis par les textes organiques en vigueur». Toutefois, a-t-il fait savoir, dès son arrivée à la tête du ministère du Pétrole et du Gaz, il a décidé «de renforcer le contrôle des contrats de travail dans les sociétés pétrolières et les entreprises de sous-traitance», en collaboration avec son collègue, le ministre du Travail. «C’est pourquoi, contrairement au passé, j’ai nommé un Conseiller en charge de la Prévention des risques sur les sites pétroliers afin d’avoir un regard permanent sur la situation sécuritaire des biens et des personnes», a indiqué M. Nguema Nguema. 

Sur le point précis de la sous-traitance, il fait noter que «l’article 186 de la loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise stipule que l’attribution des contrats de sous-traitance pétrolière est accordée de préférence aux sociétés gabonaises». 

Une procédure d’intervention d’urgence au sein du ministère du Pétrole et du Gaz

Se prononçant sur les cas de pollution enregistrés en 2021, dont la société Perenco Oil & Gas Gabon (POGG) s’était engagée à réparer les dégâts, le chef du département du Pétrole et du Gaz a précisé qu’en 2021, cinq cas de pollution avaient été enregistrés dans la zone de Batanga. Il précise de même que, pour ces incidents, il y a eu des dépollutions, des réparations des équipements défectueux et les pêcheurs et les populations ayant subi un impact, dédommagées.

«Au regard des conséquences y relatives sur la production et sur l’environnement, j’ai instruit, dès ma prise de fonction, les directeurs généraux de l’Amont et Aval pétrolier et gazier, de diligenter sans délai, à titre préventif, des missions généralisées d’intégrité technique des équipements et installations pétroliers auprès des sociétés, exerçant leurs activités en amont et aval pétrolier, et ce, conformément à la note d’instruction n°001078/CAB-PMCG/DPRIATD du 4 avril 2024, à la suite de l’accident survenu sur la plateforme pétrolière Becuna», a-t-il précisé.

Sosthène Nguema Nguema a par ailleurs demandé à ses équipes de mettre «très rapidement en place une procédure d’intervention d’urgence au sein du ministère du Pétrole et du Gaz». Prenant ces dispositions, l’État réglemente ainsi ce secteur dans le but de garantir la sécurité des équipements et des personnes.