Lors de son compte-rendu parlementaire à la notabilité de son siège le 12 août, le député du 1er arrondissement du 2e siège de la commune de Libreville a indiqué que la dernière session ordinaire de l’Assemblée nationale a permis d’examiner 39 textes de loi. Occasion pour lui de revenir sur le bien-fondé de certains qui ont donné lieu à des polémiques.

Joseph-Marie Boussengué et sa suppléante. © Gabonreview

 

Député du 2e siège du 1er arrondissement de Libreville, Joseph-Marie Boussengué a réuni le 12 août la notabilité de son siège pour la présentation d’une synthèse des lois votées au cours de la récente session ordinaire 2021 de l’Assemblée nationale. «Il fallait que je me rapproche de vous pour éventuellement expliquer les quelques lois votées et le bien-fondé de ces différentes lois», a déclaré le député qui s’adressait aux chefs de quartiers.

Soulignant que cette session allait du 1er mars au 30 juin, il a indiqué que dorénavant, la session s’ouvrira le premier jour ouvrable du mois d’octobre et prendra fin le dernier jour ouvrable du mois de juin. «Pour cette session, l’Assemblée nationale a examiné 39 textes de loi», a-t-il fait savoir. 12 ont été votés par la commission des lois ; 4 par la commission des Finances ; 10 par celle de la Santé ; 2 par celle de l’Aménagement du territoire ; 9 par celle de la Planification ; 1 par la commission de l’Environnement de la protection de la nature et du développement durable et le dernier par la commission de la Communication.

«De toutes ces lois, il y en a qui ont suscité certaines polémiques», a rappelé le député jugeant utile de revenir sur certaines. Parmi les textes, le Code civil sur la question des époux. «Dans les articles 699 et 700 de la 2e partie, il fallait redéfinir la relation entre les époux dans la maison pour un équilibre dans leurs droit et obligation respectifs», a-t-il expliqué. Joseph-Marie Boussengué a tout aussi évoqué la modification de l’article 169 de ce texte qui rallonge les délais de déclaration de naissance. «Les délais passent de 3 à 15 jours en urbain et en rural ça passe à 1 mois pour éviter qu’il y ait des enfants apatrides», s’est réjoui le député d’autant que dans le pays, il a été constaté que beaucoup de personnes n’avaient pas d’acte de naissance. «Il y a également l’article 170 où les médecins et les sages-femmes peuvent maintenant faire des déclarations de naissance pour éviter tous les problèmes que nous avons dans nos différentes mairies», a-t-il ajouté.

Joseph-Marie Boussengué est également revenu sur la loi sur l’identification des personnes physiques sur le territoire national par la génération pour chaque personne d’un Numéro d’identification personnel (NIP). «Chaque personne aura désormais un identifiant. Partout où vous passerez, vous aurez un numéro que vous porterez jusqu’à la fin de votre vie», a-t-il dit, certain de ce que cette loi permettra de lutter contre la falsification des documents.

Le député a également apprécié la polémique autour du Code du travail. Selon lui, ce texte renforce les principes des droits de travailleurs et supprime les inégalités homme/femme. «On a ouvert le marché du formel à de nouvelles catégories de travail via différents types de contrat», a-t-il affirmé. «Avant que nous ne votions une loi, on fait appel aux spécialistes pour que nous tombions d’accord sur ce qui se fait à l’Assemblée nationale», a expliqué Joseph-Marie Boussengué qui a remis aux chefs de quartier, le document de synthèse.

 
GR
 

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