Contentieux RPM-RHM : Pour la Cour d’appel la requête de Barro Chambrier est recevable
Le RPM n’a jamais voulu communiquer sur le sujet, en attendant la décision finale des instances judiciaires. Mais l’affaire s’est ébruitée : la Cour d’Appel avait donc infirmé, le 30 juin, l’ordonnance du tribunal de première instance jugeant irrecevable la requête de Barro Chambrier contre Michel Menga M’Essone pour cessation … Lire la suite de Contentieux RPM-RHM : Pour la Cour d’appel la requête de Barro Chambrier est recevable
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