Décrets contestés : la Cour constitutionnelle examine encore les recours

Saisie par des citoyens et des partis politiques, la Cour constitutionnelle étudie depuis quelques semaines la conformité de plusieurs décrets adoptés en juillet 2025. Gardienne de la Loi fondamentale et arbitre des tensions politiques et institutionnelles, critiquée à tort ou à raison, elle concentre aujourd’hui toutes les attentes. Et face à la pression, dans le cadre du processus électoral engagé, l’institution de Dieudonné Aba’a Owono assure qu’elle continue de travailler pour le bien-être de la démocratie.

Au Palais de la Constitution, les audiences présidées par Dieudonné Aba’a Owono s’enchaînent. En ligne de mire : les décrets n°0290, 0293 et 0296, pris les 7 et 11 juillet derniers, jugés contraires à la Constitution par leurs contestataires. Parmi les requérants figurent notamment Alain-Claude Bilie-By-Nze, Daniel Ondo Ndong, Bondo Ekouagna ainsi qu’une douzaine de formations politiques.

Sous l’autorité de son président, la Haute juridiction a déjà vidé plusieurs recours et s’est prononcée sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Yobegue devant le juge des référés.

Mais l’agenda de la Cour reste chargé : de nouveaux recours introduits par d’autres citoyens, dont Peggy M. Kara Ondo, Abigaëlle Assengone Ndong et Élie Mboumba Mouziegou, sont actuellement en examen.

Dans un contexte politique marqué par les réformes et l’approche des élections législatives et locales prévues en septembre et octobre prochains, l’opinion attend avec impatience les délibérations de la Cour. C’est à elle qu’il revient désormais de trancher, confirmant ainsi son rôle central de gardienne de la Constitution et d’arbitre ultime des controverses nationales.

S’agissant des élections des membres des conseils départementaux et municipaux de 2025, la Haute juridiction a récemment organisé un séminaire de renforcement des capacités des juges des tribunaux administratifs. Le rôle de ces juridictions, conféré par la loi, sera déterminant dans le traitement du contentieux électoral. Comme l’a rappelé le président de la Cour constitutionnelle aux participants, le contentieux électoral constitue une garantie essentielle de l’État de droit, assurant la sincérité, la régularité et la transparence du scrutin. À ce titre, les juges administratifs doivent se comporter en arbitres impartiaux, garants du respect des règles électorales.

Ainsi, conformément à l’article 262 du Code électoral : «Toute personne dont la candidature a été rejetée peut contester cette décision devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 72 heures suivant la publication de la liste des candidats.» Le tribunal administratif dispose ensuite de huit jours pour statuer sur la saisine.

Ce séminaire, destiné aux juges administratifs, s’est conclu par une dotation en matériel informatique attribuée aux tribunaux administratifs de chaque chef-lieu de province. Le Conseil d’État, représenté à ces assises par son Premier président et le Commissaire général à la loi, a également bénéficié de cette dotation.

Au moment où la liste des candidatures pour les élections législatives du 27 septembre 2025 vient d’être rendue publique par la CNOCER, nul ne doute que la Cour constitutionnelle sera appelée, une fois encore, à jouer un rôle accru, tant le volume de travail attendu s’annonce considérable.