Délit d’offense à la Cour constitutionnelle : l’Opam dénonce un texte à l’antipode de l’idéal démocratique gabonais

La réforme de la loi organique de la Cour constitutionnelle comprend un délit d’offense à cette institution. A l’encontre de quoi l’Organisation patronale des médias (Opam) dénonce un texte aux antipodes de l’idéal démocratique gabonais. Partageant les inquiétudes de Reporter sans frontière (RSF), l’Opam regrette que les médias du pouvoir tourne en dérision la prise de position de RSF.

Quelques membres de l’Opam (archives). © Gabonreview

Le 2 décembre 2021, rappelle l’Organisation patronale des médias (Opam), à travers un communiqué publié le 8 décembre, Reporter sans frontière (RSF) twittait : «désormais, les journalistes critiquant la Cour constitutionnelle pourront faire l’objet de poursuites judiciaires et de peines de prison. Si cette décision n’est pas annulée, elle constituera une remise en cause inédite de la dépénalisation des délits de presse».

L’alerte de cette organisation internationale de défense des journalistes, précise l’Opam, était consécutive à l’adoption par les députés de l’ordonnance n°010/PR/2021 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle.

«Une ordonnance aussi liberticide que perfide»

L’article 13a nouveau alinéa 2 de ladite loi dispose en effet que «toute personne physique ou morale ou tout organe ou agent de presse auteur de menaces, d’outrages, de violences et d’attaques de quelque nature que ce soit contre la Cour constitutionnelle ou l’un de ses membres peut être traduit devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit». Partageant l’inquiétude de RSF, l’Opam estime que «le tweet trouve tout son sens, sans sophisme juridique». De ce fait, l’organisation gabonaise s’étonne «de ce que des fonctionnaires de l’Etat, tapis à la présidence de la République, se faisant passer pour des journalistes, animant une multitude de sites corbeaux, en viennent à tourner en dérision la prise de position de RSF».

Indexant le processus de ‘’bunkérisation’’ de la Cour constitutionnelle, l’Opam dénonce également  l’adoption par l’Assemblée nationale «d’une ordonnance liberticide, perfide, répressive et à l’antipode totale de l’idéal démocratique des Gabonais». Les patrons des médias expliquent que si dans le texte le terme «violences» ne pose aucun problème de compréhension, il n’en est pas de même pour les termes  «outrages» et «attaques». «À l’usage, ce sont souvent les personnalités ou agents bénéficiant de ces délits qui en définissent les contours et en tirent profit», alerte l’Opam dans son communiqué. Quant aux «attaques», poursuit l’organisation, les articles de dénonciation publiés par la presse sont «malheureusement et systématiquement» considérés comme des attaques par la classe dirigeante du Gabon. «La critique et la dénonciation et par extension l’analyse qui ne plait pas sont donc désormais susceptibles d’envoyer les journalistes en prison, lorsqu’il s’agira de la Cour constitutionnelle», s’indigne l’Opam.