Dernier projet de loi du Gouvernement : Des états d’urgence à volonté ?

  Le conseil des ministres a adopté le 8 mai, un projet de loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Pris en application de l’article 47 de la Constitution, ce texte intervient à quelques heures de la fin de l’état d’urgence prorogé … Lire la suite de Dernier projet de loi du Gouvernement : Des états d’urgence à volonté ?