Domiciliation locale des fonds RES : un impératif pour la souveraineté du secteur pétrolier

Lors de son séjour à Port-Gentil, au nom du gouvernement gabonais, le ministre du Pétrole  et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema, avait réaffirmé la nécessité pour toutes les sociétés pétrolières, opérant sur son territoire, de domicilier leurs fonds de Réhabilitation environnementale et sociale (RES) au Gabon. Cette mesure, déjà adoptée par plusieurs entreprises, vise à garantir que les ressources destinées à la réhabilitation des sites exploités restent, au plus près des enjeux locaux. L’objectif est clair : les fonds doivent servir directement à la restauration des zones impactées par l’exploitation pétrolière, sans fuite vers l’étranger.

Le ministre du Pétrole et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema, et ses collaborateurs, sur le terrain à Port-Gentil. © GabonReview

S’adressant, le 4 août dernier, aux opérateurs économiques du secteur pétrolier, depuis Port-Gentil, le ministre du Pétrole et du Gaz, Sosthène Nguema Nguema, a annoncé l’ouverture des discussions avec les sociétés qui tardent à domicilier leur fonds RES sur le territoire national. Si elles ne se conforment pas à cette exigence, indiquait-il, le gouvernement ne reculera pas. 

Nous n’allons pas reculer

La réhabilitation des sites pétroliers est une responsabilité locale et il est incohérent que les ressources destinées à cette exigence soient gérées en dehors du territoire national. Cette position s’inscrit dans une logique de respect accru de l’environnement et de souveraineté économique, démontrant que le Gabon entend mieux contrôler les retombées liées à l’exploitation de ses richesses naturelles. «Nous sommes en discussion avec eux et nous devons croire que ces sociétés finiront par revenir sur les meilleurs sentiments. Parce que nous n’allons pas reculer sur ce fait. Les sites à réhabiliter sont au Gabon», a-t-il fait savoir en conférence de presse.

Soulignant que «l’exploitation est faite au Gabon», Sosthène Nguema Nguema estime qu’«il n’est pas normal que l’argent destiné à réhabiliter les sites après l’exploitation soit domicilié à l’étranger». Il indique que «beaucoup de sociétés se sont déjà alignées» et que celles qui n’ont pas encore compris la nécessité de domicilier au Gabon vont s’aligner sur cette vision.

Cette démarche devrait s’inscrire dans une réforme plus large du Code des hydrocarbures qui sera prochainement révisé pour intégrer explicitement cette obligation de domiciliation locale des fonds RES. Le chef de département des Hydrocarbures assure que les entreprises qui ne respecteront pas cette disposition s’exposeront à des sanctions, ce qui témoigne de la détermination des autorités gabonaises à mettre en œuvre ce changement. Il s’agit en effet d’un cadre légal renforcé, aligné sur les pratiques internationales et adapté aux défis environnementaux modernes.

Il revient aux entreprises encore réticentes de comprendre l’intérêt de cette mesure

L’administration gabonaise dispose des leviers nécessaires pour faire appliquer cette réglementation, conformément aux directives du chef de l’État. Elle entend notamment utiliser ses pouvoirs de contrôle pour s’assurer que les fonds destinés à la réhabilitation ne soient plus transférés à l’étranger. Cette nouvelle politique traduit une volonté d’inscrire la gestion des ressources pétrolières dans une nouvelle ère, celle de la cinquième République, où le respect des lois et la protection de l’environnement deviennent des priorités indiscutables.

Pour le membre du gouvernement, cette exigence ne remet pas en cause les contrats signés antérieurement, mais s’inscrit dans une évolution normale des règles qui ne déstabilise pas les sociétés déjà engagées dans cette voie. Il revient donc aux entreprises encore réticentes de comprendre l’intérêt de cette mesure, non seulement du point de vue réglementaire, mais aussi au regard de leur responsabilité sociale et environnementale. Le Gabon, en renforçant ainsi la domiciliation locale des fonds RES, affirme sa souveraineté et son engagement pour un développement pétrolier plus durable et plus respectueux.